Népal Transition énergétique

Durga Mani Rai

1er mai 2025

Manifestation communautaire contre les projets de lignes électriques à Katmandou. Photo : Tularam Lama / Choho

Le concept de transition juste est au cœur du discours mondial sur le changement climatique, la justice environnementale et le développement durable. Ce terme promet de garantir qu’aucune personne, aucun travailleur, aucune région ni aucun secteur ne soit laissé pour compte dans la transition d’une économie à forte intensité de carbone vers une économie à faible intensité de carbone. Pour les peuples autochtones, une « transition juste » ne consiste pas seulement à passer aux énergies renouvelables : il s’agit de reconnaître leurs droits, leur souveraineté et leur autorité sur leurs terres, leurs eaux et leurs ressources ancestrales. Les peuples autochtones considèrent la Terre comme sacrée et non comme une ressource à exploiter. Cette perspective est totalement niée dans les ambitieux projets hydroélectriques du Népal.

Le Népal est un petit pays himalayen d'une superficie totale de 147 181 kilomètres carrés, situé entre la Chine et l'Inde. Connu sous le nom de « Troisième pôle » et de « Tour d’eau douce de l’Asie », il abrite plus de 6 000 rivières et possède un potentiel hydroélectrique théorique estimé à 83 000 mégawatts (MW). Le Népal est ainsi l’un des pays les plus riches du monde en ressources en eau et considère l’hydroélectricité comme un domaine clé de sa transformation économique. Le gouvernement a donné la priorité au développement hydroélectrique non seulement dans le cadre de la transition énergétique et de l’atténuation du changement climatique, mais aussi comme voie vers la prospérité économique.

Selon le rapport du recensement de la population de 2021, les peuples autochtones, également connus sous le nom d'Adivasi Janajati, représentent 35,08 % de la population totale du Népal, qui s'élève à 29 164 578 habitants. Cependant, les experts, les universitaires et les organisations autochtones affirment que leur population dépasse 50 pour cent. Il existe également 60 peuples officiellement reconnus, tandis que le recensement de 2021 a identifié 19 peuples supplémentaires qui n'ont pas encore été reconnus par l'État.

Les peuples autochtones du Népal ont souffert pendant des siècles de discrimination systématique, de colonisation, de racisme, d’exclusion et de marginalisation dans les sphères sociales, culturelles, politiques et économiques. Au cours des 250 dernières années, ils ont été gravement touchés par les efforts de modernisation : construction de l’État, nationalisation des terres et des ressources, assimilation culturelle, réorganisation territoriale, centralisation du pouvoir, développement des infrastructures, travail forcé et passage du féodalisme au capitalisme. La société népalaise reste très stratifiée, avec un système de castes hindou imposé par l’État qui favorise les castes supérieures Bahun et Chhetri, qui occupent des postes clés dans les structures de l’État. Près de la moitié de la population appartenant à 90 pour cent des peuples autochtones vit dans une pauvreté extrême.

Les dirigeants communautaires présentent des demandes au chef de district concernant la ligne de transmission du corridor Marshyangdi de 220 kV dans le district de Lamjung. Photo : Chandra Bahadur Mishra / Forum sur le libre choix, la participation et le consentement libres et éclairés

Engagements juridiques versus menaces

La politique nationale du Népal sur le changement climatique , promulguée en 2019, vise à réduire les vulnérabilités des communautés autochtones, à renforcer la résilience des écosystèmes et à mobiliser équitablement les ressources financières internationales pour contribuer à la prospérité socio-économique du pays en construisant une société résiliente au climat. De même, sa stratégie à long terme pour des émissions nettes nulles de 2021 vise à atteindre des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d’ici 2045.

Lors de la 28e Conférence des Parties (COP28) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, qui s’est tenue en 2023 à Dubaï, le Népal s’est engagé à atteindre des émissions nettes nulles et à exploiter pleinement son potentiel hydroélectrique pour garantir une énergie propre. Le plan de transition énergétique décrit dans la deuxième contribution déterminée au niveau national de 2020 vise à produire 15 000 MW d’énergie propre d’ici 2030. Cependant, il ne vise à produire que 5 000 MW à partir de ressources nationales.

