Publié : 19/09/2023

Photo de : Conaie

Ils exigent que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnel un décret qui viole la consultation préalable des peuples indigènes.

Servindi, 19 septembre 2023.- Par un sit-in devant la Cour Constitutionnelle, les peuples indigènes de l'Équateur ont ratifié leur rejet du décret exécutif 754, qui viole la consultation préalable et donne lieu à l'exécution arbitraire de projets extractifs.

L'action a eu lieu le 18 septembre, jour où le plus haut tribunal a tenu une audience pour analyser la demande de déclarer inconstitutionnel le décret émis par le gouvernement en mai.

Cette demande a été présentée par la Confédération des nationalités autochtones de l'Équateur (Conaie) en juin et début août, la Cour a décidé de suspendre provisoirement le décret jusqu'à ce que le problème sous-jacent soit résolu.

Sit-in mené par Conaie devant la Cour constitutionnelle de l'Équateur le 18 septembre. Photo de : Conaie

Le décret est rejeté par la Conaie car il remplacerait la consultation préalable, libre et éclairée par une « consultation environnementale » pour permettre des projets d'extraction de ressources et des travaux à impact environnemental.

Selon cette nouvelle formule, le gouvernement réduit les paramètres de la consultation et se limiterait plutôt à « socialiser » les détails des projets avec les communautés impliquées, limitant ainsi la participation.

Pour la Conaie, un changement de cette ampleur aurait dû être consulté avec la population indigène et également être réalisé à travers une réforme de la loi et pas seulement par décret.

Large rejet

Le décret est également contesté par les organisations civiles, le Bureau du Médiateur ou encore l'Organisation des Nations Unies (ONU), qui a récemment alerté sur les dangers qu'il représente en termes de droits de l'homme.

Pour le Bureau des droits de l'homme de l'ONU en Amérique latine , le décret émis par Guillermo Lasso « s'écarte des normes et standards internationaux en matière de droits de l'homme ».

Ceci, parce que la nouvelle réglementation n'établit la consultation environnementale que pour certains travaux ou activités, désigne l'opérateur du projet comme chargé d'intégrer ou de rejeter les observations de la communauté.

En outre, il établit des délais courts pour le processus de transmission de l'information et n'envisage pas de mécanismes judiciaires ou administratifs pour revendiquer le processus d'évaluation environnementale, entre autres aspects.

Jan Jarab, représentant régional des droits de l'homme de l'ONU en Amérique du Sud, a exprimé sa préoccupation concernant le décret 754. Photo : ONU

L'ONU a également observé que le décret « tend à assimiler la figure de la consultation environnementale au devoir de consultation préalable, libre et éclairée des peuples autochtones."

C'est pour cette raison qu'elle a rappelé que "cette consultation environnementale ne peut remplacer ou supprimer le droit-devoir prévu dans la Convention 169 de l'OIT".

La décision finale est pour l'instant entre les mains de la Cour Constitutionnelle de l'Équateur et les peuples indigènes, fermes dans leur rejet, restent attentifs à la résolution adoptée.

traduction caro d'un article de Servindi.org du 19/09/2023

Indígenas firmes en rechazo al decreto 754

Indígenas firmes en rechazo al decreto 754

Exigen a la Corte Constitucional declarar inconstitucional decreto que vulnera consulta previa de pueblos indígenas.

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/19/09/2023/indigenas-firmes-en-rechazo-al-decreto-754

decret 754