La face cachée du juge Garzon

 

C’est à lui seul une parodie de héros de films ou de romans et d’ailleurs c’est souvent comme cela qu’il est présenté dans les articles et les textes le citant : un justicier (Zorro) sans peur et sans reproches, un shérif enrubanné de grandes intentions, une sorte de docteur Jekyll et mister Hyde (ah ! c’est mieux !) et pour ma part, je le comparerais à Double face du film Batman. Parce que la face, c’est ce que l’on voit des êtres qui ne sont pas clairs. La face, ça veut dire façade, un aspect, un air qui bien souvent cache quelque chose de honteux, de douteux.

Ce juge populaire jouit d’une certaine aura auprès des médias, des groupes de gauche , toutes tendances confondues ainsi qu’auprès de la population qui devrait à mon avis le haïr au lieu de l’encenser. Pourquoi ?

Parce qu’il a éveillé en eux un espoir de justice, de punition des crimes horribles dont ils ont été victimes plus ou moins directement, aussi bien pour les victimes de Pinochet au Chili que des crimes du franquisme espagnol ou bien en ce qui concerne le secret sur les bébés volés en Espagne.

Ce juge en vérité n’a su que soulever les lièvres posés par les dictatures afin de mieux les laisser retomber dans les tréfonds de l’oubli.

Lorsqu’un combat est mené avec sincérité, avec conviction, on se donne les moyens pour le mener à terme, quitte à y passer des années. Ce combat portera forcément ses fruits, même s'il n’aboutira pas complètement au résultat escompté, mais il portera ses fruits positivement.

Ce n’est pas le cas des combats juridiques de Garzon, alors, comme je suis loin d’avoir la science infuse, je vous confie là mon sentiment et mes appréciations toutes personnelles dont je suis responsable mais qui sont ce qu’elles sont et je vous donne à voir dans l’article ci-dessous la réalité historique sur la face cachée du juge afin que cette face décrite dans l’article fournisse une source contradictoire sur la toile, afin surtout qu’elle rende hommage au peuple basque qui a payé un lourd tribut à la popularité et la justice de ce trublion.

Cet article est un juste hommage à leur combat pour l’indépendance et le socialisme ;  une justice rendue pour l’ignorance dont ils ont fait les frais, c’est aussi un hommage à mon camarade Xarlo que j’ai toujours soutenu et en qui j’ai confiance.

Caroleone

Alors, le juge justicier Garzon…

C’est incontestablement un rescapé des conseils de discipline. Il faudrait beaucoup de temps pour faire la liste des personnes emprisonnées par Garzon et ensuite libérées, mais cassées à vie. Et cette insupportable manière de toujours se mettre en avant alors que la discrétion est inhérente à la fonction de juge. L’Express titre « les grandes causes de Baltazar Garzon » ! Mais depuis quand un agent de l’Etat peut-il ainsi s’approprier des causes ? C’est le mythe du juge justicier, ce qui est la négation de la fonction judiciaire.

Garzon ne passe pas en conseil de discipline pour les innocents qu’il a jetés en prison, mais pour un dossier dans lequel il a fait progresser son enquête… en plaçant sur écoutes les avocats de la défense. Quelle classe ! Pour cela, les sept juges qui se sont prononcés, le CSM espagnol, ont statué à l’unanimité. Onze ans d’interdiction d’exercer.

Lire l’article sur « actualités du droit »

La audiencia nacional de Madrid

Il s’agit d’un tribunal d’exception créé après une décision du conseil des ministres du 30 décembre 1976 qui mettait fin au TOP (tribunal d’ordre public franquiste). C’est un peu l’équivalent de la cour de sûreté en France.

L’audiencia nacional est une très forte expression de la politisation de la justice qui est sensée instruire essentiellement les délits en relation avec les bandes armées ou la dissidence politique.

L’indépendance des juges dans l’audiencia est secondaire puisqu’en matière de délits qualifiés de terroristes, c’est le tribunal qui détermine des caractéristiques et la nature du délit (loi organique du 4/1998).

La conséquence en est que les magistrats et les juges de l’audiencia sont confrontés à des procédures d’une importance politique énorme ainsi qu’au plan économique et médiatique et ils sont soumis à des pressions de tout type.

Deux choses sont à remarquer. L'une est que se soit l'Audiencia Nacional qui instruise le dossier.

