Etats-unis / Amérique latine: crise états-unienne et traité de libre-échange

Publié le 14 Janvier 2010

Umberto Mazzei

Il semble que les gouvernements latino-américains signataires de traités

de libre-échange (TLE) se soient embarqués sur un navire en plein

naufrage. Les TLE vont au-delà des échanges commerciaux et comprennent des

engagements législatifs internes qui limitent les choix politiques à

l'heure où, justement, la crise rend la liberté de manœuvre indispensable.

Les liens avec les États-Unis sont aujourd'hui d'autant plus dangereux

qu'ils sont étroits. Cette crise, c'est la crise d'une culture centrée sur

l'argent, que Max Weber attribue à l'éthique puritaine qui est arrivée sur

le continent américain à bord du "Mayflower" [2].

C'est la crise d'une philosophie où prime le profit individuel sur l'intérêt collectif et la

crise d'un système politique où la complicité entre les politiques et les

grandes entreprises fait que les intérêts particuliers prennent le pas sur

les intérêts nationaux. C'est, enfin, un système où le trafic d'influence

- le lobbying - s'est institutionnalisé et où l'on ne s'en cache même

plus.

Les marchés états-unien, européen et japonais disposent de protections,

privilèges et subventions n'ayant rien à voir avec le sacrosaint processus

de l'offre et la demande dont ils vantent la justice distributive. Les dés

sont donc pipés pour quiconque cherche le développement en s'ouvrant aux

échanges. Les barons du commerce international sont des cartels et

monopoles formels cherchant à éradiquer toute concurrence interne ou

externe. L'industrie pharmaceutique, qui use de n'importe quel prétexte

pour prolonger ses monopoles n'est qu'un exemple ; l'industrie automobile

états-unienne en banqueroute permanente en est un autre : General Motors

(GM) a décroché un emprunt pour acheter Saab (de même pour Ford avec

Volvo), une entreprise suédoise qu'elle n'arrivait pas à concurrencer.

Aujourd'hui, après sa faillite, GM est en restructuration et Saab

disparaît - transformée en une marque GM - en Suède.

Perspectives des TLE

Le principal argument de vente des TLE était la consolidation de cet accès

privilégié au marché le plus important du monde qu'offraient déjà le

Système généralisé de préférences (SGP), la Caribbean Bassin Initiative

(CBI), etc. On prétendait aussi que les TLE attireraient les investisseurs

étrangers souhaitant jouir de ce privilège.

Ce qu'on a appelé une négociation - secrète et en comité restreint -

n'avait en fait rien d'une négociation : c'était un diktat. Les réunions

ne se sont tenues que pour présenter aux différents homologues des textes

standard proposés par les États-Unis et valables pour tous les pays. Les

gouvernements n'ont fait que signer des contrats d'adhésion préparés à

l'avance, comme on le fait dans n'importe quelle banque ou société

d'assurance.

Les TLE ne sont pas dénués de paradoxes. L'opposition a germé dans les

secteurs intermédiaires et populaires. Elle s'est propagée parmi les

élites industrielles qui ont gagné en puissance grâce au protectionnisme

du système de substitution des importations. La presse les a soutenus. Le

soutien le plus bruyant fut celui des entreprises agricoles exportatrices,

des entreprises textiles et des chambres de commerce - presque toutes

financées par l'Agence des États-Unis pour le développement international

(USAID) - et, naturellement, des filiales étrangères et des "Am-Chams",

les chambres de commerce des États-Unis à l'étranger.

Perspectives et incidences en matière d'agriculture

Les exportateurs agricoles voulaient un libre accès privilégié pour leurs

produits. Aspiration illusoire, car presque tous les produits

"libéralisés" par le SGP, la CBI et l'Accord de libre-échange entre

l'Amérique centrale, la République dominicaine et les États-Unis (CAFTA ou

DR-CAFTA) [3] bénéficiaient déjà de taux zéro ou très bas dans le système

courant de droits de douane (droits de douane pour "nation plus favorisée"

- NPF). Ce fut donc une blague made in USA que de les placer sur des

listes de "traitement préférentiel unilatéral". Les exportateurs agricoles

ne semblent pas s'apercevoir, aujourd'hui pas plus qu'hier, que n'importe

quel pays non signataire d'un TLE avec les États-Unis bénéficie, en fait,

d'un accès très similaire au leur.

