Crèche baby loup : Le Courrier de Mantes questionne l'Alpy

Interview du Président de l'ALPY

par Claude Cécile

pour Le Courrier de Mantes

du mercredi 22 décembre 2010

En quoi le jugement que vient de rendre le tribunal des prud'hommes est-il important ? Peut-il faire jurisprudence ?

L'argumentaire de l'accusation reposait sur l'avis de la Halde et sur la distinction entre public et privé. Le prononcé du jugement débute ainsi : Attendu que la Constitution du 4 octobre 1958 précise en son article 1er : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ... ». Le dernier texte de loi qui fit débat récemment sur le port du voile, en distinguant public et privé, réduisait finalement la laïcité à une quelconque obligation ponctuelle de présentation dans un espace très restreint et défini. Le tribunal en appelle ici fort justement à la supériorité juridique de la Constitution, qu'aucune loi ne peut suppléer sans être anti-constitutionnelle. La Laïcité s'applique donc à l'ensemble du territoire français. C'est un rappel des fondamentaux de notre République.Hors le secteur public, il n'y a eu que très peu d'affaires de même type. Cette dernière peut donc permettre le renforcement de la laïcité dans les entreprises de droit privé.

La Halde avait rendu un avis favorable à cette salariée...

C'est le second point fort de ce jugement. L'accusation reposait essentiellement sur cet avis. Entendue en audition libre le 8 novembre, Jeannette Bougrab, alors présidente de la Halde, ne pouvant concilier son attachement aux valeurs de la Laïcité et le premier avis rendu, annoncait le réexamen de ce dossier. L'actuel président, Eric Molinié, dès sa prise de fonction le 10 décembre, a confirmé ce réexamen et admis le questionnement qu'il imposait - sans doute motivé par un autre de ces attendus décidément remarquables, prononcés par M. Dalencourt - précisant que le conseil des prud'hommes n'est nullement tenu de prendre en compte l'avis de la Halde. En revanche, la compétence première de la Halde reste la discrimination et c'est de ce sceau que l'on est frappé lorsque un avis défavorable est rendu, d'où l'indignation d'un grand nombre et la forte médiatisation de ce jugement. Il eut été plus judicieux et d'ailleurs plus réaliste de demander un avis à l'Observatoire de la laïcité. Pour le coup, on aurait traité au plus près de la réelle problématique de ce sujet. Un choix préliminaire, qui semble déjà une orientation.

Depuis les années 80 et l'émergence de mouvements anti-racistes, fort légitimes du reste, l'amalgame entre race et religion est devenu systématique. Bien entendu, toute discrimination à l'égard des individus est condamnable mais la liberté de conscience - croire ou ne pas croire - est reconnue en France. On peut critiquer une religion, voire lutter contre elle, comme on le fait à l'égard d'un parti politique par exemple. On ne traite pas de raciste un opposant au PS ou à l'UMP ! Or,toute remise en cause de la religion est traitée comme un fait raciste. Il ne faut pas s'étonner si dans un pays ou plus de 80 % des français sont non-croyants ou non pratiquants, l'on voit émerger des tendances dites laïques qui de fait portent cette rancœur malgré tout légitime. Ajoutons à cela, fait premier dans notre histoire, un président de la République capable dans un même entretien de se prétendre garant de la laïcité tout en rapportant les paroles d'un chef religieux auquel il fait allégeance. Lorsque la loi est rendue confuse, se sont les dissensions qui prennent le dessus. Lorsque une loi commune est clairement énoncée, appliquée et protégée, alors elle est entendue de tous. Faut-il alors s'étonner de rassemblements tel les « assises de l'islamisation » de ce samedi ou de déclarations comme celle d'un front national aujourd'hui prétendument laïque, qui se réclamait de la foi la plus intégriste avant-hier. Une instrumentalisation de la laïcité dont ne rougiront pas les intégristes de toutes les religions qui savent, eux aussi, entretenir cette confusion entre race et religion.

Dans quelles circonstances êtes-vous entrés en contact avec l'association Baby-Loup ?
Quelle rôle cette crèche joue-t-elle dans le quartier de la Noé ?
Quel rôle les libres penseurs de l'Alpy ont-ils joué dans la défense de la crèche ?

Baby-loup est un projet ambitieux et d'un intérêt majeur puisqu'il porte et défend la laïcité au cœur d'une cité multiculturelle en effectuant une mission de service public. Un engagement républicain, à l'heure ou l'État abandonne les quartiers au communautarisme, qui mériterait les honneurs de la presse pour cette action plutôt que pour une affaire de voile.

Association des libres penseurs des Yvelines (ALPY), affiliée à l'Association des Libres Penseurs de France (ADLPF)et à l'Union Mondiale des Libres Penseurs (UMLP), défendre la laïcité et dénoncer toute atteinte constatée est l'une des missions inscrites dans nos statuts. Nous avons donc rencontré Mme Baléato et son équipe, puis rejoint le comité de soutien.

