24 janvier 2022
18 h 35
Crédits : Femme Achi lors de la condamnation de cinq anciens patrouilleurs d'autodéfense civile à 30 ans de prison pour des crimes contre l'humanité commis en 1982 contre 36 femmes Achi. Photo : Juan Rosales, 24 janvier 2022.
Temps de lecture : 5 minutes

La justice a condamné 5 anciens membres de la PAC à 30 ans de prison pour des crimes contre l'humanité commis en 1982 contre 36 femmes Achi.

Par Prensa Comunitaria

Après 40 ans de quête de justice, 36 femmes Achi ont réussi à faire condamner cinq de leurs bourreaux, anciens membres des patrouilles d'autodéfense civile (PAC), à 30 ans de prison pour crimes contre l'humanité.

Dans l'après-midi du 24 janvier, le Tribunal à haut risque A, présidé par la juge Yassmín Barrios, a condamné Benvenuto et Bernardo Ruiz Aquino, Damián, Gabriel et Francisco Cuxum Alvarado, à 30 ans de prison pour crimes contre les devoirs de l'humanité. Gabriel Cuxum Alvarado a également été reconnu coupable, en outre, d'avoir modifié des documents pour dissimuler son identité et éviter de faire face à la justice. Dans sa sentence, la Cour a ordonné que les défendeurs qui sont actuellement en prison continuent dans cette situation, que l'établissement pénitentiaire où ils doivent purger leur peine soit déterminé et que, le 27 janvier, une audience de réparation digne soit tenue pour les victimes.

Il aura fallu 38 ans à 36 femmes Achi de Rabinal, Baja Verapaz, pour obtenir justice pour les responsables des agressions et des traitements inhumains qu'elles ont subis pendant le terrorisme d'État des années de guerre. À Rabinal, il y a eu des dizaines de massacres, plus de 30, entre 1982 et 1983, dans le cadre de la stratégie anti-insurrectionnelle, selon la sentence lue cet après-midi.

Dans ce cadre de répression, ces cinq membres de la PAC ont soumis les femmes à des viols systématiques, à des tortures, à des menaces, à des vols et à l'esclavage du travail, les obligeant à effectuer des tâches domestiques et à cuisiner pour eux et dans le détachement militaire. Ces pratiques brutales ont été précédées, dans de nombreux cas, par l'enlèvement et la disparition des proches des femmes, qui se sont retrouvées sans aucune défense face au terrorisme d'État et aux pratiques inhumaines du PAC, de l'armée et de l'État guatémaltèque.

Le parcours dans le système judiciaire a été long. Il y a 11 ans, un groupe de femmes Achi a décidé de dénoncer les abus dont elles étaient victimes. Mais en première instance, en 2019, la juge Claudette Domínguez n'a pas cru leurs témoignages et a classé l'affaire. Les 36 femmes Achi et les avocats de la Bufette Jurídico Popular qui les ont représentées et accompagnées tout au long de cette procédure, ainsi que le bureau du procureur des droits de l'homme du ministère public, ont fait appel et sont parvenus à changer le tribunal dans lequel l'affaire a été entendue. Le juge Miguel Ángel Gálvez a étudié les plaintes et a ordonné que l'affaire soit jugée. Aujourd'hui, le tribunal à haut risque A, présidé par Yassmín Barrios, a finalement rendu son verdict et condamné les cinq anciens patrouilleurs à 30 ans de prison.

L'émotion de la sentence

La plupart des 36 femmes Achi plaignantes étaient présentes dans la salle d'audience du tribunal de grande instance A cet après-midi. La lecture de la sentence a été suivie avec beaucoup d'attente et d'émotion. A la fin, plusieurs femmes n'ont pu contenir leur émotion et leurs larmes. Pedrina López de Paz, l'une des plaignantes, qui avait 12 ans lorsque, après avoir enlevé et fait disparaître son père et sa mère, l'ancien PAC l'a violée devant ses frères et sœurs, a exprimé ce que la sentence a provoqué en elle et a déclaré : "Je n'étais qu'une petite fille de 12 ans. Mais j'ai réussi. Ici, je suis en vie. C'est pourquoi j'ai donné ma vie, pour mon viol et pour mes parents. C'est ce que je leur ai demandé, les restes de ma mère et de mon père, c'est pourquoi je suis ici au tribunal. Nous sommes là, avec un remède, avec une douleur corporelle, avec un mal de tête, mais nous sommes là avec une douleur".

L'avocate Haydee Valey, l'une des plaignants dans cette affaire, a déclaré qu'elles étaient "très heureuses, très satisfaites".

"C'est une grande réussite pour les femmes, le tribunal l'a reconnu, elles ont brisé le silence malgré les adversités que nous connaissons, il est difficile pour les femmes, et en particulier pour les femmes autochtones, de briser le silence, de parler de ce qui leur est arrivé, et cette sentence leur rend un peu de la dignité qui leur a été enlevée à l'époque", a-t-elle ajouté.

