Trans Mountain : la Cour rejette les contestations de Vancouver et de la Première Nation Squamish

Publié le 26 Mai 2018

La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté les demandes de la Première Nation Squamish et de la Ville de Vancouver qui voulaient un examen judiciaire du permis délivré pour la construction du pipeline Trans Mountain.

Dans les deux décisions indépendantes publiées jeudi matin, le juge Christopher Grauer déclare que la province a agi raisonnablement en délivrant un certificat d’évaluation environnementale à la pétrolière Kinder Morgan.

Le juge souligne, par contre, que le pipeline fait face à d’autres obstacles juridiques et que les jugements touchant la Première Nation Squamish et la Ville de Vancouver se concentrent uniquement sur ce qu’a fait la province après l’approbation du projet par l’Office national de l’énergie.

la suite

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article