Pérou : Ils demandent de déclarer le lac Titicaca sujet de droit

Publié le 22 Décembre 2023

Publié : 21/12/2023

Servindi, 21 décembre 2023.- Le lac Titicaca doit être déclaré sujet de droit afin que les autorités mettent fin à la contamination de ses eaux et la protègent adéquatement. À cette fin, une association a déposé une demande de protection constitutionnelle.

L'action en justice a été présentée par l'Association des peuples autochtones conservateurs des ressources naturelles de la réserve nationale du Titicaca (APOC) devant le troisième tribunal civil de Puno.

Le procès est dirigé contre le Projet Binational Spécial Lac Titicaca (PEBLT), l'Autorité Nationale de l'Eau (ANA) et le Ministère de l'Environnement (MINAM).

De même, contre le Service National des Espaces Naturels Protégés (SERNANP) et la Gestion des Ressources Naturelles et la Gestion Environnementale du Gouvernement Régional de Puno.

L'action contre ces autorités publiques vise à ne pas garantir les droits fondamentaux des peuples Quechua, Aymara et Uro, comme celui de jouir d'un environnement équilibré et adéquat.

Ainsi que pour avoir violé le droit de participer à l'utilisation, à la conservation et à l'administration des ressources naturelles des peuples autochtones, le droit à leurs sources d'eau ; à l’identité culturelle et à la liberté de croyance religieuse.

Le procès bénéficie des conseils juridiques des associations des Droits de l'Homme et de l'Environnement (DHUMA) et de l' Institut de Défense Juridique (IDL).

Il souligne que les institutions publiques susmentionnées n'ont pas mis en œuvre de mesures efficaces pour la décontamination du lac Titicaca, ce qui a conduit à une dégradation accélérée des écosystèmes du lac Titicaca et de la réserve nationale du Titicaca.

Par PIERRE ANDRE LECLERCQ — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=46706154

Localisation du lac Titicaca

Le lac Titicaca, côté péruvien, reçoit l'eau de 13 bassins, dont 9 sont contaminés par des métaux lourds, des déchets fécaux et des déchets sans aucun traitement.

Ces déchets et substances proviennent des activités minières, des responsabilités environnementales minières dans les sources des bassins et des villes situées autour du lac Titicaca, sans stations d'épuration des eaux usées.

Plusieurs études scientifiques indiquent que les rivières affluentes du lac Titicaca contiennent des charges de métaux lourds qui affectent toute la biodiversité existante dans les rivières ainsi que la santé humaine.

Parmi les sources figurent l'Autorité binationale autonome du lac Titicaca, l'Autorité nationale de l'eau (ANA) et l'Agence d'évaluation et de surveillance environnementale (OEFA).

Par exemple, le rio Coata contient du phosphore, de l'arsenic, du mercure, du plomb, du zinc et des coliformes fécaux ; le rio Azángaro contient de l'aluminium, de l'arsenic, du baryum, du cobalt, du chrome, du cuivre, du fer, du mercure, du manganèse, du nickel, du plomb, du sélénium et des coliformes fécaux.

Le rio Huancané contient du bore, du manganèse et des coliformes fécaux ; le rio Huaraya, de l'arsenic, du bore et des coliformes fécaux ; le rio Illpa contient de l'aluminium, du bore, du magnésium, de l'arsenic et des coliformes fécaux.

Le rio Ilave contient de l'aluminium, de l'arsenic, du bore, du cadmium, du fer, du manganèse et des coliformes fécaux ; le rio Callacame contient du bore, du calcium, du sodium, du silicium et des coliformes fécaux, et le rio Suches contient de l'aluminium, du fer, du manganèse et des coliformes fécaux.

Entre les mains du juge

Les représentants de l'association APOC Edgar Cahui Ccahue et Pedro Pascual Chaiña Velásquez espèrent que le juge du Troisième Tribunal Civil de Puno admettra et déclarera le procès fondé.

Cela reviendrait à reconnaître le lac Titicaca, ses écosystèmes et ses affluents comme des sujets de droits, dotés d'une valeur intrinsèque, qu'il convient de protéger.

Pour cela, la valeur spirituelle et culturelle que le lac Titicaca a pour les peuples autochtones, en particulier pour les peuples Aymara, Quechua et Uros, est particulièrement soulignée.

De même, la reconnaissance par l'État péruvien des organisations indigènes comme gardiennes, défenseurs et représentants du lac Titicaca et de ses affluents.

Une autre demande spécifique est que l'Autorité nationale de l'eau et le Projet spécial binational du lac Titicaca reçoivent l'ordre d'élaborer un plan d'action régional pour la décontamination du lac Titicaca et la restauration de son écosystème.

Pour que cette action soit efficace, des ressources humaines, logistiques et financières adéquates et suffisantes doivent être affectées et exécutées de manière efficace et dans les délais prévus.

Le Ministère de l'Économie et des Finances (MEF) doit allouer des ressources humaines, logistiques et financières pour la conception, la supervision et l'exécution de la décontamination du Lac Titicaca et en faveur de la récupération de l'écosystème de la Réserve Nationale du Titicaca.

L'Autorité nationale de l'eau doit créer un Conseil interrégional du bassin du lac Titicaca avec la participation des organisations autochtones de Puno dotées d'un pouvoir de décision.

De même, il est demandé de créer des comités de sous-bassin ou de micro-bassin pour chaque fleuve affluent du lac Titicaca dans la région de Puno.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 21/12/2023