EQUATEUR : La loi minière dénoncée comme inconstitutionnelle

Publié le 14 Avril 2026

Publié le : 13/04/2026

Quatre nationalités autochtones d'Amazonie ont manifesté pour déclarer l'inconstitutionnalité de la loi qui encourage les activités extractives.

Servindi, 13 avril 2026 - Des organisations autochtones de l'Amazonie équatorienne se sont rendues à Quito pour déposer une plainte contestant la constitutionnalité de la loi sur le renforcement des industries minières et énergétiques approuvée par le gouvernement de Daniel Noboa.

« Ce gouvernement continue de voter des lois de mort, de pillage et de dépossession de nos territoires en complicité avec les membres de l'assemblée. Ils tentent de militariser et de piller nos ressources, ne nous laissant que pollution et destruction », a déclaré Luis Canelos, de l'organisation Pakkiru.

Il s'agit de la Fédération des organisations autochtones de Napo (FOIN), Pastaza Kikin Kichwa Runakuna (Pakkiru), de la Confédération des nationalités autochtones de l'Équateur (Conaie), de la Nationalité Waorani de l'Équateur (NAWE) et de l'Organisation Waorani de Pastaza (OWAP).

En plus de la plainte, les organisations Frente Antiminero, Yasunidos et Ecuarunari ont déposé quatre appels en amicus curiae.

« Nous ne voulons ni exploitation minière légale ni exploitation minière illégale ; les forces publiques et militaires doivent défendre la population et les territoires, et non les grandes entreprises qui causent des dommages sur nos territoires », a déclaré Luis Canelos.

Selon la Conaie, la loi « va à l’encontre de la consultation préalable et assouplit les contrôles environnementaux en faveur des grandes entreprises » car elle considère que la réglementation autorise des concessions allant jusqu’à 30 ans et permet la militarisation des territoires.

« Cette loi permet aux titulaires de titres miniers ayant un intérêt dans l’exploitation minière de se rendre chez un notaire et de déclarer, par une simple déclaration sous serment, qu’il n’y aura aucun impact », a déclaré le conseiller juridique de Pakkiru.

Il a ajouté que la loi avait été adoptée sans donner aux organisations autochtones le droit de participer aux débats, et que le recours qu'elles intentent pour inconstitutionnalité exige donc d'être résolu sur le territoire avec la participation de la population autochtone.

traduction caro d'un article de Servindi.org du 13/04/2026