exemption fiscale

Deuxième de trois, cet article s’inscrit dans une série qui vise à démystifier la fameuse exemption fiscale en faveur des Premières Nations. Éclairage sur les tenants et aboutissants propres à l’impôt. S’ils répondent aux critères stricts élaborés par...

Premier de trois, cet article s’inscrit dans une série qui vise à démystifier la fameuse exemption fiscale en faveur des Premières Nations. D’abord, le contexte juridique et historique dans lequel s’inscrit ***** « Les Autochtones sont privilégiés, ils...

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Canada : L’exemption d’impôt en faveur des Autochtones, un droit méconnu aux critères stricts

Canada : Comprendre,« Les “Indiens” ne paient pas de taxes » : l’exemption fiscale, un « privilège » cher payé