. La seconde est que plusieurs juges chargés de suivre cette affaire au sein même de l'Audiencia Nacional, ont déposé des recours considérant que les preuves étaient totalement insuffisantes. Des déclarations publiques ont également été faites par l'un des magistrats qualifiant les accusations " d'invention du ministère de l'Intérieur que Monsieur Garzon applique de manière systématique ". Mais suite à cela, tous les recours ont été rejetés, les juges de cette Chambre ont été déchargés de l'affaire. En plus, ils ont eu droit à une vilaine campagne de dévalorisation menée par les médias, le ministère public a déposé une plainte contre eux, et le juge ayant fait des déclarations publiques a été poursuivi pour " délits d'injures ".

Il faut rappeler que la Audiencia Nacional est plus particulièrement destinée à réprimer la dissidence basque de gauche et à appliquer servilement les lois d'exception votées "à la carte", en fonction des circonstances pour lutter contre le "terrorisme». Dans ce contexte, Garzon a été un serviteur zélé de la répression tous azimuts.

Parler de liberté et d’indépendance des magistrats dans ses conditions est une gabegie.

La loi antiterroriste

Dans ce tribunal d’exception une loi spéciale y est appliquée: la Loi Antiterroriste.

L'application de cette loi est plutôt inquiétante car l'isolement préventif y est porté à 5 jours

(Aucun contact avec famille, avocat…), avec le risque que cela comporte d'être torturé ; le droit à une défense digne est bafoué puisque la défense d'avocats de confiance est refusée, les accusations et les peines d'emprisonnements sont attribuées avec des arguments juridiques parfois très ambigus.

La théorie de Garzon : TOUT est ETA

Partant de sa doctrine "TOUT est ETA" basé sur le théorème "Puisqu'ils  partagent les mêmes idées et poursuivent les mêmes objectifs, c'est qu'ils sont d'ETA". Peu importe qu'il n'y ait aucun délit avéré. L'affirmation du juge fait loi et les aveux sous la torture systématique font office de preuves.

 ETA pratique la lutte armée, mais les autres organismes sociaux et politiques aident, recouvrent et entrent dans les activités criminelles d'ETA.

C'est une criminalisation politique.

Ces procédures sont en théorie menées pour rechercher des délits de terrorisme, mais si l'on analyse les activités qui sont reprochées aux inculpés, il apparaît clairement qu'elles ne relèvent nullement du terrorisme, tel qu'il a été défini jusqu'à présent (ni arme ou explosif, ni attentat ou assassinat, ni groupe armé). Ce qui apparaît, c'est la criminalisation des activités politiques et sociales qui faciliterait les objectifs des groupes terroristes et donc la criminalisation des objectifs des inculpés, de leurs idées.

Des entreprises d’ETA ?

- GADUSMAR (import export de poisson) .

- AULKI (fourniture de mobilier),

- BANAKA (gestion),

- GANEKO et UNTZORRI BIDAIAK (agences de voyages),

- ANTZA (maison d'édition),

- ITSAS IZARRA (import export de poisson),

-ASKI (assurances).

Et, plus tard:

ORAIN S.A, ARDATZA S.A, ERIGANE et HERNANI IMPRIMATEGIA, travaillant dans l’édition, gestion et impression du quotidien EGIN et de la radio EGIN IRRATIA.

En tout avec ce dossier en lien avec les entreprises 10 personnes ont été inculpées et en lien avec les organes de presse, 17 personnes. Le procureur du tribunal de l'Audiencia Nacional espagnol, Enrique Molina, demande à leur encontre un total de 1102 années d'incarcération pour des faits qualifiés " d'intégration et de collaboration à bande armée ".

Des organes de presse d’ETA ?

-        EGIN : Journal basque d’information générale d’idéologie de gauche abertzale en langue espagnole et des parties en basque. Publié à Hernani eu Guipuscoa par Orain SA, entreprise qui dirigeait également la station émettrice de radio EGIN IRRATIA. Le journal tirait à 110.000 exemplaires et la radio connaissait un grand indice d’écoute. C’est une souscription populaire en 1977 qui permit leur création.