La seule amélioration réelle d'accès des produits agricoles dans le cadre

du DR-CAFTA aura été l'augmentation des quotas de sucre, qui passeront de

99 000 tonnes à 140 000 tonnes d'ici 15 ans. Cela aurait pu être mieux -

finalement, on ne parle que de 1,1 % du marché états-unien. C'est un quota

petit, certes, mais costaud dans la mesure où les droits hors quotas sont

confiscatoires [4]. C'est une politique protectionniste efficace, car sans

avantage comparatif, les États-Unis produisent 8,1 millions de tonnes.

En échange de cet avantage pour le sucrier exportateur, on a ouvert les

vannes aux flux de produits agricoles subventionnés états-uniens et

renoncé à recourir aux tarifs douaniers compensatoires accordés par l'OMC

[5].

Un échange qui pénalise la vie rurale en Amérique centrale et en

République dominicaine car la caractéristique la plus notable de tout TLE

est l'augmentation en flèche des importations agricoles.

Le futur du DR-CAFTA a déjà été écrit par l'ALÉNA (Accord de libre-échange

nord-américain), à cause duquel deux millions de paysans mexicains ont

émigré vers le chômage urbain ou les États-Unis.

Perspectives et incidences en matière de services

En matière de services, les États-Unis n'ont rien concédé. Ils s'en

tiennent aux prescriptions de l'OMC et ne s'en cachent pas. Le texte

établit également que les contreparties acceptent toutes les mesures non

conformes à l'accord que pourraient avoir chaque État états-unien, Puerto

Rico [6]) ou le District de Columbia [7].

En échange de rien, donc, on a libéralisé, pour les États-Unis, tous les

services des pays partenaires. Lors de la négociation, leurs

propagandistes ont clamé que les TLE autoriseraient le mouvement

saisonnier de personnes - le "mode 4" [8] - pour la main d'œuvre et les

autres services professionnels. Or il n'en est rien.

Plutôt que de

permettre l'immigration des prestataires de services, aujourd'hui, on

criminalise et on expulse des milliers de ressortissants des pays

partenaires des TLE. Cerise sur le gâteau, les services publics comme le

chemin de fer, la téléphonie, les assurances, etc. sont autant de

monopoles tombant aux mains de sociétés transnationales apatrides.

Perspectives et répercussions en matière d'investissements

Quant aux investissements... On n'a cessé de nous rabâcher que l'accès

privilégié au marché états-unien rapporterait des millions en

investissements étrangers. On n'a cessé aussi d'en douter : pourquoi les

TLE attireraient-ils les investissements qui ne sont jamais arrivés avec

la CBI si les avantages douaniers sont les mêmes ?

On a pensé que les investissements créeraient de nouvelles industries et

apporteraient de nouvelles technologies. Un rêve qui a permis de nous

vendre les clauses les plus dangereuses des TLE, celles qui soustraient

les investisseurs étrangers aux juridictions nationales, celles qui

autorisent les entreprises possédant le moindre capital étranger à

soumettre leurs conflits avec l'État d'accueil à des juridictions

d'arbitres internationaux. Des arbitres comme le CIRDI [9] de la Banque

mondiale, dont la jurisprudence témoigne d'une forte inclinaison en faveur

des entreprises.

Les investissements qui ont débarqué en même temps que les TLE ne sont pas

des capitaux neufs pour de nouvelles activités productives ou de nouveaux

emplois. Ils ont servi à racheter les entreprises nationales

monopolistiques existantes qui, désormais, avec leurs actionnaires

étrangers, jouissent d'une juridiction extraterritoriale et de la garantie

d'un statu quo normatif qui soutient ses bénéfices.

Le pire, c'est que n'importe quelle entreprise étrangère peut débarquer

sur un territoire national et jouir d'une juridiction extraterritoriale

sans que les gouvernements ne puissent rien y faire. Ces clauses ont déjà

permis d'intenter des actions contre des pays partenaires : le Guatemala

en sait quelque chose, avec deux cas abusifs sur son territoire. Il s'agit

de deux entreprises nationales de services publics qui existaient déjà

mais dans lesquelles une entreprise étrangère a pris une participation

[10].

