Pérou : Une action en justice est engagée contre un projet de loi menaçant les PIACI

Publié le 24 Décembre 2022

Un procès a été intenté par l'organisation indigène Orpio contre le projet de loi Fujimori, qui constitue une menace pour la vie et l'existence des peuples isolés.

Servindi, 23 décembre, 2022 - L'Organisation régionale des peuples autochtones de l'Est (Orpio) a déposé une pétition de protection juridique contre le projet de loi n° 3518 pour avoir menacé la vie des peuples en situation d'isolement et de premier contact (PIACI).

En fait, "ce projet de loi est si préjudiciable qu'il cherche à suspendre indéfiniment les études préliminaires de reconnaissance des PIACI en cours et la création de réserves indigènes en leur faveur", allèguent-ils.

En outre, elle vise à transférer aux gouvernements régionaux les compétences du ministère de la culture (Mincul) en matière de garantie des droits fondamentaux de ces peuples.

Et ce, bien que certains de ces gouvernements régionaux soient les "principaux opposants" à la reconnaissance des droits des PIACI, indique l'organisation indigène Orpio dans une note.

En effet, le projet remis en question propose que la reconnaissance des PIACI, et la création des Réserves Indigènes où ils vivent, soient approuvées par Ordonnance Régionale, émise par les Gouvernements Régionaux.

Ce faisant, elle "génère de l'arbitraire" car elle accorde aux gouvernements régionaux une compétence qui correspond au ministère de la culture, en tant qu'organe directeur du gouvernement national en la matière, affirme l'Orpio.

L'organisation affirme également que le projet ne tient pas compte des droits de l'homme et qu'il impliquerait la commission d'un crime contre l'humanité en permettant l'extinction de réserves indigènes déjà créées et en cours de création.

Cela liquiderait les territoires PIACI, tout en donnant la priorité aux "analyses économiques" pour l'exploitation des ressources naturelles dans les réserves indigènes PIACI, affirment-ils.

Le recours en amparo d'Orpio, déposé devant la 9e Cour constitutionnelle de la Cour supérieure de justice de Lima, est parrainé par des avocats de l'Instituto de Defensa Legal (IDL).

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 23/12/2022

Rédigé par caroleone

Publié dans #ABYA YALA, #Peuples originaires, #Peuples isolés, #Pérou, #PIACI

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