Les FRALIB à la Bastille

Publié le 21 Mars 2012

L'éléphant ouvre la marche vers la prise de la bastille....

Le rouleau compresseur dégage la route pour faciliter l'accès à plus de 100.000 personnes Suivons le guide !!

Des nouvelles de la lutte :

Comme décidé lors de la réunion du CE du 7 mars 2012 nous avons assigné ce matin par voie d’huissier, la direction de FRALIB et d’UNILEVER devant le juge des référés du TGI de MARSEILLE.

L’audience est fixée au mercredi 4 avril 2012 à 8H30.

Nous demandons au juge de :

- De constater que la procédure conduite en application des dispositions de l’article L 2323-6 du Code du Travail n’était pas régulière ; l’employeur ayant considéré qu’il s’agissait d’une décision et non d’un projet.

- De constater que les motifs économiques invoqués dans la note économique datant de mars 2011 ne sont plus d’actualité ; et qu’ils sont même pour certains devenus aujourd’hui inexistants.

- De prononcer la nullité de la procédure initiée au titre de l’article L 2323-6 du Code du Travail.

A titre subsidiaire, et si par extraordinaire le Tribunal de Céans venait à considérer que la Société FRALIB avait présenté un projet et non une décision, et que les motifs invoqués dans la note économique remise aux membres du CE existaient véritablement :

- De constater que les informations remises aux membres du CE de FRALIB n’ont pas été actualisées et ne sont donc pas conformes aux dispositions de l’article L 2323-4 du Code du Travail.

- De dire et de juger que dans ces conditions le CE n’a pas été mis en mesure de se prononcer valablement et en toute connaissance de cause sur le projet qui lui a été soumis.

- De prononcer la nullité de la procédure initiée au titre de l’article L 2323-6 du Code du Travail.

- De constater que, s’agissant du plan de sauvegarde de l’emploi, la Société FRALIB a usé d’une véritable fraude à la loi en encourageant des transactions irrégulières, diminuant et réduisant ainsi ses obligations en matière de reclassements.

- De constater que le CE n’a jamais été informé ni consulté régulièrement sur ces mouvements et évolutions des effectifs, en violation des dispositions légales

- De constater que, même si par extraordinaire, le Tribunal de Céans venait à considérer que les transactions établies étaient régulières, qu’en tout état de cause, les postes de reclassement proposés sont imprécis et insuffisants.

- Dire et juger que dans ces conditions le PSE présenté par la société FRALIB n’est pas régulier et n’est pas conforme aux dispositions légales.

- Prononcer sa nullité.

- Ordonner à la société FRALIB de reprendre entièrement la procédure initiée au titre des dispositions de l’article L 2323-6 du Code du Travail et de remettre aux membres du CE une note économique comprenant des informations précises et actualisées au sens des dispositions de l’article L 2323-4 du Code du Travail.

- Ordonner à la Société FRALIB de présenter un plan de sauvegarde de l’emploi concernant l’ensemble des salariés du site de GEMENOS et conforme aux dispositions légales.

- Dans l’intervalle, faire interdiction à la société FRALIB de mettre en œuvre toutes mesures ou dispositifs prévus au PSE contesté, et notamment de procéder au licenciement des salariés, et ce sous astreinte de 10 000 € et par infraction constatée.

- De déclarer nuls les licenciements qui seraient éventuellement intervenus dans le cadre de l’actuel PSE.

Bien entendu nous appellerons à un large rassemblement ce jour là devant le tribunal de tous ceux qui soutiennent notre lutte et pour aboutir à une victoire retentissante contre la multinationale UNILEVER.

Nous participerons bien sur à la journée d’action nationale pour la ré industrialisation du jeudi 22 mars 2012.

L’Union Départemental CGT a décidé d’organiser une caravane de lutte au départ de notre usine à 9H00 avec notre éléphant en tête pour rejoindre le Rassemblement Départemental à 10H30

à Lavera TractULCGTAubagneappelpourle22mars

Boycott-LIPTON