-        ARDI BELTZA et Pepe Rei :

Jose Benigno Rey, Pepe Rei, est l'ancien responsable de l'équipe d'investigation du journal EGIN et, après sa fermeture, directeur de la revue Ardi Beltza. Cette revue, qui se définit comme revue d'investigation, est mensuelle, tire à 14.000 exemplaires par souscription et, écrite en 3 langues, est diffusée en Pays Basque, dans l'État espagnol, en divers endroits d'Europe et d'Amérique latine. L'un de ses principaux objectifs de la revue est d'enquêter et de dénoncer des cas de corruption et de violence d'État.

-        EGUNKARIA : Seul journal entièrement en langue basque jusqu’à sa fermeture le 20 février 2003. Fondé en 1990, il avait un lectorat de 15.000 personnes et un éditorial largement respecté. Il était aussi connu pour ses positions nationalistes. Les arrestations en décembre 2004 des membres du journal pour association illégale et collaboration avec ETA » n’ont rien donné, ils ont tous été libérés et seront acquittés par l’audiencia nacionale le 13 avril 2010. Son directeur, Martxelo Otamendi a largement témoigné des tortures graves qu’il avait subies. L'Audience nationale va plus loin en estimant que la décision de fermeture "n'était pas directement autorisée par la constitution" et "manquait d'une base légale spécifique explicite". Le préjudice est d'autant plus grand pour "le pluralisme, la valeur la plus importante de notre système après la liberté" que "les lecteurs en euskera [langue basque] ne pouvaient compter que sur cette publication quotidienne".

Des mouvements sociaux  d’ETA ?

- XAKI : L’association européenne XAKI était inscrite à l'automne 1996 sur le Registre des Associations du Gouvernement Basque conformément à la législation en vigueur, en intégrant des personnes de nationalité basque, espagnole et française. Selon ses statuts, cette association poursuit les objectifs suivants : faire connaître la réalité culturelle, linguistique, sociale, économique et politique du Pays Basque dans son ensemble, établir des liens de solidarité avec d'autres réalités nationales dans la situation est similaire, informer les différentes instances des Nations unies et du Conseil de l'Europe des atteintes aux droits humains exercés par les états espagnols et français, faire connaître la réalité des femmes et des hommes basques déportés ou réfugiés en Afrique en Amérique et en Europe ; ainsi plaider et conjuguer les efforts en vue d'une solution dialoguer au conflit basque.

-        AEK (Coordination d'Alphabétisation et d'Enseignement de la langue basque)

AEK est un organisme populaire pour l'enseignement de la langue basque aux adultes qui fut créé dans les années 60. AEK est dotée une organisation très large, l'une des plus importantes, par son ampleur, au Pays Basque. Depuis et, en fonction des différents problèmes politiques et administratifs dont a souffert la langue basque, AEK a mené une dynamique qui lie l'enseignement de la langue à la mobilisation et la pression sociale en faveur du respect de la langue et des droits de ceux qui la parlent. En 1999, plus de 800 professeurs dispensaient des cours à quelques 18 000 élèves.

-        JARRAI :

La jeunesse indépendantiste basque s'est organisée, à différentes époques, en différents groupes. Jarrai est crée en 1978 comme organisation de jeunesse, d'orientation indépendantiste et socialiste, intégrée dans un premier temps dans la coordination KAS ( (Coordinadora Abertzale Socialista) : groupe politique créé en 1975 pour la coordination des groupes et formations politiques qui, à cette époque, constituaient le dénommé Mouvement de Libération Nationale Basque (MLNV) . Elle s'organise au départ dans les lieux où se retrouve la jeunesse (centre scolaire, quartiers et villages) menant diverses dynamiques sur les droits collectifs du peuple basque jusqu'à des campagnes spécifiques sur la situation économique et sociale précaire de la jeunesse basque.

En 1999, après un long processus de débat, Jarrai et Gazteriak, la deuxième étant une organisation de la jeunesse du nord du Pays Basque (territoire sous administration française), s'unissent pour former une nouvelle organisation pour les jeunes basques des deux côtés de la frontière, nommée Haika.

-         HAIKA :

Premier mouvement de la jeunesse né en avril 2000 de la fusion de Jarrai et Gazteriak (mouvements de jeunes du sud et nord du Pays Basque). Haika s'est inscrit dans la dynamique de construction nationale. Ce mouvement oeuvrait dans la dénonciation des problématiques politiques (euskara, répression des Etats…) et sociales (travail, logement, drogue…). Jusqu'à son " illégalisation " et l'incarcération d'une dizaine de ses membres en mai 2001, Haika menait un travail public sur tout le territoire basque (communications médiatiques, organisations de débats publics, concerts…).

