Photo : Debates Indígenas / IWGIA.

Servindi, 18 décembre 2021 - L'assemblée des caciques des communautés indigènes regroupées dans l'association Lhaka Honhat (Notre terre), à Salta, en Argentine, a demandé le respect de l'arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) d'avril 2020.

Dans une lettre adressée au chef de l'Unité d'exécution de la peine, l'urgence d'avancer dans les travaux de délimitation et de titrage des territoires et d'accès à l'eau a été soulevée.

Pour la première fois, des fonctionnaires de l'Unité d'exécution des peines se sont rendus sur le territoire où ils ont reçu des plaintes des communautés sur le manque de progrès.

Une sentence historique en attente de conformité

La sentence condamnait l'État argentin pour les violations des droits de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete).

Source de la carte : The Lhaka Honhat case, publication de l'International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA), 2006.

Elle a également ordonné la délivrance des titres de propriété de leurs terres ancestrales situées au nord de Salta au moyen d'un titre unique pour les 400 000 hectares comprenant les anciens lots fiscaux 55 et 14, à Rivadavia.

Le tribunal international a ordonné que, dans un délai maximum de six ans, l'Argentine déplace la population créole hors du territoire, retire les clôtures grillagées et garantisse l'accès à l'eau et à la nourriture.

La Cour a conclu que l'État argentin a violé le droit à la propriété collective en ne fournissant pas de sécurité juridique et en permettant la présence de colons non autochtones " criollo " sur le territoire.

Elle a également conclu que l'Argentine ne dispose pas d'une législation adéquate pour garantir efficacement les droits de propriété communautaires.

Le jugement ajoute que l'État argentin n'a pas suivi les mécanismes adéquats de consultation préalable des communautés autochtones au sujet d'un pont international construit sur leurs territoires.

La Cour a également estimé que l'État avait violé les droits à l'identité culturelle, à un environnement sain, à une alimentation adéquate et à l'eau, en raison du "manque d'efficacité des mesures prises par l'État pour mettre fin aux activités nuisibles".

Unité de mise en œuvre

Il convient de noter que c'est la première fois que l'État argentin crée une unité spéciale pour se conformer à un arrêt de la Cour de la CIDH.

Du 29 novembre au 1er décembre, des membres de l'Unité d'exécution ont visité les territoires du département de Rivadavia, lors de la deuxième visite officielle depuis le prononcé du jugement.

Des fonctionnaires nationaux des ministères de l'Agriculture, de l'Environnement, des Travaux publics, du Logement et de l'Habitat, de l'Économie et de la Défense, ainsi que des représentants de l'Institut national des affaires indigènes et de l'Institut national des technologies agricoles ont participé à ce voyage.

En revanche, la province de Salta n'a participé qu'à une réunion relative à la table de gestion institutionnelle à Santa Victoria Este.

Au cours de la visite, différentes zones du territoire ont été visitées, où l'on peut observer les conséquences des travaux inachevés.

Dans la zone de La Puntana, par exemple, un puits d'eau a été construit qui fonctionnera avec l'énergie solaire, mais il n'y a toujours pas de détails ou d'informations sur l'extension du réseau d'eau pour son utilisation.

Des situations similaires se produisent avec 12 autres puits d'eau à proximité. Les zones dans lesquelles les familles créoles qui étaient dans la région ont déménagé ont également été visitées.

Ces relocalisations n'ont pas été soutenues par l'État ni par le développement des infrastructures nécessaires au transport du bétail.

Dans la partie sud du territoire, les communautés indigènes ont fait part aux fonctionnaires des effets de la disparition des caroubiers et des chañars sur leur approvisionnement alimentaire.

Une longue lutte

Depuis 1984, les communautés autochtones, qui comptent plus de dix mille personnes, réclament la reconnaissance et la titularisation de leurs terres ancestrales.

Ils se consacrent traditionnellement à la pêche, à la cueillette et à la chasse, et doivent parcourir de vastes étendues de leur terre ancestrale pour trouver de la nourriture et des médicaments.

En raison de l'installation des familles créoles, celles-ci ont été contraintes de modifier leurs coutumes et leurs traditions.

En 1998, en l'absence de réponse de l'État argentin, l'association Lhaka Honhat, avec le soutien du Centre d'études juridiques et sociales (CELS), a déposé une plainte auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme.

En 2012, la Commission a rendu son rapport sur le fond, dans lequel elle a déclaré que les droits des communautés avaient été violés et a ordonné les réparations correspondantes.

La non-conformité de l'État a conduit à la soumission de l'affaire en 2018 à la Cour interaméricaine des droits de l'homme.

Dans le cadre de cette affaire, la Cour de la CIDH a également exigé que l'Argentine discute avec les communautés autochtones du pays d'une loi sur la propriété communale, qui garantirait le droit à leurs territoires.

"Aujourd'hui encore, il semble que des doutes subsistent en Argentine quant à la portée et au contenu de ce droit pour les peuples autochtones", indique une note d'information du CELS.

L'institution consultative considère qu'il est urgent de faire avancer l'exécution de la sentence de Lhaka Honhat après 30 ans de revendications politiques et juridiques.

Pour ce faire, l'État argentin doit avancer de manière concrète dans les délais et les mesures définis dans le jugement international.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 17/12/2021

Argentina: Comunidades originarias de Salta piden se cumpla fallo de la Corte IDH

Argentina: Comunidades originarias de Salta piden se cumpla fallo de la Corte IDH

Servindi, 18 de diciembre, 2021.- La asamblea de caciques de las comunidades indígenas agrupadas en la Asociación Lhaka Honhat (Nuestra Tierra), en Salta, Argentina, pidió el cumplimiento de la ...

https://www.servindi.org/17/12/2021/argentina

lhaka honhat