camouflet pour les petits-enfants de Louis Renault

Publié le 23 Novembre 2012

Source : Le Parisien.fr

 

Plus de soixante-sept ans après, c'est une bataille perdue. Les héritiers du constructeur automobile Louis Renault n'ont pu obtenir gain de cause mercredi devant la Cour d'appel de Paris. Celle-ci s'est déclarée incompétente pour juger leur demande de réparation après la nationalisation-sanction de la firme en 1945. La Cour a ainsi confirmé la décision prononcée en janvier en première instance

 

«Nous allons très probablement déposer un pourvoi en Cassation», ont déclaré les avocats des petits-enfants de l'industriel accusé à la Libération de collaboration avec l'Allemagne nazie.

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Si la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d'appel, «alors nous saisirons la juridiction administrative», ont-ils ajouté.

 

La CGT satisfaite

«C'est un camouflet pour les petits-enfants de Louis Renault, qui ont tenté de présenter leur grand-père comme une victime», s'est en revanche félicité Michel Certano, fils de résistant et ancien dirigeant syndical CGT de Renault. La CGT-Métallurgie est «intervenante volontaire» dans le dossier, de même que la Fédération nationale des déportés, internés, résistants et patriotes (FNDIRP) ainsi qu'une association constituée pour s'opposer à l'action des héritiers Renault, baptisée «Esprit de Résistance».

«Les véritables victimes étaient les ouvriers de Renault, y compris ceux qui ont été fusillés par les nazis au Mont Valérien», a appuyé Marc Lacroix, président de cette association.

Les petits-enfants de Louis Renault auraient souhaité que la Cour transmette au Conseil constitutionnel une «question prioritaire de constitutionnalité» (QPC), contestant la validité de l'ordonnance de confiscation du 16 janvier 1945 ayant transformé Renault en régie nationale.

Les plaignants invoquaient aussi l'atteinte à la présomption d'innocence

«En prononçant une sanction qui atteignait les héritiers de Louis Renault et non pas Louis Renault lui-même, mort avant la confiscation (NDLR : le fondateur de l'entreprise est décédé en détention en octobre 1944, un mois après son incarcération), le gouvernement provisoire a porté atteinte au principe de la personnalité des peines », détaillait Maître Lévy, l'un des avocats des Renault, le 9 mai 2011. Les plaignants invoquaient aussi l'atteinte à la présomption d'innocence et aux droits de la défense.

A l'audience, le 18 septembre dernier, Maître Lévy avait estimé que cette confiscation sans indemnisation avait constitué une «voie de fait», relevant donc des juridictions judiciaires et non administratives.

C'est «une théorie totalement impossible», avait répliqué l'avocat de l'Etat, affirmant que l'ordonnance concernée avait «valeur législative» et que le législateur ne pouvait juridiquement pas commettre une «voie de fait». La Cour lui a donné raison.

 

 

Front syndical de classe

 

 

 

 

 

Rédigé par caroleone

Publié dans #CGT

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S
<br /> Bonsoir Caro,<br /> <br /> <br /> Le droit a parfois du bon  .<br /> <br /> <br /> Cela étant, cette affaire démontre la nécessité de, sans arrêt, veiller à ce que la mémoire de ces années terribles ne s'efface pas avec la disparition de ceux qui les ont vécues, pour ne pas<br /> permettre à certains de réécrire l'histoire à leur convenance.<br /> <br /> <br /> Pour ceux qui voudraient avoir une idée plus précise de ce qui s'est passé avant et après cette guerre, la lecture du livre de A. Lacroix-Riz est tout indiquée.<br /> <br /> <br /> Amitiés<br />
C
<br /> <br /> Oui c'est vrai que pour le coup parfois on est bien surpris ( et agréablement )<br /> <br /> <br /> Il ne faut pas relâcher la vigilance et l'information à ce sujet mais cela va être difficile à un moment, ce pourquoi il est important que les écrits restent, de qualité évidemment et historiques<br /> cela va de soit et tu fais bien de citer le livre d'Annie Lacroix-Riz une référence en la matière.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Bises et bonne soirée<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> caro<br /> <br /> <br /> <br />
C
<br /> la cupidité est le mal actuel, ils sont juste dans le "sens du temps" ... aucun scrupule, aucune mémoire, aucun respect, telle est la devise, heureusement qu'il reste quelques garde-fous, mais<br /> pour combien de temps ?? merci pour cet article !<br />
C
<br /> <br /> Bonsoir Coco,<br /> <br /> <br /> Oui comme tu le dis ils sont dans l'air du temps...et leur fric leur permet toutes les audaces <br /> <br /> <br /> Alors pourquoi s'en priver, ils ne perdent pas grand chose en fait en tentant le coup.<br /> <br /> <br /> Oui il reste des irréductibles syndicalistes et historiens du parti qui sont là pour veiller au grain mais ils ne sont pas immortels, nous devons également porter nous aussi cette mémoire.<br /> <br /> <br /> Bises et merci de ta visite<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> caro<br /> <br /> <br /> <br />
A
<br /> Ils feraient mieux d'essayer de faire oublier ce sinistre ancêtre, les héritiers!<br />
C
<br /> <br /> Tu métonnes <br /> <br /> <br /> A leur place je me ferais toute petite et bien loin de revendiquer une telle ascendance, mais l'argent certainement doit faire envisager les choses autrement, pour ces gens-là il peut pourquoi<br /> pas blanchir l'histoire et la refaire, la réécrire.<br /> <br /> <br /> Mais parfois un mur existe et je dis : OUF <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Bises<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> caro<br /> <br /> <br /> <br />