     -     SEGI :

Afin de combler le vide laissé par l' " illégalisation " de HAIKA, Segi est créé en juin 2001. Segi poursuit les mêmes objectifs que Haika : proposer des alternatives aux conditions de vie actuelle de la jeunesse, défendre les droits de la jeunesse… toujours dans l'optique d'un Pays Basque libre et socialiste. En février 2002, moins d'un an après sa création, l'Etat espagnol illégalise Segi et incarcère un certain nombre de ses militants. A ce jour, malgré la répression omniprésente, Segi continue de lutter en faveur du Pays Basque et de la jeunesse.

Le 24 janvier 2007: Le Tribunal Suprême espagnol vient de déclarer les organisations de jeunes Jarrai-Haika-Segi "terroristes", alors que l'Audience Nationale de Madrid les avaient qualifiées "d'illicites". Ce Tribunal a également aggravé les condamnations rendues par l'Audience Nationale en 2005 contre 23 jeunes Basques accusés d'en faire partie. Les peines qui étaient de 2 à 3 ans ont été élevées à 6 ans, et un mandat d'arrêt a été immédiatement délivré.

     -    EKIN :

Cette organisation politique prétend dynamiser le mouvement de gauche indépendantiste au Pays Basque. Cette dynamique est relative à des revendications de nature sociale (langue basque, problématique socio-économique, environnement, aménagement du territoire).

     -     JOXEMI ZUMALABE :

Cette fondation s'est constituée en avril 1996 pour promouvoir les mouvements sociaux et populaires au Pays Basque. Cette fondation propose des conseils pédagogiques et techniques. Cette organisation légalement déclarée a mené une activité publique par l'organisation de séminaires, débats, rencontre entre organismes et groupes sociaux.

     -     BATASUNA

Batasuna est un parti politique qui a été créé en février 2002, à l'issue d'un processus de débat entamé un an auparavant. Il remplace les anciennes organisations politiques Herri Batasuna et Euskal Herritarrok. Les idées et objectifs politiques que propose ce parti sont l'indépendance du Pays basque et le socialisme, objectifs qu'il défend dans toutes les institutions et sur la scène politique basque. Le pourcentage de représentativité de ce parti oscille entre 10 et 20 % de l'électorat, ayant une présence régulière sur tout le territoire basque. Il est présent dans la majeure partie des localités et quartiers des villes du Pays basque, diffusant son message par le biais de comités locaux et par l'intermédiaire de ses nombreux conseillers municipaux et autres élus. Il dispose d'un vaste réseau de locaux associatifs, connus sous le nom de herriko tabernak ("bars du peuple"), lieux de réunion, de détente et de débat politique qui ont précisément été un des premiers objectifs de cette nouvelle opération menée par le juge Garzón.

Le 30 juin 2009, la Cour européenne des droits de l'homme confirme la décision d'interdiction de Batasuna émise par le Tribunal suprême espagnol.

 ASKATASUNA

GESTORAS PRO AMNISTÍA

L'organisation Askatasuna a été créée le 14 décembre 2001, suite à un processus qui a duré plus d'un an et qui est connu sous le nom d'Elkarrekin Eraiki. Elle est née de la fusion des organisations Gestoras Pro Amnistia (Hegoalde) et Coordination des Comités de Soutien aux Prisonniers Politiques Basques (Iparralde), dont elle a repris la tâche. Askatasuna est une organisation nationale de soutien aux Prisonniers et aux Réfugiés Politiques Basques, qui travaille sur l'ensemble d'Euskal Herria. Elle fait partie du Mouvement pour l'Amnistie.

Depuis près de 25 ans, le Mouvement pour l’Amnistie organise la solidarité envers les prisonniers et réfugiés politiques basques au Pays Basque, des milliers de personnes s'impliquant dans cette dynamique. C’est un mouvement à caractère populaire et public, dont le but est de dénoncer les atteintes aux Droits de l’Homme perpétrées par les États espagnol et français.