Le premier cas est celui de la Railroad Development Corporation (RDC), une

entreprise très modeste aux États-Unis mais qui opère dans d'autres pays

comme l'Argentine, l'Estonie, le Pérou, le Malawi ou le Mozambique et qui

a des antécédents dans ce type d'actions.

Le second cas est celui de Teco Energy Inc., l'un des trois actionnaires

de la Empresa Eléctrica de Guatemala (EEGSA) [11] avec Iberdrola (Espagne)

et Electricidad de Portugal. Teco Energy et Iberdrola arguent que la

régulation des tarifs "limite leurs profits". Nous apprécierons le fait

qu'elles ne parlent même pas de pertes.

L'ALÉNA comporte des failles scandaleuses favorisant les activités

criminelles et exploitées par la Metalclad Corporation au Mexique. Les

autorités mexicaines ont voulu empêcher Metalclad d'enfouir des déchets

toxiques au dessus d'un aquifère alimentant un aqueduc à San Luis Potosí.

Metalclad a intenté un recours contre le Mexique en vertu du chapitre 11

de l'ALÉNA [12], faisant valoir que cette protection de l'aquifère violait

ses droits à la propriété. Les juges ont délibéré à huis clos et donné

raison Metalclad. Le Mexique a dû verser 16,7 millions de dollars en

dommages et intérêts compensatoires à Metalclad.

Perspectives et répercussions en matière de textiles

Les TLE ont été présentés comme l'unique opportunité de pouvoir

concurrencer les entreprises textiles asiatiques, principalement

chinoises. Une aspiration qui ignorait l'expérience de la CBI. Avant le

CAFTA, les statistiques mettaient déjà en évidence la baisse du nombre

d'entreprises textiles brandissant les règles d'origine de la CBI pour

obtenir la préférence douanière et la hausse du nombre de celles qui

exportaient sans utiliser la préférence. Les règles d'origine imposent le

recours aux matières premières de la région (made in USA) qui ne sont pas

compétitives. Avec des conditions identiques dans la CBI et le CAFTA,

inutile d'espérer un changement des comportements.

Les exportations d'El

Salvador et du Guatemala chutent depuis 2003. Celles du Nicaragua

augmentent car il a obtenu d'appliquer les règles d'origines avec une

certaine flexibilité et qu'il utilise des matières premières importées

depuis l'extérieur de la région.

Perspectives et répercussions en matière de propriété intellectuelle

Les accords sur la propriété intellectuelle les plus connus sont la

Convention de Berne sur les droits d'auteur et la Convention de Paris sur

la propriété industrielle. La première concerne la propriété personnelle

et s'applique principalement aux arts. La seconde part du postulat selon

lequel l'invention industrielle exige d'importants investissements et que

les récupérer nécessite des monopoles temporaires.

N'y a-t-il rien d'ironique à ce que les pays soutenant la liberté des flux

de biens et de services soient les mêmes que ceux qui demandent une

protection contre la liberté des flux de connaissances ?

La Ronde d'Uruguay [13] a intégré la notion de propriété intellectuelle à

celle du commerce grâce à l'Accord sur les aspects des droits de propriété

intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Les abus monopolistiques

ont été mis en évidence en 2001, quand 39 entreprises pharmaceutiques

parmi les plus importantes au monde ont demandé la convocation d'un panel

de l'OMC pour condamner l'Afrique du Sud

. Le délit concernait sa Loi sur
les médicaments de 1997 qui autorise les "importations parallèles" [14].

Comme l'Afrique du Sud compte 4,5 millions de personnes infectées par le

SIDA, le différend a déclenché un scandale international. L'OMC a fini par

trancher en faveur de l'Afrique du Sud. Par suite, la Conférence

ministérielle de Doha a abouti à une déclaration concernant l'ADPIC et la

santé publique où est réaffirmé de façon explicite le droit des

gouvernements à protéger la santé publique en dépit des accords

commerciaux.

L'ADPIC fait aujourd'hui jurisprudence en matière de

propriété intellectuelle touchant au commerce, mais cela ne suffit pas.

Les TLE prolongent le monopole des connaissances. Ceux des États-Unis et

ceux que propose l'Union européenne prolongent de 5 et 10 ans le monopole

et l'utilisation des données d'essai de fabrication des médicaments et

produits agrochimiques génériques, qui sont moins cher. Ainsi les brevets

tombés dans le domaine public dans le reste du monde peuvent-ils rester

valides dans les pays des TLE.

