PEROU : Annulation des concessions de Kelluyo car le processus a violé le droit à la consultation préalable, le droit au territoire et l'autodétermination des peuples autochtones

Publié le : 17/04/2026

Servindi, le 17 avril 2026.- Un jugement favorable aux communautés aymaras a été rendu par le deuxième tribunal mixte de Desaguadero, qui annule en première instance les concessions minières de Kelluyo qui couvrent une superficie de 6 400 hectares.

La décision du tribunal fait spécifiquement référence aux concessions Kelluyo 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 07 qui chevauchent les territoires des communautés aymaras du district de Kelluyo.

La plainte était fondée sur la violation de droits fondamentaux, tels que le droit à la consultation préalable, le droit au territoire et l'autodétermination des peuples autochtones ou indigènes.

Consultez la décision de première instance via le lien suivant :  https://goo.su/8Q0wO

L’action en protection constitutionnelle a été intentée en 2024 par les communautés d’Alto Aracachi et de Chacocollo, ainsi que par leur annexe Isca Chacocollo, contre l’Institut géologique, minier et métallurgique (INGEMMET), le ministère de l’Énergie et des Mines (MINEM) et la société minière Nueva Energía Metales SAC.

Les concessions annulées affectent directement non seulement les communautés d'Alto Araccachi et de Chacocollo, mais aussi la zone urbaine du quartier de Kelluyo, y compris sa place principale.

Elles ont également un impact sur les bassins de Callaccame, Pusuma et Mauri Chico, considérés comme des bassins transfrontaliers, puisque leurs eaux proviennent du territoire péruvien et s'écoulent en Bolivie, se connectant au rio Desaguadero et au lac Titicaca.

Le tribunal a ordonné l'annulation des concessions et a ordonné que la consultation préalable soit effectuée en temps opportun et de manière appropriée, soulignant que ce droit n'est pas une simple formalité, mais une obligation constitutionnelle et internationale.

Réponse de l'État

De son côté, l’État péruvien, par l’intermédiaire de l’INGEMMET et du MINEM, a fait valoir que la concession minière n’a pas d’impact direct, puisqu’elle n’autorise pas immédiatement l’exploration ou l’exploitation.

Toutefois, la décision remet en question cette position, soulignant que la concession est la première étape d'un processus pouvant mener à une intervention sur le territoire, générant des impacts réels dès son octroi.

En outre, l’État a soutenu que la consultation préalable ne constitue pas un droit fondamental applicable à ce stade.

Cette interprétation a été rejetée par la Cour, qui a adopté une approche fondée sur les droits, reconnaissant que la Convention n° 169 de l'OIT a un statut constitutionnel et qu'une consultation préalable doit être menée avant toute mesure susceptible d'affecter directement les peuples autochtones.

Autres impacts potentiels

La zone potentiellement touchée recèle également des éléments d'une grande valeur culturelle et environnementale pour les autochtones.

Parmi eux figurent les chullpas, qui constituent des expressions spirituelles et ancestrales des peuples autochtones, ainsi que diverses lagunes, telles que Jacha Collpa, Coracota et Parinacota.

De même, les sources d'eau douce qui alimentent la population sont compromises, une ressource rare dans cette région où l'eau salée prédomine.

De plus, les concessions sont situées à seulement 140 mètres de la frontière avec la Bolivie, ce qui représente un risque pour les populations des deux pays, qui partagent une dynamique économique et sociale basée sur l'agriculture, l'élevage et le commerce.

Valeur de la décision

La décision reconnaît que l'État péruvien, par le biais d'institutions telles que l'INGEMMET et le MINEM, a manqué à son obligation de respecter les droits fondamentaux, notamment le droit à la consultation préalable.

Elle reconnaît que le territoire est un axe central de l'identité des peuples autochtones et que, pour les communautés aymaras, la terre n'est pas seulement une ressource économique, mais aussi le fondement de leur existence culturelle, spirituelle et sociale.

La décision reflète ce point de vue en soulignant que le territoire remplit de multiples fonctions : source de nourriture, espace pour les pratiques ancestrales, lieu sacré lié à la Pachamama et fondement de l'organisation communautaire.

De ce point de vue, l'activité minière n'est pas neutre, mais constitue une menace potentielle pour les écosystèmes et les modes de vie traditionnels.

Le risque de pollution de l'eau, des sols et de l'air n'est pas une préoccupation abstraite, mais une réalité que vivent déjà diverses communautés à travers le pays.

L’État ne peut prendre de décisions concernant les territoires autochtones sans la participation des communautés, comme s’il s’agissait d’espaces vides, ce qui constitue un précédent important dans la défense des territoires autochtones.

Réflexion

L’arrêt rendu dans l’affaire Kelluyo dépasse le cadre d’un cas particulier. Il soulève un débat sur le modèle de développement et le type d’État que nous souhaitons construire : un État qui impose des décisions sans tenir compte des communautés, ou un État qui reconnaît la diversité et respecte les droits collectifs.

Cette décision interpelle la société dans son ensemble. Elle nous invite à nous interroger : continuerons-nous à considérer les territoires comme de simples marchandises ou adopterons-nous une approche qui privilégie les droits des peuples autochtones ?

Les communautés ont franchi une étape importante en obtenant la reconnaissance judiciaire de cette violation ; maintenant, le défi consiste à transformer ces progrès en un processus de changement structurel et durable.

traduction caro d'un article de Servindi.org du 17/04/2026

Anulan concesiones Kelluyo sin consulta

Anulan concesiones mineras por falta de consulta en cuencas transfronterizas de Callaccame, Pusuma y Mauri Chico.

https://www.servindi.org/seccion-pueblos-indigenas-actualidad-noticias/17/04/2026/anulan-concesiones-kelluyo-sin-consulta