Au sein de ce Mouvement, les tâches d'Askatasuna consistent en

• la défense des droits et des conditions de vie des prisonniers et des réfugiés politiques basques, la dénonciation de la torture toujours en vigueur depuis la fin du régime de Franco, la dénonciation des violations des libertés démocratiques, tant individuelles que collectives.
• la solidarité économique, pour, notamment, décharger les familles qui subissent déjà les coûts de la dispersion et de l’éloignement de leur proche à des milliers de kilomètres de chez eux.
• la participation à la recherche d'une résolution démocratique du conflit politique que vit notre pays depuis de longues décennies.
• 
  

Ces fonctions, qui avaient été assurées par les Gestoras Pro Amnistia depuis leur fondation en mars 1976 et par la Coordination des Comités de Soutien aux Prisonniers Politiques Basques depuis novembre 1997, sont assumées par des milliers de personnes et des centaines de comités locaux. Dans ce travail quotidien, Askatasuna incarne l’héritage du chemin tracé par ces deux organisations, et représente aujourd'hui une référence incontournable au sein de la gauche abertzale.

Criminalisation

Dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2001, le Juge Baltasar Garzón a lancé une opération contre les Gestoras Pro Amnistia, faisant arrêter et incarcérer 12 personnes, pour leur militance politique dans cet organisme.

Puis une ordonnance a été émise, toujours par le juge Garzón, le lundi 21 janvier, concernant les activités dites délictueuses d’Askatasuna. L'opération s'est en effet soldée par l’arrestation et l’incarcération de 11 membres de sa direction, dont son porte-parole Juan Mari Olano arrêté le 3 décembre 2001 à Bayonne, et extradé quelques mois plus tard vers l’État espagnol (Juan-Mari a été récemment libéré, le 20 septembre dernier, après avoir dû payer la caution de 100.000 euro imposée par les juges de l'Audience Nationale espagnole). Toutes les activités des Gestoras Pro Amnistia ont été déclarées illégales par le juge Garzón. 25 ans d’histoire anti-répressive ont été mises hors la loi d’un seul coup de crayon. Puis, le gouvernement espagnol a profité de l’occasion pour inclure Gestoras dans la "liste internationale des organisations terroristes". Par ailleurs, 14 personnes sont actuellement inculpées dans ce même dossier, parmi elles trois avocats. Le 5 février 2003, ce sont 5 autres citoyens basques qui sont arrêtés par ce même juge Garzón et incarcérés pour le travail qu'ils ont mené au sein du mouvement, et un mandat d’arrêt international est lancé contre Jean François Lefort, porte-parole du Mouvement.

Il s'agit d'une tentative de rendre caduque tout le travail réalisé depuis 25 ans par le Mouvement pour l’Amnistie, et de le criminaliser.

Joaquin Navarro « balance » Garzon

Le magistrat de l'Audiencia Nacional Joaquin Navarro, lors de déclarations faites à un journaliste et publiées le 23/11/00, affirmait, à propos de Baltsar Garzon, que " c'est un juge qui invente quasiment tout ". Il ajoutait, se référant à une opération du procès, que " cette histoire du front politique d'ETA est une invention du ministère de l'Intérieur que Monsieur Garzon applique de manière systématique, sachant fort bien que ses décisions, toutes injustes qu'elles soient, resteront impunies car elles sont protégées par le pouvoir politique ". Ces déclarations entraîneront l'ouverture d'une procédure devant la Commission disciplinaire du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire (CGPJ).

Postérieurement, le ministère public de l'Audiencia Nacional espagnole déposa le 20/02/01 une plainte contre le juge Navarro, pour délit d'injures contre de hautes institutions de l'Etat.

Finalement, le 29/05/01, le CGPJ ouvrit une procédure disciplinaire contre Joaquin Navarro pour différentes fautes d'irrespect contre le juge Garzon pour le contenu de deux articles publiés dans des médias, et, précisément, pour avoir critiqué le manque de consistance de l'instruction que le JCI N°5 mène contre différentes organisations et personnes dans le dossier 18/98.

                                                                                   image Che4ever

Des élus d’ETA ?

UDALBILTZA

UDALBILTZA est l´Assemblée de Communes et d´Élus Municipaux d´Euskal Herria

C´est une Institution de base municipale qui réunit les élus municipaux d´Araba, Bizkaia, Gipuzkoa, Lapurdi, Nafarroa Behera, Nafarroa Garaia et Zuberoa. Son but est de promouvoir, dans le cadre de l´Union Européenne, le développement intégral et équilibré d´Euskal Herria, au-delà des frontières et des divisions politiques et administratives actuelles. Elle veut promouvoir, en collaboration avec les institutions et des agents socio-économiques territoriaux, la diffusion de l´euskara, de la culture, du sport, de l´aménagement du territoire et du développement social et économique de tous les territoires de Euskal Herria. En résumé, elle veut établir les conditions pour que les basques de tous les territoires, se connaissent, se rencontrent et collaborent dans une Europe et dans un monde de plus en plus connectée et proche.