Nous sommes engagés aux côtés de cette équipe hors du commun même passé ce jugement, qu'il y ait appel ou non, pour veiller à la sérénité de leur travail comme nous avons veillé à la sérénité de ce procès, évitant toute récupération en ces temps ou les postures dites laïques amènent à des extrémismes qui pour le coup concernent la Halde.

Présents sur tout le territoire, nous répondrons partout et toujours aux atteintes de ce type, et principalement dans les quartiers qui sont et resteront territoire de la République et ce n'est pas Madame Bougrab, aujourd'hui secrétaire d'État à la jeunesse et à la vie associative qui nous contredira ...

Enfin, nous tenons à remercier, au nom du comité de soutien, tous les parents, personnalités, associations et citoyens qui ont témoigné leur amitié et leur soutien au personnel de Baby-loup.

Didier CROS
Président de l'ALPY ( association des libres penseurs des Yvelines)

http://alpy78.over-blog.com/

Communiqué

     (Association J.O. 7 juin 1995)

     OMMASEC, rue de la Ferme

     78200 MAGNANVILLE 

      denispelletier@laposte.net    

  www.libre-penseur-adlpf.com    

                                            Affaire du voile islamique à la crèche Baby-Loup :

Une grande victoire pour la laïcité et la République.

Le Conseil de Prud’hommes de Mantes-la-Jolie a rendu son jugement, le 13 décembre 2010, dans l’affaire opposant Madame Fatima Afif à son employeur, la crèche de Chanteloup-les-Vignes gérée par l’association Baby-Loup. Cette salariée a été licenciée car elle a décidé de travailler auprès des enfants dont elle avait la charge en portant un vêtement religieux, en l’occurrence un voile islamique, alors que le règlement intérieur de la crèche le lui interdisait. Elle demandait au Conseil de prud’hommes de

-          Constater la discrimination au regard de ses convictions religieuses dont a été victime Mme Afif

-          Constater l’atteinte aux libertés fondamentales

-          Dire et juger que le licenciement est nul et de nul effet.

En conséquence, la salariée demandait un total d’indemnités de 114 112,27 €. Elle a été déboutée de l’ensemble de ses demandes et condamnée aux dépens.

Autant que le jugement lui-même, ses attendus ne peuvent que satisfaire tous les défenseurs de la laïcité et de la liberté de conscience qui veulent que les usagers ne soient pas privés du bénéfice d’un service éducatif laïque et que les jeunes enfants ne soient donc pas contraints à un prosélytisme religieux. Voici quelques-uns de ces sages et précieux attendus : 

 ATTENDU que la Constitution du 4 octobre 1958 précise en son article 1^er

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… »

ATTENDU que l’association Baby-Loup a rappelé à Mme Afif par lettre remise en main propre le 21 mars 2001 les règles de laïcité au sein de Baby-Loup en ces termes : « En lien avec le nouveau conseil d’administration, le bureau actuel tient à réaffirmer l’importance du respect de la règle de laïcité applicable aux salariées quelles que soient leurs opinions, lorsqu’elles sont en activité à Baby-Loup »

ATTENDU que le règlement intérieur du 9 juillet 2003(…) dispose que « Le principe de liberté de conscience et de religion de chacun des membres du personnel ne peut faire obstacle au principe de laïcité et de neutralité s’appliquant dans l’exercice de l‘ensemble des activités développées par Baby-Loup tant dans les locaux de la crèche, ses annexes ou en accompagnement des enfants confiés à la crèche en extérieur »

ATTENDU que le règlement intérieur de Baby-Loup est bien conforme aux dispositions de l’article L.1311 et suivants du Code du Travail

ATTENDU que l’association Baby-Loup est un établissement privé mais a une activité de service public par l’activité d’une crèche et est financé à plus de 80 % par des fonds publics

ATTENDU que le Conseil n’est pas tenu de prendre en compte la décision de la HALDE

ATTENDU que Mme Afif a refusé de retirer son voile le 9 décembre 2008 à sa reprise de travail malgré les demandes réitérées de sa direction

(…) le Conseil dit que le règlement intérieur de l’association Baby-Loup est parfaitement licite et que Mme Afif devait le respecter.  

Les Libres Penseurs de l’Association des Libres Penseurs de France (ADLPF) et de son association des Yvelines, l’A.L.P.Y., qui ont apporté leur entier soutien à la direction de Baby-Loup pendant la durée de cette procédure, expriment leur soulagement et leur joie de ce coup d’arrêt sans ambiguïté ainsi porté aux prétentions de prosélytisme religieux contraire aux principes républicains. Ils souhaitent qu’un tel jugement soit confirmé lors d’un éventuel appel et qu’il puisse faire jurisprudence afin que soit respectée la laïcité dans l’entreprise, en particulier quand celle-ci exerce une activité auprès d’enfants et qu’elle a une fonction de service public.