Victoire pour la laïcité !!

Publié le 27 Octobre 2011

"L'interdiction du port de signes religieux dans le règlement d'une crèche privée est licite. C'est ce qu'a estimé la cour d'appel de Versailles, dans une décision jeudi 27 octobre.

Les faits remontent en 2008, quand la crèche associative Baby-Loup, dans un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes, près de Versailles, avait licencié une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental.

La salariée a contesté son licenciement mais a été déboutée par le tribunal des prud'hommes (compétent pour juger les conflits en entreprise), en première instance en décembre 2010.


"VICTOIRE POUR LA LAÏCITÉ"


A l'audience en appel du 12 septembre, le parquet général avait pris position en faveur de la crèche, faisant valoir le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants". Il avait réclamé la confirmation du jugement de première instance.


L'avocat de la crèche, Me Richard Malka, s'est félicité "d'une grande victoire pour la laïcité". "On peut choisir d'imposer la neutralité religieuse et on étend la laïcité à tout le domaine privé, il n'y a pas de discrimination", a-t-il ajouté. La directrice de la crèche Natalia Paleato s'est dite "soulagée après trois ans de procédure".


Cette décision intervient après la parution lundi d'un Code de la laïcité, qui prévoit de restreindre le champ d'application de la liberté religieuse de la loi de 1905, renvoyant à de futures instructions les cas des mamans voilées accompagnant des sorties scolaires et des entreprises privées relevant de la sphère publique."


Ne boudons pas notre plaisir.

 

 

Un grand soulagement pour Natalia et ses employées ainsi que pour tous ceux qui se sont investis dans cette affaire.

 

Un grand coup de chapeau de ma part et un salut amical d'une Caroleone qui rate encore une occasion de partager de bons moments fraternels et laïcs !!

 

Caroleone

 

 

Source : les amis des bois

 

 

 

 

 

 

Une autre affaire concernant le voile au travail

 

 

 

 

Clermont-Ferrand: Une employée voilée d'un hypermarché devant les prud'hommes

Une employée d'un hypermarché Leclerc, qui estime avoir été discriminée à son retour de congé parental parce qu'elle portait le voile, a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand qui doit examiner son cas mardi.

Engagée en 1997, Gulsen Ozturk, 33 ans, avait pris un congé parental d'éducation en 2001, puis enchaîné avec trois autres congés maternité et parentaux, pour s'occuper de ses enfants. Durant ces neuf années, elle s'était investie dans la religion musulmane, choisissant de porter le voile. A son retour chez Leclerc en 2010, elle est affectée à la réserve et ne retrouve pas son poste initial en rayon. Elle demande alors son licenciement, ce que la direction refuse.

Rien à voir avec le voile, pour le directeur de l'hypermarché

«A un retour de congé parental, on doit retrouver le poste sur lequel on était affecté avant. La direction avait obligation de lui proposer un emploi similaire», affirme Me Patrick Roesch, l'avocat de Mme Ozturk. Or, «on l'a envoyée à la réserve pour éviter qu'elle soit au vu et au su de la clientèle», estime-t-il. L'avocat a donc engagé une procédure en discrimination devant les prud'hommes, afin d'obtenir la résiliation de son contrat de travail «aux torts de l'employeur». «Nous demandons que le comportement de l'employeur soit jugé fautif en raison de la discrimination», souligne-t-il.

Pour Henri Trarieux, directeur de l'hypermarché, «on essaye de porter cette affaire sur le terrain du voile, alors qu'on est face à une personne qui refuse de travailler». Selon lui, «l'entreprise l'a toujours acceptée avec son voile et ses fonctions en réserve faisaient déjà partie de ses missions d'employée commerciale avant». «Cette affectation était temporaire. Beaucoup de choses ont évolué pendant son congé parental et elle devait d'abord travailler en réserve pour les assimiler avant de retrouver son poste en rayon», assure-t-il.

En raison du caractère sensible de cette affaire, les prud'hommes avaient mandaté le 22 mars 2011 deux conseillers rapporteurs chargés d'examiner le dossier. Le 6 mai dernier, une conciliation entre les deux parties n'avait pas permis de parvenir à un accord.