Les actions et les prononcés d´UDALBILTZA se basent sur des principes absolument démocratiques. Elle rejette tout acte de violence ayant des fins politiques. Elle n´accepte pas la liberté imposée à travers la violence, ni des cadres immobiles obligés. L´axe de son attitude et de son action se base sur la liberté volontaire des citoyens d´Euskal Herria. C´est pourquoi nous voulons voir un Euskal Herria plus unie du point de vue social et plus structuré comme nation entre les peuples de l´Union Européenne.

Xarlo Etchezaharreta, membre d'Udalbiltza nous en dit plus (février 2012)

-    Udalbiltza est un projet nationaliste, pas terroriste.

-    Ne pas condamner la violence n’est pas un délit mais une opinion, aussi répugnante soit-elle et bien que non partagée par la majorité.

C’est en ces termes et 61 pages d’explication des motifs et, surtout, des réfutations de l’argumentaire de Baltazar Garzon, que le Président Don Javier Gómez Bermúdez et ses assesseurs Doña Manuela Fernández Prado et Don Ramón Sáez Valcárcel n’ont retenu aucune charge contre Udalbiltza, ses dirigeants exécutifs et ses salariés ; je dis bien, des salariés !!

Un bref historique s’impose pour ceux qui n’ont pas eu l’occasion de se pencher sur cette longue saga à plusieurs épisodes :

1)- Udalbiltza est une assemblée transfrontalière d’élus des 7 provinces basques ; elle a été fondée en septembre 1999, en présence de plus de 1.800 élus municipaux, tous volontaires pour en faire partie. L’objectif essentiel, en 5 points, était de travailler à partir de cette base municipale pour la construction d’Euskal Herria dans les domaines de leurs compétences municipales : linguistique, culturel, sportif, économique, etc… Elle était financée par les apports volontaires des municipalités et donc légalement votées, sous la surveillance du ministère des finances.

Udalbiltza, légalement déclarée sur les 2 Etats, a fonctionné jusqu’au 23 avril 2003…

2)- Ce matin-là, sur décision du juge Garzón, 13 personnes furent arrêtées et emprisonnées (responsables et secrétaires), tout le matériel confisqué, les locaux fermés, les comptes en banque bloqués, etc…  Effet rétroactif d’une mise hors-la-loi totalement arbitraire.

Mais, à ce jour, Udalbiltza est toujours légal en France !!

Nous avons accumulé des mois et des mois de prison préventive, certains presque 18 mois et 6 ‘seulement’ en ce qui me concerne car je n’ai été arrêté que plusieurs mois plus tard à Durango.  En 2004, remise en liberté conditionnelle sous caution (des dizaines de milliers d’euros pour chacun) et sous contrôle judiciaire… un procès nous fut signifié pour « appartenance à bande armée », rien que ça ! Suivant le théorème de Garzón « Tout est ETA ».

3)- L’attente fut longue, très longue : 7 ans et 9 mois, très précisément. Certains ont perdu leurs emplois, d’autres ont été obligés d’hypothéquer leurs appartements ou leurs magasins ; nos familles ont vécu toutes ces années dans l’angoisse. Certes, tout est bien qui finit bien… Mais alors, tant pis pour les dommages collatéraux ? Ne sommes-nous pas, nous aussi, des victimes du terrorisme ? du terrorisme d’Etat, cette fois… Pour les mêmes motifs qui nous ont valu l’emprisonnement puis la relaxe, d’autres sont toujours en prison. Pire : beaucoup ont été torturés, comme Martxelo Otamendi, pour ne citer que lui…

Question de chance ? La justice serait-elle une tombola ? Sommes-nous des exceptions ? Mais… Peut-on parler de Justice tant qu’il y a des exceptions (quand il ne s’agit pas de circonstances atténuantes) ?

En fait, Justice ne nous a pas été rendue : Ils n’ont fait que mettre un pansement sur une énorme injustice : c’est loooooong, presque 8 ans avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête… Comment réparer cette injustice, parmi tant d’autres injustices ? Est-ce seulement possible ou envisageable ?

