Victoire pour la laïcité !!
Publié le 27 Octobre 2011
"L'interdiction du port de signes religieux dans le règlement d'une crèche privée est licite. C'est ce qu'a estimé la cour d'appel de Versailles, dans une décision jeudi 27 octobre.
Les faits remontent en 2008, quand la crèche associative Baby-Loup, dans un quartier populaire de Chanteloup-les-Vignes, près de Versailles, avait licencié une salariée qui avait refusé d'ôter son voile au retour d'un congé parental.
La salariée a contesté son licenciement mais a été déboutée par le tribunal des prud'hommes (compétent pour juger les conflits en entreprise), en première instance en décembre 2010.
"VICTOIRE POUR LA LAÏCITÉ"
A l'audience en appel du 12 septembre, le parquet général avait pris position en faveur de la crèche, faisant valoir le "respect du principe de laïcité mais aussi la vulnérabilité des enfants". Il avait réclamé la confirmation du jugement de première instance.
L'avocat de la crèche, Me Richard Malka, s'est félicité "d'une grande victoire pour la laïcité". "On peut choisir d'imposer la neutralité religieuse et on étend la laïcité à tout le domaine privé, il n'y a pas de discrimination", a-t-il ajouté. La directrice de la crèche Natalia Paleato s'est dite "soulagée après trois ans de procédure".
Cette décision intervient après la parution lundi d'un Code de la laïcité, qui prévoit de restreindre le champ d'application de la liberté religieuse de la loi de 1905, renvoyant à de futures instructions les cas des mamans voilées accompagnant des sorties scolaires et des entreprises privées relevant de la sphère publique."
Ne boudons pas notre plaisir.
Un grand soulagement pour Natalia et ses employées ainsi que pour tous ceux qui se sont investis dans cette affaire.
Un grand coup de chapeau de ma part et un salut amical d'une Caroleone qui rate encore une occasion de partager de bons moments fraternels et laïcs !!
Caroleone
Source : les amis des bois
Une autre affaire concernant le voile au travail
Une employée d'un hypermarché Leclerc, qui estime avoir été discriminée à son retour de congé parental parce qu'elle portait le voile, a saisi le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand qui doit examiner son cas mardi.
Engagée en 1997, Gulsen Ozturk, 33 ans, avait pris un congé parental d'éducation en 2001, puis enchaîné avec trois autres congés maternité et parentaux, pour s'occuper de ses enfants. Durant ces neuf années, elle s'était investie dans la religion musulmane, choisissant de porter le voile. A son retour chez Leclerc en 2010, elle est affectée à la réserve et ne retrouve pas son poste initial en rayon. Elle demande alors son licenciement, ce que la direction refuse.
«A un retour de congé parental, on doit retrouver le poste sur lequel on était affecté avant. La direction avait obligation de lui proposer un emploi similaire», affirme Me Patrick Roesch, l'avocat de Mme Ozturk. Or, «on l'a envoyée à la réserve pour éviter qu'elle soit au vu et au su de la clientèle», estime-t-il. L'avocat a donc engagé une procédure en discrimination devant les prud'hommes, afin d'obtenir la résiliation de son contrat de travail «aux torts de l'employeur». «Nous demandons que le comportement de l'employeur soit jugé fautif en raison de la discrimination», souligne-t-il.
Pour Henri Trarieux, directeur de l'hypermarché, «on essaye de porter cette affaire sur le terrain du voile, alors qu'on est face à une personne qui refuse de travailler». Selon lui, «l'entreprise l'a toujours acceptée avec son voile et ses fonctions en réserve faisaient déjà partie de ses missions d'employée commerciale avant». «Cette affectation était temporaire. Beaucoup de choses ont évolué pendant son congé parental et elle devait d'abord travailler en réserve pour les assimiler avant de retrouver son poste en rayon», assure-t-il.
En raison du caractère sensible de cette affaire, les prud'hommes avaient mandaté le 22 mars 2011 deux conseillers rapporteurs chargés d'examiner le dossier. Le 6 mai dernier, une conciliation entre les deux parties n'avait pas permis de parvenir à un accord.