En réponse, les peuples autochtones défendent leur autodétermination face aux menaces posées par les projets d’énergie propre : expulsions forcées, militarisation et dommages environnementaux.

Le Népal a ratifié la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en 2007. La Constitution de 2015 s'engage également à mettre en œuvre les traités internationaux et à garantir les droits des peuples autochtones à une vie digne, à une identité et à une participation aux processus décisionnels. En 2023, la Cour suprême a ordonné au gouvernement de mettre en œuvre la Convention 169, la DNUDPA, les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme et la Déclaration sur le droit au développement dans les projets de développement. Cependant, il n’y a pas eu de changements significatifs dans la pratique.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a exprimé son inquiétude quant à l’absence de lois garantissant les droits des peuples autochtones à posséder, utiliser et développer leurs terres et ressources traditionnelles, compte tenu de leur exclusion systémique. En réponse, ils défendent leur autodétermination face aux menaces posées par les projets d’énergie propre : expulsions forcées, militarisation et dommages environnementaux. En outre, ils mettent en danger leur identité culturelle, leur spiritualité et leurs moyens de subsistance. Malgré tout cela, le gouvernement et les entreprises continuent de promouvoir ces projets au nom du développement et de la décarbonisation économique.

Manifestation contre le projet de ligne de transmission électrique entre Katmandou, la capitale du pays, et la ville de Tamakoshi. Photo : RK Tamang / Saman Népal

Études de cas : Le coût humain des projets énergétiques

Actuellement, 81 projets hydroélectriques sont en exploitation, 180 en construction et 311 en phase d’étude d’autorisation. L’État, les entités privées, les institutions publiques et les organisations financières internationales investissent dans ces projets, tout en renforçant leur engagement à agir en tant que banques climatiques. Bien que presque tous les projets soient situés sur des territoires autochtones, le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des communautés concernées a été systématiquement ignoré. Par conséquent, la poursuite de projets d’énergie renouvelable révèle le côté sombre de cette transition : les peuples autochtones sont touchés de manière disproportionnée.

1. Ligne de transmission Bharatpur-Bardaghat

La ligne de transport d'électricité Bharatpur-Bardaghat de 220 kilowatts, financée par la Banque mondiale, fait partie du projet de transport et d'échange d'électricité Népal-Inde. Mis en œuvre par l’Autorité népalaise de l’électricité, une société d’État, le projet a eu des conséquences négatives importantes sur les communautés autochtones et locales : dommages aux habitations, aux écoles, aux sites culturels, aux terres agricoles et à l’environnement, ainsi que des risques pour la santé et la sécurité. C’est pourquoi, le 18 octobre 2021, les communautés affectées ont déposé une plainte auprès du Panel d’inspection de la Banque mondiale.

L’année suivante, le Conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé une enquête sur le projet. Les parties concernées ont convenu de résoudre le différend par le biais d'un processus de règlement, et l'accord de résolution des différends a été signé le 11 avril 2023. Cependant, neuf signataires se sont retirés du processus, et ceux qui n'étaient pas satisfaits de la résolution ont déposé une plainte contre le projet devant la Cour suprême, soutenue par l'Association des avocats pour les droits de l'homme des peuples autochtones au Népal (LAHURNIP). L'affaire est toujours en cours.

La communauté engage un dialogue avec le panel d'inspection de la Banque mondiale dans la municipalité rurale de Binayi Tribeni-2 concernant la ligne de transmission Bharatpur-Bardaghat. Photo : Durga Mani Rai / LAHURNIP

2. Ligne de transport d'électricité du corridor de Marshyangdi

Le projet de ligne de transmission de 220 kV du corridor Marshyangdi dans le district de Lamjung a suscité d’importantes inquiétudes concernant les droits des autochtones. La Banque européenne d'investissement a accordé un financement de 95 millions d'euros, soit le plus gros investissement dans le secteur hydroélectrique du Népal. Le projet a violé le droit au libre consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ce qui viole les clauses sociales et environnementales de la banque et son contrat financier avec l'Autorité de l'électricité du pays. En 2018, les communautés concernées ont déposé une plainte auprès du bureau de responsabilité de l’institution, qui a publié un rapport d’enquête identifiant de graves violations des droits humains et recommandant des mesures correctives, notamment l’arrêt du projet jusqu’à ce que les violations soient corrigées.