L'objectif des TLE en matière de propriété intellectuelle est d'augmenter

les gains monopolistiques, de freiner le développement des industries

chimiques et pharmaceutiques locales et de retarder le développement

technologique. En résulte une perte de compétitivité agricole et une

augmentation du coût des soins de santé publique. Duncan Green,

spécialiste du développement social [15], affirme que "chaque année, plus

de 10 millions de personnes meurent inutilement dans les pays en

développement… et le prix trop élevé des médicaments en est la principale

cause". Or c'est exactement l'effet que produit le chapitre 15 du CAFTA

dans tous les pays d'Amérique centrale.

Analyse du commerce régi par les TLE avec les États-Unis (Amérique latine)

Cette analyse ne tient pas compte du TLE avec le Pérou dont les résultats

ne sont pas encore mesurables. Elle n'inclut pas non plus le Costa Rica

car le TLE y est en cours de mise en œuvre. Nous nous cantonnerons donc à

la présentation des effets des accords entre les États-Unis et le Mexique,

le Chili et l'Amérique centrale/République dominicaine, pour lesquels

l'historique des données est disponible.

Caractéristiques des exportations états-uniennes et évolution

Les exportations d'Amérique centrale et de République dominicaine

concernent les biens : biens agricoles, textiles et matières premières.

Les exportations chiliennes sont principalement des matières premières,

des produits agricoles à valeur ajoutée et quelques services. Le Mexique,

outre des produits agricoles, des matières premières et des textiles

exporte des biens et des services industriels, notamment dans le secteur

automobile.

Les TLE ont permis aux exportations états-uniennes de progresser jusqu'à

inverser les équilibres qui avaient toujours été favorables aux

Latino-Américains. Les produits états-uniens enregistrant la plus forte

progression à l'exportation sont les produits agricoles, notamment les

céréales et la volaille, progression prévisible étant donné les

importantes subventions dont ils bénéficient et avec lesquelles les

producteurs nationaux ne peuvent rivaliser. C'est ce qu'avaient

pronostiqué les opposants aux TLE. Et c'est ce qui s'est produit.

(...)

Conclusion

L'influence des grandes entreprises sur Washington a toujours été

importante et depuis qu'elles disposent d'une dimension internationale,

elles font pression pour que soient supprimés les contrôles et les

obstacles à leurs activités. Les gouvernements nord-américains et

européens, ainsi que quelques autres, ne sont plus que des faire-valoir

publics au service de ces entreprises transnationales. En tant qu'agents

de ces dernières, ils négocient des accords de vassalité - nommés "Accords

de libre-échange" - qui garantissent le contrôle de ces pays au bénéfice

des entreprises.

Ironie du sort, si l'on analyse les règles d'origine et autres normes des

TLE, on se rend compte qu'elles imposent une répartition des rôles

productifs semblable à ce qu'instaurait le Conseil d'assistance économique

mutuelle soviétique (CAEM ou COMECON), sauf que là, l'axe, c'est

Washington.

La mise en œuvre des TLE des États-Unis tend à transformer les balances

commerciales favorables en balances commerciales défavorables. Cela a été

le cas de tous les pays du DR-CAFTA - sauf le Nicaragua - et c'est

désormais le cas du Chili. Le commerce avec le Mexique reste favorable à

ce dernier mais décroît. L'impact de la crise aux États-Unis sera

différent selon le degré de dépendance aux exportations vers ce pays et la

capacité de récupération des infrastructures agricoles nationales après

les dégâts causés par l'importation de produits états-uniens

subventionnés.

Dans le cas de l'Amérique centrale et de la République dominicaine, la

chute de la consommation états-unienne aura de graves répercussions sur

les exportations censées être le principal moteur des TLE. La situation

dans ces pays est très tendue. En El Salvador, au Nicaragua et en

République dominicaine, l'électorat a voté pour des gouvernements plus

sensibles aux questions sociales.

Au Guatemala et au Honduras, les

gouvernements plus conservateurs ont lâché du lest sur le plan social pour

apaiser les tensions, ce qui s'est traduit par une tentative de

déstabilisation au Guatemala et par un coup d'état militaire au Honduras.