"Nous savons que les gens ont une valeur humaine en eux-mêmes, mais ces auteurs, par le biais de l'armée et de l'État, les ont dépouillés de cette humanité et cette sentence reconnaît cette bravoure, ce courage, qu'ils ont eu, donc c'est assez important", a déclaré l'avocate.

Valey a dit en référence à ses clientes qu'"elles se sentent sûrement très satisfaites, dignes de cette sentence, parce qu'elles ont finalement cru en leur parole, elles ont cru qu'elles avaient la vérité et elles sont venues la laisser à cette Cour". "C'est pourquoi ce jour est important, c'est un jour historique", a-t-elle conclu.

Le verdict

La Cour a jugé que, sur la base des témoignages des victimes, des témoins et des rapports d'experts présentés, il était prouvé qu'il y avait eu violation de la Convention de Genève. La sentence indique qu'en attaquant la population civile, les cinq ex-paramilitaires ont "inscrit leur conduite" dans le crime contre les devoirs de l'humanité, selon l'article 378 du Code pénal.

Avec les preuves fournies, dit la sentence, les cinq accusés inscrivent leur comportement dans le crime de devoirs envers l'humanité.

Dans son arrêt, le tribunal a estimé que, selon l'expertise culturelle et de genre, "l'oppression et la disproportion utilisées contre les femmes de Xocoj", "qui étaient traitées comme des animaux, exploitées pour le travail et soumises à l'esclavage domestique" étaient établies, ajoute-t-il.

De même, le tribunal a jugé que dans le détachement de Xocoj, les hommes ont disparu et que lorsque les femmes se sont retrouvées seules, elles ont été laissées à la charge des patrouilles d'autodéfense civile, "qui les ont utilisées à des fins de gratification sexuelle (...) les obligeant à avoir des relations sexuelles de manière violente : en les attachant, en les menaçant avec des armes et en les menaçant de les tuer si elles n'acceptaient pas d'être avec eux".

Pour le tribunal, cette série de faits démontre "un mode de comportement consistant à détenir les hommes, à ordonner leur disparition ou à les tuer". Dans l'une ou l'autre forme, indique la sentence, "il s'agissait de laisser les femmes seules, effrayées et sans défense aux dépens des patrouilles d'autodéfense civiles, de les abuser sexuellement pour faire plier leur volonté".

La phrase lue par l'un des membres du Tribunal ajoute qu'ils ont constaté "l'existence d'un plan stratégique visant à pulvériser le tissu communautaire et à détruire sa capacité de production". Selon le jugement, la structure paramilitaire "pratiquait une routine suivie d'actes disciplinaires : il ne s'agissait pas seulement de satisfaire les besoins sexuels des membres de la patrouille : le viol faisait partie de la guerre".

La Cour a déclaré que les femmes Achi " ont été soumises à des viols généralisés et systématiques et ont également été soumises à l'esclavage domestique ".

La Cour a indiqué qu'en prenant sa décision, elle a tenu compte, sur la base de l'article 46 de la Constitution, de la primauté des traités et conventions relatifs aux droits de l'homme, ce qui lui a permis d'appliquer l'article 3 des Conventions de Genève, qui interdit les attaques et les traitements dégradants à l'encontre des civils. Au cours du procès, selon le jugement, il a été démontré, par les témoignages des victimes et des témoins, que les femmes Achi ont été soumises à des viols, à l'esclavage sexuel, à l'esclavage et à la servitude domestique, à des traitements dégradants et humiliants et même à l'incendie de leurs maisons.

Selon la sentence, ces faits avérés leur permettent de confirmer qu'il y a eu violation de la Convention de Genève en attaquant la population civile.

La sentence stipule que "des actes inhumains ont été commis contre la population civile". Ce comportement des ex-membres de la patrouille tombe sous le coup de l'article 378 du Code pénal guatémaltèque, qui régit les crimes contre les devoirs de l'humanité.

Une partie de la sentence stipule : "Les juges croient fermement au témoignage des femmes qui ont été violées sexuellement et nous savons que chacune d'entre elles constitue une individualité, car chaque personne a une valeur intrinsèque en elle-même, que nous apprécions et respectons. Cependant, au moment de la condamnation, en raison de la nature du crime et de sa structure, qui envisage, en tant que sujet passif, la population civile comme un élément collectif, une circonstance qui nous empêche de fragmenter les crimes de devoirs d'humanité".

Selon les juges, il n'était pas possible de fragmenter les crimes et d'imposer des peines en fonction du nombre de victimes, c'est pourquoi ils n'ont pas accepté les peines demandées par le Procureur et les plaignants.

Par conséquent, la Cour a conclu en condamnant les défendeurs à 30 ans de prison sans commutation pour le crime de violation des devoirs envers l'humanité.

traduction caro d'un article paru sur Prensa comunitaria le 24/01/2022

Mujeres Achi: triunfo de la dignidad contra la impunidad

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https://www.prensacomunitaria.org/2022/01/mujeres-achi-triunfo-de-la-dignidad-contra-la-impunidad/

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