Liz Kimbrough

22 novembre 2024

La tribu Rappahannock en Virginie est devenue la première nation tribale des États-Unis à adopter une constitution tribale qui accorde des droits légaux à une rivière, protégeant spécifiquement les droits de la rivière Rappahannock à exister, à prospérer et à maintenir une eau propre.
Les dispositions constitutionnelles permettent à la tribu et à ses membres individuels d’intenter des actions en justice au nom du fleuve lui-même, un système judiciaire tribal étant prévu pour 2025 pour faire respecter ces droits.
Ce geste historique émane d’une tribu qui vit le long du fleuve et qui en est nourrie depuis des milliers d’années. La chef Anne Richardson décrit le fleuve comme « la mère de notre nation », qui a fourni une nourriture physique, culturelle et spirituelle à la tribu.
Les actions des Rappahannock s'inscrivent dans le cadre d'un mouvement en faveur des droits de la nature qui comprend la reconnaissance constitutionnelle des droits de la nature par l'Équateur en 2008 et l'octroi par la Nouvelle-Zélande de la personnalité juridique à la rivière Whanganui en 2017.

La tribu Rappahannock est devenue la première nation tribale des États-Unis à adopter avec succès une constitution tribale qui reconnaît les droits de la nature, accordant une protection juridique à la rivière le long de laquelle elle vit depuis des milliers d'années.

La nouvelle constitution reconnaît neuf droits spécifiques à la rivière Rappahannock, notamment le droit à « exister naturellement, à prospérer, à se régénérer et à évoluer » et à disposer d’une « eau abondante, pure, propre et non polluée », selon le texte. Les dispositions protègent à la fois la rivière et l’ensemble de son bassin versant.

« En tant que mère de notre nation, qui a fourni la subsistance à notre tribu pendant des milliers d’années et qui continue de nous nourrir de nombreuses façons, à la fois physiquement, culturellement et spirituellement, il est de notre responsabilité inhérente de la protéger », a écrit Anne Richardson, cheffe Rappahannock, dans un courriel adressé à Mongabay. « Nous savons que notre santé et celle des autres dépendent de sa santé, c’est pourquoi nous ferons tout ce que nous pouvons pour garantir que nous combattrons les industries extractives qui menacent cela. »

Anne Richardson, cheffe Rappahannock, s'exprime à Fones Cliffs, près de la rivière Rappahannock. Photo reproduite avec l'aimable autorisation de l'USFWS, domaine public.

Les dispositions constitutionnelles permettent à la tribu et aux citoyens de la tribu d'intenter une action en justice pour faire valoir ces droits, les affaires pouvant être intentées au nom de la rivière Rappahannock elle-même. Le conseil tribal doit adopter les lois et les codes nécessaires pour garantir et faire respecter ces droits.

En 2025, la tribu établira un système judiciaire tribal pour faire respecter ces droits. C’est important, a déclaré à Mongabay Thomas Linzey, conseiller juridique principal au Centre pour les droits démocratiques et environnementaux (CDER), qui a contribué à l’élaboration des dispositions constitutionnelles. En effet, « les systèmes judiciaires tribaux sont régis par des systèmes de valeurs différents de ceux des systèmes judiciaires d’Europe occidentale. Le système culturel autochtone traite ces choses comme des impératifs culturels ».

L’action de la tribu s’inscrit dans un mouvement croissant au sein des nations tribales visant à protéger les ressources naturelles par le biais de la loi. Par exemple, en 2018, la bande ojibwée White Earth de la nation Chippewa a adopté une résolution accordant au riz traditionnel le droit « d’exister, de s’épanouir, de se régénérer et d’évoluer ». En 2020, les Nez Percés ont reconnu les droits de la rivière Snake, dans le nord-ouest du Pacifique américain, à exister et à se régénérer. Cependant, il s’agit de la première tentative réussie d’inscrire ces droits dans une constitution tribale.

Les lois sur les droits de la nature sont souvent adoptées en réponse à des menaces immédiates telles que l’exploitation minière, le forage, le développement et la pollution des écosystèmes essentiels aux pratiques culturelles autochtones. Si les résolutions peuvent répondre rapidement à des menaces urgentes, les amendements constitutionnels offrent la meilleure protection.

« Alors que les résolutions et les lois tribales se situent à un certain niveau juridique, les constitutions tribales se situent à un niveau plus élevé », a déclaré Linzey. « C'est un peu comme la différence entre le fait que le Congrès adopte une loi ordinaire et l'inscription effective d'une loi dans la Constitution américaine. »

La protection constitutionnelle revêt une importance particulière compte tenu de l'histoire de la tribu. Selon le site officiel de la tribu, les Rappahannock ont rencontré pour la première fois des colons européens le long de la rivière en 1607. La tribu a vendu sa première parcelle de terre aux Anglais en 1651, une vente pour laquelle elle n'a jamais été entièrement payée. La tribu a subi de multiples déplacements forcés, notamment le retrait de 1 406 hectares qui lui avaient été réservés en 1682.