Le Chili est, parmi les signataires d'un TLE avec les États-Unis, le moins

affecté par la contraction de la consommation états-unienne car ses

exportations sont mieux équilibrées et les pays de destination, plus

nombreux. Le cuivre est l'un des principaux produits d'exportation vers le

marché états-unien et c'est, en outre, un produit facile à placer dans des

pays comme la Chine où la croissance est toujours forte. Le secteur le

plus affecté reste celui des produits agricoles et agroindustriels.

L'impact de la crise au Mexique sera bien plus dévastateur que pour les

autres partenaires des TLE car l'économie mexicaine s'est employée à

démanteler - 15 années d'ALÉNA durant - sa souveraineté alimentaire et son

indépendance industrielle. La militarisation du pays sous prétexte de

combattre le narcotrafic et le terrorisme laisse présager de la façon dont

le gouvernement envisage l'avenir.

Nous estimons que, de manière générale, la détérioration de la situation

économique provoquée par la crise états-unienne et la disgrâce de la

classe politique et des entreprises d'Amérique latine va accélérer un

processus déjà en marche de changement radical des politiques et du

personnel politique.

Dial – Diffusion d'information sur l'Amérique latine.

Traduction de Jérémie Kaiser pour Dial.

Source (espagnol) : ALAI, 7 septembre 2009.

Dial - http://enligne.dial-infos.org

http://www.alterinfos.org/spip.php?article3956

Umberto Mazzei, directeur de l'Institut de relations économiques

internationales de Genève (IREI) est un analyste régulier des effets des

accords de "libre-échange" conclus entre les États-Unis et divers pays

d'Amérique latine. Nous avions ainsi publié dans le numéro de novembre

2007 l'article qu'il avait rédigé un an après l'entrée en vigueur au

Guatemala (1er juillet 2006) de l'accord de libre-échange entre les

États-Unis, les pays d'Amérique centrale et la République dominicaine

(DR-CAFTA) [1]. Nous traduisons ici l'article publié le 7 septembre 2009

par ALAI.

Notes

[1] Voir DIAL 2964 – "GUATEMALA - Année caftaïenne, année kafkaienne".

[2] Max Weber, L'Éthique protestante et l'esprit du capitalisme, 1904 et

1905. Les Puritains/Calvinistes considèrent l'épargne et l'accumulation de

capital comme une marque de vertu.

[3] "CAFTA" pour Central American Free Trade Agreement ou DR-CAFTA pour

Dominican Republic-Central American Free Trade Agreement – note du

traducteur.

[4] Un tarif douanier spécifique de 1,4606 cents/kg x degrés Brix.

(L'échelle de Brix mesure en degrés Brix le pourcentage de matière sèche

soluble que représente le saccharose présent dans un produit – note DIAL).

[5] Organisation mondiale du commerce – note DIAL.

[6] Puerto Rico est un État libre associé aux États-Unis.

[7] Washington D.C.

[8] "Le mouvement des personnes physiques est l'une des quatre façons dont

les services peuvent être fournis au niveau international. Connu aussi

sous le nom de 'mode 4', il s'applique aux personnes physiques qui sont

des fournisseurs de services (comme celles qui exercent des professions

indépendantes) ou qui travaillent pour un fournisseur de services et sont

présentes sur le territoire d'un autre membre de l'OMC pour fournir un

service." (Source OMC : http://www.wto.org/french/tratop_f/...) – note du

traducteur.

[9] Centre international de règlement des différends, instance d'arbitrage

dans les litiges entre gouvernements et investisseurs privés

(http://www.worldbank.org/icsid) – note du traducteur.

[10] L'article 10.16 1b du CAFTA rétrocède ses privilèges aux

investissements étrangers faits avant son application, y compris dans le

cas d'entreprises nationales établies.

[11] Entreprise électrique du Guatemala – note DIAL.

[12] Consultable à cette adresse : http://www.nafta-sec-alena.org/fr/v...

– note du traducteur.

[13] Ronde de négociations de l'OMC – note DIAL.

[14] Importation de médicaments de marques déposées moins chers que ceux

du distributeur détenteur de l'exclusivité locale pour ladite marque. Les

prix appliqués par ce dernier ne sont pas les mêmes dans tous les pays.

[15] Duncan Green, From Poverty to Power, Oxfam International, 2008, p. 327.