En ce qui me concerne, même si je m’efforce de croire que c’est terminé, je n’en suis pas totalement certain. Je n’ai jamais reçu la convocation pour le procès -d’après certaines sources elle se serait perdue entre Madrid, Paris et la gendarmerie locale- et je n’y aurais pas répondu de toutes façons. Absent lors de l’appel des inculpés, le président du tribunal a délivré un MAE, Mandat d’Arrêt Européen, contre moi. Il a été abrogé 1 an plus tard, 4 jours avant la publication du verdict d’acquittement, alors que la gendarmerie m’avait convoqué pour me l’appliquer. Tenu au courant de la décision de la France par le magistrat coordinateur des deux Justice française et espagnole, Madrid a fait savoir le résultat du verdict non encore officiel ; juste à temps pour que la convocation et l’exécution du MAE soit annulées. Mais tout cela, je ne l’ai su que plus tard quand j’ai dû me rendre à la Audiencia Nacional pour qu’on me signifie et me remette en mains propres l’arrêt des poursuites à mon encontre. C’est ainsi que j’ai su qu’Interpol également avait un ordre de capture me concernant.

Acquittement ou condamnation par contumace n’existant pas en Espagne, ils doivent me faire un semblant de procès pour que le verdict soit définitivement légal. Depuis plus d’un an, j’attends et le procès et le remboursement des 60.000 euros de caution que mes amis avaient payés pour ma libération conditionnelle de préventive.

Un doute plane… et ce n’est pas très agréable.

Le mandat d’arrêt européen ou MAE

Le mandat d'arrêt européen a été adopté par la décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 13 juin 2002. Sous l'impulsion du gouvernement Aznar, les gouvernements ont profité des événements du 11 septembre 2001 pour accélérer son adoption afin de supprimer la procédure d'extradition entre les Etats membres de l'Union et réduire à néant les droits de la défense des personnes faisant l'objet de demandes d'extradition. En France, le mandat d'arrêt européen a été incorporé dans le Code de Procédure pénale par la loi du 9 mars 2004 dite " Loi Perben II ".

Les principales modifications sont les suivantes :

• Le contrôle des autorités judiciaires de l'Etat où se trouve la personne recherchée est réduit au minimum.

• La décision de donner suite à un mandat d'arrêt européen est prise par le parquet : c'est donc une décision politique prise par le ministre de la justice.

• La procédure est applicable aux nationaux alors que la France n'extrade pas ses ressortissants.

• Le double contrôle juridictionnel du Conseil d'Etat français est supprimé.

• La procédure est accélérée (90 jours au total si la décision fait l'objet d'un pourvoi en cassation).

• Est supprimé le principe de la "double incrimination" selon lequel les faits en raison desquels la personne est demandée doivent être constitutifs d'infraction dans l'Etat où se trouve la personne recherchée.

• L'interdiction d'extrader pour des motifs politiques est supprimée.

• La procédure est rétroactive : un mandat d'arrêt européen peut être délivré pour des faits commis depuis le 1er novembre 1993.

PREMIERE APPLICATION DU MANDAT D’ARRÊT EUROPÉEN POUR TROIS JEUNES DE NATIONALITÉ FRANÇAISE : LEUR SEUL DÉLIT ÊTRE MILITANT POLITIQUE.

Le 12 mai 2004, trois jeunes, Amaia REKARTE (23 ans), Yves MACHICOTE (26 ans) et Haritza GALARRAGA (25 ans) furent arrêtés, puis conduits devant le substitut du Procureur de Pau qui leur avait signifié l’application de la procédure de mandat d’arrêt européen dont ils faisaient l’objet du fait de leur implication dans le dossier HAIKA/SEGI instruit par le juge espagnol Garzon.

Pour la première fois le gouvernement français appliquait le mandat d’arrêt européen à des jeunes reconnus de citoyenneté française.

Le mandat européen se fonde sur la confiance politique entre les états européens. Il constitue une procédure plus rapide et formellement moins rigoureuse que la procédure d’extradition classique. Askatasuna, dès l’élaboration même de cette nouvelle procédure en avait souligné les travers.

Dans un délai de quelques semaines, les trois jeunes risquaient donc de se retrouver devant le juge Garzon pour ensuite être incarcérés dans les prisons espagnoles. Une peine de 12 ans de prison pouvait par conséquent sanctionner les trois militants pour leur rôle de portes-parole du mouvement de la jeunesse basque SEGI.