 

20 minutes

 

 

 

 

 


 


Rédigé par caroleone

Publié dans #Libre pensée et laïcité

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C
<br /> <br /> Merci Dany pour toutes ses précisions.<br /> <br /> <br /> Voici le lien vers tous les articles que j'ai édité depuis deux ans sur cette affaire dont je rappelle que les libres penseurs de mon association sont impliqués en tant que soutien et dont notre<br /> président fait partie du CA de la crèche baby loup.<br /> <br /> <br /> Bises<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> caro<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> http://www.over-blog.com/recherche/recherche-blog.php?ref=1167690&query=cr%C3%A8che+baby+loup<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
D
<br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br /> Interdire le voile à une salariée d'une crèche privée est "justifié"<br /> <br /> <br /> L'interdiction du port de signes religieux par une crèche privée apparaît "justifiée" pour la cour d'appel de Versailles, qui a rendu jeudi une décision déboutant à nouveau une salariée<br /> voilée qui contestait son licenciement de la crèche Baby Loup.<br /> Crèche associative d'un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), Baby Loup avait licencié en 2008 une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé<br /> parental.<br /> <br /> Celle-ci, qui contestait son licenciement, avait déjà été déboutée par les prud'hommes en première instance en décembre 2010. Dans son arrêt dont l'AFP a obtenu copie, la cour d'appel a confirmé<br /> le premier jugement, considérant notamment que les enfants accueillis dans cette crèche "compte tenu de leur jeune âge, n'ont pas à être confrontés à des manifestations ostentatoires<br /> d'appartenance religieuse". "Les restrictions (à l'expression des convictions religieuses des salariés, NDLR) ainsi prévues apparaissent dès lors justifiées par la nature de la tâche à accomplir<br /> et proportionnées", a ajouté la cour, qui a également estimé que le licenciement de cette salariée "ne présente pas de caractère discriminatoire".<br /> <br /> "C'est une grande victoire pour la laïcité mais c'est avant tout la victoire de Baby Loup. Pour la première fois de manière aussi claire, on étend le champ de la laïcité au secteur privé et il<br /> n'est pas discriminatoire de demander aux salariés de laisser leurs convictions religieuses aux portes de l'entreprise", s'est félicité l'avocat de la crèche, Me Richard Malka. "Le fait que ce<br /> soit une crèche a joué mais la cour d'appel pose un principe plus large sur la restriction de l'expression du fait religieux en entreprise quand le motif est légitime", a poursuivi l'avocat.<br /> <br /> L'avocat de la salariée n'a pas pu être joint dans l'immédiat. "Il y a un après-Baby Loup" La directrice de la crèche, Natalia Baleato s'est dite "soulagée après trois ans de procédure". "La<br /> justice devait trancher et Baby Loup a été légitimée dans son action. Je pense que maintenant, il y a un après-Baby Loup, la jurisprudence va s'appliquer maintenant", a-t-elle déclaré. Baby Loup<br /> avait reçu le soutien de plusieurs personnalités dont la philosophe Elisabeth Badinter.<br /> <br /> Le député-maire PS d'Evry (Essonne), Manuel Valls s'est réjoui jeudi qu'ait été "imposé le principe de laïcité, c'est vrai dans la sphère publique et, maintenant, c'est vrai dans la sphère<br /> associative et privée". Cette décision intervient après la parution lundi d'un code de la laïcité, recueil de textes et de jurisprudences, qui en soi n'est pas nouveau, mais dont l'interprétation<br /> par le ministre de l'Intérieur Claude Guéant restreindra le champ d'application de la liberté religieuse de la loi de 1905, sans vouloir la modifier. Ainsi, la question du port du foulard pour<br /> les femmes musulmanes accompagnant les enfants dans les sorties scolaires s'inscrit dans un désir de plus grande neutralité, de même que les pratiques religieuses dans certaines entreprises<br /> privées. Pour M. Guéant, "il n'est pas question de revenir sur la loi de 1905" (de séparation des Eglises et de l'Etat), qui est équilibrée. Mais, il y a des précisions à apporter, qui ne feront<br /> pas l'objet d'une nouvelle législation".<br /> <br /> L'affaire Baby Loup avait créé des remous au sein de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), saisie également par la salarié licenciée. L'institution<br /> avait d'abord apporté son soutien à la salariée en mars 2010. Mais en octobre de la même année, après son entrée en fonction, la présidente de l'époque, Jeannette Bougrab, avait pris position en<br /> faveur de la crèche. Mme Bougrab avait été entendue comme témoin devant les prud'hommes de Mantes-la-Jolie, où elle avait défendu la possibilité pour la crèche incriminée de choisir "l'option<br /> philosophique de la laïcité", quand d'autres établissements peuvent opter pour l'option religieuse. (afp)<br /> <br /> 27/10/11 17h32<br /> <br /> <br /> <br /> Bises<br /> <br /> <br /> <br /> <br />