« En réfléchissant à la mission de la tribu Rappahannock de préserver notre culture, nos structures sociales et politiques, la prochaine étape logique pour nous est de faire tout ce que nous pouvons pour protéger notre rivière », a déclaré la cheffe Richardson.

Les falaises de Fones font partie de la réserve faunique nationale de la vallée de la rivière Rappahannock en Virginie. Image reproduite avec l'aimable autorisation de Paul Welch, domaine public .

Le nouveau cadre constitutionnel peut s'appliquer en complément des droits issus du traité de 1677, qui garantissent à la tribu les droits de pêche, d'ostréiculture et de cueillette. « Les droits de la nature sont fondamentalement un moyen de protéger la ressource sur laquelle reposent ces droits d'utilisation », a expliqué Linzey à Mongabay.

La rivière Rappahannock est confrontée à de multiples menaces liées au développement et aux pressions environnementales. L'expansion vers le sud des banlieues de Washington DC a accru le développement du bassin versant, tandis que la rivière a également été confrontée aux défis des propositions de fracturation hydraulique, ce qui lui a valu d'être désignée comme l'une des rivières les plus menacées des États-Unis en 2017. Les menaces historiques comprenaient le développement agricole et industriel intensif, l'exploitation forestière et minière extensive qui a provoqué l'érosion et la pollution, et l'impact du barrage Embrey pendant un siècle, qui a bloqué la migration des poissons jusqu'à sa suppression en 2004.

« La ratification de la Constitution tribale de Rappahannock est une étape majeure qui démontre comment la souveraineté et l’autodétermination peuvent être utilisées pour protéger les écosystèmes et les espèces dont dépendent leurs cultures traditionnelles », a déclaré Melissa Ehrenreich, directrice exécutive du Conseil de conservation autochtone de la baie de Chesapeake, dans un communiqué. « Ce n’est que le début de l’utilisation de ces nouveaux outils pour protéger les droits de la nature. »

Les droits de la rivière Rappahannock à exister naturellement, à prospérer, à se régénérer et à évoluer sont désormais inscrits dans la constitution tribale. Photo reproduite avec l'aimable autorisation de justin.critzer , CC BY 2.0 , via Wikimedia Commons

La protection constitutionnelle de la rivière Rappahannock suit des évolutions similaires dans le monde entier. Selon un rapport de 2020 , l'Équateur est devenu le premier pays à reconnaître les droits de la nature dans sa constitution en 2008. En Aotearoa Nouvelle-Zélande, le fleuve Whanganui a obtenu la personnalité juridique en 2017 grâce à un accord avec les tribus maories, tandis qu'au Bangladesh, tous les fleuves du pays se sont vu accorder des droits légaux en 2019.

Selon le Guide des droits de la nature en territoire indien , publié par le programme d’indigénéité Bioneers dirigé par des autochtones, l’adoption de lois sur les droits de la nature démontre la souveraineté tribale. Cependant, « la capacité de la politique des droits de la nature à soutenir et à faire progresser la souveraineté tribale est soumise à la jurisprudence et n’a pas encore été testée devant les tribunaux [américains] ».

« Malgré cet avertissement, nous pensons qu’il est temps d’étendre la souveraineté pour protéger les terres ancestrales pour les générations à venir », indique le guide. « Les lois sur les droits de la nature sont un moyen de garantir que nos valeurs soient transmises… Elles disent au monde ce qui compte pour nous. »

Image de bannière du grand héron bleu (Ardea herodias), une espèce indigène le long de la rivière par Rhododendrites , CC BY-SA 4.0 , via Wikimedia Commons.

Liz Kimbrough est rédactrice pour Mongabay et est titulaire d'un doctorat en écologie et biologie évolutive de l'université de Tulane, où elle a étudié les microbiomes des arbres. Découvrez d'autres articles de sa rédaction ici .

traduction caro d'un reportage de Mongabay du 26/11/2024

Rappahannock Tribe first in US to enshrine rights of nature into constitution

Rappahannock Tribe first in US to enshrine rights of nature into constitution

The Rappahannock Tribe has become the first tribal nation in the United States to successfully adopt a tribal constitution that recognizes the rights of nature, giving legal protection to the river

https://news.mongabay.com/2024/11/rappahannock-tribe-first-in-us-to-enshrine-rights-of-nature-into-constitution/