En appliquant ce mandat d’arrêt européen pour Amaia REKARTE, Haritza GALARRAGA et Yves MACHICOTE, le gouvernement français pouvait avaliser la stratégie politique, juridique et policière menée par le gouvernement espagnol ces dernières années :

• Illégalisation des associations et mouvements sociaux (Amnistiaren Aldeko Batzordeak, Askatasuna, Haika, Segi...) et l’incarcération de leurs militants.

• La violation de la liberté d’expression par la fermeture de divers organes de presse (Egin, Egin Irratia, Ardi beltza, Egunkaria...)

• Emprisonnement de responsables et représentants de l’institution nationale des élus du Pays Basque dont Xarlo ETXEZAHARRETA.

• Illégalisation d’un parti politique représentant des milliers de citoyens et interdiction de se présenter pour des listes électorales populaires.

• Systématisation de la torture lors des arrestations de citoyens basques dans les commissariats espagnols, comme le signifient de nombreux rapports d’organismes internationaux (Amnesty International, Comité Contre la Torture...).

Le rôle joué par la France

Pour Askatasuna "Avec cette décision, la justice française fait siennes les mesures et les lois d'exception contre les citoyens basques, mises en place par le PP et maintenues et renforcées par le gouvernement du Psoe. (…) La création de cet instrument répressif entraîne la fin des procédures d'extradition et la disparition des droits garantis par ces procédures ".

Entre mars 2004 et mars 2005, la justice française a accepté des MAE contre 52 prisonniers politiques basques, MAE qui seront appliqués en fin de peine. Il y a eu seulement 8 refus, les magistrats français renvoyant le dossier en Espagne en vue de le "mettre en conformité" avec les lois françaises.

Le mandat d’arrêt européen sur le portail de l’union Européenne

Des tortures : le cas d’Unai Romano

2006-02-08

Selon la justice espagnole le jeune Unai Romano n’a pas été torturé. La Garde Civile se pourvoit en justice contre le Gasteiztar en l’accusant de faux témoignage

En mai 2005, la cour d’instruction de Madrid avait classé la plainte pour tortures déposée par Unai Romano. Trois ans auparavant, ce jeune Gasteiztar avait publiquement dénoncé avoir été l’objet de tortures pendant sa garde à vue, en septembre 2001, dans les locaux de la Garde Civile à Madrid. L’affaire a très vite gagné la Une de l’actualité grâce à une photo prise au deuxième jour de garde à vue. Le visage gonflé, les yeux couverts de bleus, le cou protégé par une minerve... cette personne ne ressemblait plus du tout à Unai Romano.

Et pourtant c’était lui. Le jeune militant Gasteiztar était mis en liberté sans charges six mois plus tard. Il racontait alors son enfer au cours duquel il a souhaité mourir. Il a avoué s’être mordu les veines des poignées dans un acte de désespoir. Un désespoir qu’il a ressenti en mai 2005, lorsque la plainte était classée et les deux agents mis en examen blanchis. L’Audience provinciale de Madrid vient de refuser le recours présenté par les avocats d’Unai Romano. Son désespoir ne cesse d’augmenter.

"Quelque part, je m’attendais à ça", a-t-il déclaré à la radio publique Radio Euskadi. "Je sais qu’il est très difficile que les autorités judiciaires espagnoles reconnaissent que la torture existe en Espagne".

Unai Romano, avant et après son passage dans un commissariat espagnol. ( automutilation dites-vous ?)

Garzon lui a dit lors de sa présentation devant lui : « Vous vous êtes fait ça en vous frappant volontairement la tête contre les murs »

                                                                                  Unai Romano

  Un article intéressant pour compléter ceci sur le blog de papy Mouzeot che4ever :

Le franquisme n'est pas mort et continue de faire des milliers de victimes au pays basque  ICI

Dossier torture

Je n’aborde pas volontairement le cas d’Aurore Martin qui mériterait d’être traité séparément et qui a somme toute profité d’un bon relais médiatique. D’ailleurs, il y a encore sur ce blog les communiqués relatifs à son combat contre le MAE( catégorie Solidarité ).

Sources : Xarlo.EtCHEzaharreta, pays basque infos, marseille indymedia 18.98 dozierra, Udalbiltza.eu, Gurekin

Caroleone