Bien que la banque ait suspendu ses nouveaux versements, les communautés touchées continuent d’exiger la mise en œuvre des recommandations du rapport. Malgré cela, l’Autorité népalaise de l’électricité et la banque avancent sur le projet, soutenues par les forces de sécurité. Un soutien juridique et stratégique aux communautés est fourni par LAHURNIP et Accountability Counsel, une organisation basée aux États-Unis qui exige des banques de développement qu'elles respectent leurs politiques sociales, environnementales et de droits humains.

Réunion communautaire sur les enjeux entourant le projet de ligne de transmission du corridor Marshyangdi de 220 kilowatts à Archalbot. Photo : Siddharth Akali / Accountability Counsel

3. Ligne de transport Tamakoshi-Katmandou

Dans la municipalité de Shankharapur, les communautés Tamang protestent depuis cinq ans contre la ligne de transmission et la sous-station Tamakoshi-Katmandou de 200/400 kilowatts, financées par la Banque asiatique de développement. La sous-station est construite dans une zone densément peuplée, tandis que la ligne de transmission traverse des maisons, des terres et des sites sacrés. En janvier 2023, l’Autorité népalaise de l’électricité a déployé des forces de sécurité pour commencer les travaux d’inspection, déclenchant des manifestations et l’arrestation de 10 dirigeants communautaires, dont des femmes et un mineur. Jusqu’à présent, les demandes de consultation libre, préalable et éclairée ont été ignorées.

Le gouvernement a également établi un camp de police armée pour intimider la communauté, arrêter ses membres et criminaliser la résistance, aggravant encore les tensions. Le recours aux forces de sécurité pour réprimer les manifestations autochtones est devenu une tendance inquiétante. Le 16 janvier 2025, 18 manifestants ont été brutalement battus et arrêtés. Six d’entre eux ont été détenus pendant neuf jours et contraints de signer des accords pour cesser les manifestations. Le 4 février, LAHURNIP a déposé une plainte officielle auprès du mécanisme de traitement des plaintes de la Banque asiatique de développement.

Manifestation communautaire contre les projets de ligne de transmission et de sous-station Tamakoshi-Katmandou dans la municipalité de Shankharapur-3. Photo : Tularam Lama / Choho

Un appel à une transition véritablement juste

La transition du Népal vers les énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment des droits des peuples autochtones. Une transition juste ne se limite pas à réduire les émissions de carbone : elle doit mettre au centre les droits, la dignité et l’autodétermination des peuples autochtones, qui ont protégé la Terre pendant des siècles et continueront de le faire pour le bien-être des générations futures.

Les cas de Nawalparasi, Lamjung et Shankharapur ne sont que quelques exemples de la manière dont cette transition affecte négativement les peuples autochtones du Népal. Il est du devoir de l’État de mettre en œuvre la Convention n° 169 de l’OIT, la DNUDPA et les décisions de justice afin de garantir que la transition soit véritablement juste pour les peuples autochtones. Il est impératif que les décideurs politiques, les développeurs et les institutions financières internationales respectent l’autodétermination et la souveraineté des peuples autochtones.

La transition énergétique du Népal deviendra-t-elle un modèle de justice environnementale, ou la croissance économique continuera-t-elle d’être privilégiée au détriment des droits des autochtones ? La réponse dépend de la volonté des acteurs responsables d’écouter la voix de ceux qui ont le plus à perdre dans cette transition.

Durga Mani Rai est un avocat autochtone, défenseur des droits humains et membre du secrétariat de l'Association des avocats pour les droits humains des peuples autochtones du Népal (LAHURNIP).

traduction caro d'un article de Debates indigenas du 01/05/2025

El costo invisible de una "transición justa": derechos indígenas y energías renovables en Nepal - Debates Indígenas

El costo invisible de una "transición justa": derechos indígenas y energías renovables en Nepal - Debates Indígenas

El concepto de transición justa es central en el discurso global sobre el cambio climático, la justicia ambiental y el desarrollo sostenible. El término promete garantizar que ninguna persona ...

https://debatesindigenas.org/2025/05/01/el-costo-invisible-de-una-transicion-justa-derechos-indigenas-y-energias-renovables-en-nepal/

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