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/image%2F0566266%2F20240422%2Fob_c10616_large-landscape-244073-m.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Fortes chaleurs: Et pour les travailleurs, que fait-on?
Publié le 4 Juillet 2015
Le Code du travail (article L 4121-1 et suivants) stipule que l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires » pour « protéger la santé physique » de ses salariés et les adapter en fonction du « changement des circonstances », comme les changements climatiques.
Si le code du travail ne mentionne aucune température au-dessus de laquelle il serait dangereux de travailler, les employeurs sont donc tenus de protéger la santé de leurs salariés, notamment en cas de fortes chaleurs,
Par contre il prévoit que l’employeur doit mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson ».
Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), "au-delà de 30°C pour une activité sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés."
L'INRS précise que "la température sèche doit être mesurée à l’ombre dans des conditions normales de dégagement calorifiques des machines et des locaux par le personnel"
"Les changements brusques et répétés de températures provoquent des effets sur la santé.
fortes températuresFatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, troubles de la vigilance, crampes sont des symptômes courants liés à la chaleur. La fréquence cardiaque et le coût cardiaque sont les principaux indices qui permettent de définir des niveaux de pénibilité. Ces symptômes peuvent être précurseurs de troubles plus importants : déshydratation, voire coup de chaleur pouvant entrainer le décès. La baisse de vigilance augmente le risque.
Il faut noter que l’acclimatement n’intervient que 8 à 12 jours après le début de l’exposition à des situations de travail à la chaleur.
Si la chaleur vient du soleil, elle est associée à un rayonnement ultraviolet et infrarouge, dont il faut tenir compte.
En cas de chaleur importante, l’INRS préconise d’aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes… pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation).
« Au regard des articles L. 4121-1 et suivants et articles R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.
Le décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008, relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, a notamment complété l’article R. 4121-1 du code du travail.
Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les « ambiances thermiques », dont le risque de « fortes chaleurs », dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives. »
Les employés qui travaillent en extérieur doivent être « protégés contre les conditions atmosphériques », l’employeur devant par exemple prévoir des zones d’ombre, des abris, ou des locaux climatisés...
Pour les locaux fermés, l’air doit être renouvelé et il faut notamment «éviter les élévations exagérées de température».
Pour le BTP, la législation précise (article R 4534-143) qu’il faut «trois litres au moins par jour et par travailleur». Dans ce secteur, l’activité peut être stoppée «en cas d’intempéries» après consultation des délégués du personnel.
Un salarié peut exercer son droit de retrait (Mais attention, cela se fait impérativement par écrit !), mais uniquement s’il pense être en situation de « danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » ou s’il constate un défaut « dans les systèmes de protection » (art. L. 4131-1 du code du travail).
Il doit à cet effet prouver que ses inquiétudes se fondent sur un « motif raisonnable ».
Un délégué du personnel, ou un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), ont une responsabilité importante dans une période de canicule (comme de grand froid !) : ils doivent être vigilants !
Ils doivent absolument alerter l’employeur, et ne pas hésiter d'utiliser la procédure d' "alerte de danger grave et imminent", s'ils le jugent nécessaire ! Attention, cela se fait par écrit.
Pris sur le blog de CGT-Dieppe:
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Fortes chaleurs: Et pour les travailleurs, que fait-on? - Le blog de Roger Colombier
Le Code du travail (article L 4121-1 et suivants) stipule que l'employeur doit prendre " les mesures nécessaires " pour " protéger la santé physique " de ses salariés et les adapter en fonction...