jugement

Publié le 7 Mars 2022

L'arrêt du TC niant le droit à la consultation préalable est décrit comme un acte de "racisme traduit en droit". Photo : Andina/Andrés Valle Les organisations autochtones et de la société civile rejettent l'arrêt du TC qui nie le droit à la consultation...

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Publié le 9 Juin 2021

Lundi 07 juin 2021 Prévu entre le 11 et le 18/6, en format virtuel, le jugement fixera l'interprétation du régime juridique des terres autochtones et des droits des peuples autochtones sur leurs terres. Brasília, 7/6/2021 - La Cour suprême fédérale (STF)...

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