Leader autochtone lors d'une cérémonie de titrage organisée en mai 2019. Photo : Angela Rodriguez / SPDA

SPDA, 24 juillet 2021 - En mai 2019, le gouvernement s'est engagé à combler le déficit de titres de propriété des communautés autochtones d'ici le Bicentenaire. Cependant, la pandémie et l'instabilité politique ont contribué à ce que cet objectif reste lointain.

Dans le Loreto, la région où la présence des populations autochtones est la plus importante, 1226 communautés autochtones ont été reconnues à ce jour. Cependant, à la veille du 200e anniversaire de la République, la dette envers ces peuples est toujours en suspens.

Dans le Loreto, plus de 390 communautés attendent toujours d'obtenir la sécurité juridique sur les territoires qu'elles habitent ancestralement, alors que le président de l'époque, Martín Vizcarra, avait promis, en 2019, de titrer toutes les communautés avant le Bicentenaire.

À quelques jours de cette échéance, cet objectif est encore loin d'être atteint. Bien que des mesures importantes aient été prises depuis cette annonce pour faire avancer le processus d'établissement des titres de propriété, comme l'approbation des premières lignes directrices sur la démarcation des communautés autochtones, l'absence d'un budget destiné exclusivement à ces processus entrave cette tâche.

"Il faudrait travailler sur ce point (les processus d'attribution de titres) en fournissant des budgets directement aux gouvernements régionaux", suggère Warren Guerrero, spécialiste de l'attribution de titres aux communautés indigènes à la Direction régionale de l'agriculture du Loreto (Dral), dans une conversation avec Actualidad Ambiental.

À cela s'ajoute la pandémie de COVID-19, qui a limité l'avancement des processus de titrage et empêché l'entrée sur le terrain nécessaire au lancement de nouveaux processus pendant plus d'un an.

"Nous progressons à 50% en raison des limitations du personnel et des contraintes de temps. Mais nous avons le soutien d'institutions telles que le Centro de Estudios del Indígena Amazónico (Cedia), la Société péruvienne pour le droit de l'environnement (SPDA) et le projet Saweto, qui nous soutiennent", reconnaît le spécialiste de Dral.

Il ajoute qu'ils ont essayé de progresser autant que possible, mais que la pandémie a paralysé de nombreux processus, comme le travail sur le terrain.

"Nous disposions de processus dont le travail sur le terrain était déjà terminé et qui avaient été laissés de côté lors de projets antérieurs, mais il était toujours nécessaire de s'enregistrer, de travailler sur la documentation et les plans. C'est pourquoi nous nous sommes consacrés à la fermeture de ces processus", explique-t-il.

Pour sa part, Lizardo Cauper, président de l'Association interethnique pour le développement de la selva péruvienne (Aidesep), souligne qu'outre la pandémie, le contexte "d'instabilité politique nationale a contribué à ce que l'écart reste considérable".

Dans ce contexte, le leader indigène souligne que la demande de sécurité territoriale légale des peuples indigènes doit être satisfaite "quel que soit le président", c'est pourquoi ils continueront à exiger la réalisation de ce droit, ainsi que le dialogue "avec le nouveau président pour que l'État péruvien respecte les peuples indigènes".

La voie à suivre

Bien que le fossé en matière d'accès à la sécurité territoriale légale pour les peuples autochtones n'ait pas encore été comblé, des progrès significatifs ont été réalisés.

Selon les informations du gouvernement régional du Loreto (Gorel), jusqu'à présent, 748 communautés ont reçu un titre de propriété, soit 22 communautés de plus qu'à la fin de 2019.

Dans le même temps, 123 communautés ont été agrandies et 35 autres ont été rectifiées. À ce stade, il est nécessaire de souligner que la sécurité territoriale légale des communautés va au-delà du processus de titrage.

En effet, au Pérou, en plus du titre de propriété, deux procédures supplémentaires doivent être prises en compte : le géoréférencement (nécessaire pour les rectifications) et l'extension.

Ces processus supplémentaires de titrage répondent aux besoins actuels car il existe des communautés dont les territoires doivent être géoréférencés parce qu'ils ont été titrés à une époque où les mécanismes de typographie classique étaient encore utilisés, ce qui empêche leur inclusion dans le système de cadastre numérique, donnant lieu à des chevauchements de droits et à des conflits de frontières.

De plus, les communautés autochtones titrées peuvent, au fil du temps, avoir besoin de plus d'espace. À cette fin, le droit péruvien a mis en place une troisième procédure : l'extension. Cela consiste à délivrer un titre sur une extension du territoire autochtone.

Ceci est fait après qu'il ait été accrédité et vérifié que la communauté possède des terres insuffisantes pour répondre aux besoins de sa population.

Ainsi, il existe trois procédures légales de régulation physique que l'autorité chargée de sécuriser les communautés sur leurs territoires doit prendre en compte : le titrage, le géoréférencement et l'extension.

Cependant, le comblement du fossé proposé jusqu'à présent ne prend en compte qu'une seule de ces procédures, celle du titre de propriété.

Dans ce contexte, il est crucial de continuer à mettre en œuvre des politiques axées sur la garantie de l'accès aux droits fonciers pour les communautés autochtones, ainsi qu'un budget pour couvrir la logistique et les équipements professionnels nécessaires, explique Warren Guerrero.

"Il doit y avoir deux équipes, une pour rectifier, régulariser et mettre à jour, et l'autre pour nettoyer", dit-il.

Données :

Selon M. Gorel, le nombre actuel de titres de propriété des communautés indigènes du Loreto s'élève à 392 communautés qui sont en cours d'évaluation et de travail dans le cadre de différents projets et de la coopération internationale tels que SPDA, CEDIA, PTRT3, NCI, SAWETO, PNUD. Ceci est basé sur la considération qu'il y a 86 communautés qui ne peuvent pas être titrées en raison de divers problèmes, y compris le chevauchement des droits.
En ce qui concerne les territoires communaux, 8.413.294,93 hectares ont été titrés, dont 6.841.859,73 hectares ont été enregistrés et 1.571.435,20 hectares sont en attente d'enregistrement.
Il y a un total de 29 groupes ethnolinguistiques identifiés dans les 1226 communautés reconnues à Loreto, les Cocama Cocamilla étant le groupe ethnique avec le plus grand nombre de communautés : 330 reconnues.
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traduction carolita d'un article paru sur Servindi.org le24/07/2021

Loreto: 392 comunidades nativas llegan al Bicentenario sin ser tituladas

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https://www.servindi.org/actualidad/24/07/2021/loreto-392-comunidades-nativas-llegan-al-bicentenario-sin-ser-tituladas

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