Une proposition de loi qui aurait pu être laïque

Publié le 25 Janvier 2012

Communiqué de l'association des libres penseurs de France

Françoise Laborde, élue radicale de gauche de Haute-Garonne, membre du groupe RDSE du Sénat, a déposé devant cette assemblée une loi visant à étendre le respect du principe de laïcité aux crèches privées, conformément à l’arrêt du 12 septembre dernier de la Cour d’Appel de Versailles statuant en dernier ressort sur l’affaire Baby-Loup. Tous les laïques et, donc, les libres penseurs auraient pu se réjouir de cette initiative propre à faire progresser la laïcité institutionnelle dans le secteur privé et surtout à assurer partout le respect de la liberté de conscience des enfants et des familles.

Malheureusement, le sénateur Alain Richard (PS Val d’Oise) a présenté un amendement inséré au 3ème alinéa de l’article 2 :
« Les deux alinéas précédents [stipulant la neutralité du personnel] ne sont pas applicables aux personnes morales de droit privé se prévalant d’un caractère propre (…). Toutefois, lorsqu’elles bénéficient d’une aide financière publique, ces personnes morales accueillent tous les mineurs, sans distinction d’origine, d’opinion ou de croyance. Leurs activités assurent le respect de la liberté de conscience des mineurs ».
La majorité sénatoriale a adopté le texte ainsi amendé, semble-t-il au grand dam de l’initiatrice de la proposition.

Ainsi serait officialisé le droit pour les collectivités publiques de subventionner des communautés religieuses gérant des crèches confessionnelles (e.g. la mairie de Paris subsidiant les crèches intégristes Loubavich), en contradiction totale tant avec la loi de 1905 qu’avec l’arrêt Baby-Loup de la Cour d’Appel de Versailles. Le semblant de précaution pris à la fin de l’alinéa – « accueillir tous les mineurs sans distinction » et assurer « le respect de la liberté de conscience des mineurs » - est vide de sens et ne leurre personne. Il constitue un faux nez grotesque puisqu’il est préalablement permis de subventionner par des fonds publics le fait d’exposer les enfants à toute forme de prosélytisme. Cet amendement permet d’étendre aux crèches confessionnelles la notion de « caractère propre », réservé jusqu’alors aux seuls scolaires pour justifier la prise en charge publique de l’enseignement privé confessionnel en application des scélérates lois Debré (1959) et Guermeur (1976).

L’Association Des Libres Penseurs de France (ADLPF) considère l’amendement Richard comme une véritable cuillerée de goudron infestant le tonneau de miel du texte initial. Il utilise la laïcité pour mieux la poignarder. Il est navrant de constater qu’il émane d’un élu d’un parti progressiste et que la majorité sénatoriale l’a gobé, se plaçant ainsi en contradiction avec l’article 2 de la loi de Séparation des Eglises et de l’Etat disposant que « la république ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ».

L’ADLPF souhaite que la navette parlementaire que subira le texte, avec une prochaine Assemblée Nationale soucieuse de défendre la laïcité, puisse réparer cet important accroc à ce principe constitutionnel essentiel.