Brésil : Les projets du "Paquet de destruction" dominent l'agenda du Congrès pour 2026, selon l'Observatoire du Climat

Publié le 10 Mars 2026

Le document recense 70 projets du « Paquet de destruction », qui devraient progresser rapidement au Parlement ce semestre.

Mercredi 4 mars 2026 à 11h59

L’Observatoire du climat lancera son Agenda législatif 2026 mercredi prochain (4 mars) à Brasília. Ce document analyse les principales menaces qui pèsent sur l’agenda socio-environnemental au Congrès cette année. Le réseau d’organisations a suivi près de 50 projets de loi en 2025, faisant partie du « Paquet de destruction » et présentant un fort potentiel de dommages socio-environnementaux. Parmi ceux-ci, environ 75 % ont progressé au cours de l’année dernière : six ont déjà été adoptés et cinq autres sont en phase finale d’examen. Avec les élections d’octobre, on s’attend à ce que le groupe parlementaire ruraliste s’empresse d’adopter de nouvelles mesures défavorables à l’environnement au cours du premier semestre, réduisant ainsi l’espace du débat public et de la participation citoyenne.

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Le « Paquet de destruction » a été étoffé et son adoption devrait être accélérée en cette année électorale. 📷 José Cruz/Agência Brasil

L'année 2025 a été marquée par la loi sur les autorisations environnementales (n° 15.190/2025 ) et la loi sur les autorisations environnementales spéciales (LAE, loi n° 15.300/2025 ). Avec ces deux textes législatifs, le Congrès a procédé au plus grand démantèlement des protections environnementales de ces 40 dernières années. Concrètement, il a approuvé une version aggravée de la loi sur la dévastation, renforçant l'allègement du contrôle technique des autorisations, institutionnalisant l'auto-autorisation, relativisant les droits territoriaux et facilitant la régularisation des occupations illégales de terres publiques.

Parmi les menaces pour 2026 figurent l’affaiblissement persistant des autorisations environnementales, la facilitation de l’accaparement des terres publiques, les atteintes aux terres indigènes et aux droits des communautés traditionnelles, ainsi que les tentatives de réduction des instruments de surveillance environnementale. Le nombre total de projets du « Paquet de destruction » suivis cette année s’élève à 70, avec l’intégration de nouvelles propositions. L’Observatoire du climat a identifié, parmi eux, ceux qui ont l’impact négatif le plus important.

« Cet ensemble de propositions met en péril les écosystèmes, les droits des peuples autochtones, des communautés quilombolas, des communautés traditionnelles et des communautés périphériques en milieu urbain, ainsi que la réalisation des objectifs climatiques fixés par le Brésil et la sécurité de la population face à l’urgence climatique, avec des répercussions qui s’étendent à divers secteurs, tels que la santé, l’éducation et les infrastructures », soulignent les organisations dans le document.

Les propositions soumises entre 2018 et 2026 ont été analysées, y compris les projets des législatures précédentes encore à l'étude, ainsi que les initiatives plus récentes. Les projets déjà approuvés ou définitivement archivés ont été exclus de la liste. Selon l'Observatoire du climat, les projets suivants méritent une attention particulière :

• Proposition d’amendement constitutionnel n° 48/2023 — Établit le délai de démarcation des terres indigènes dans l’article 231 de la Constitution fédérale. Approuvée par le Sénat le 9 décembre 2025, elle est en attente d’examen par la Chambre des députés ;

• Proposition d’amendement constitutionnel n° 03/2022 – Supprime la propriété exclusive de l’Union sur les terres marines (privatise les plages) ;

• Projet de loi n° 223/2024 – Attribue au Congrès national le pouvoir de créer des unités de conservation de la nature ;

• Projet de loi n° 5082/2025 – Affaiblit la taxe de contrôle et d’inspection environnementale et le pouvoir de l’Ibama ;

• Projet de loi n° 50/2025 – Autorise l’exploitation minière marine ;

• Projet de loi n° 2780/2024 – Établit la politique nationale relative aux minéraux critiques et stratégiques.

• Projet de loi n° 1331/2022 et projet de loi n° 6050/2023 – Facilite l’exploitation minière sur les terres indigènes (en cours) – ATS n° 1/2025 ;

• Projet de loi n° 2374/2020 – Régularise les réserves légales déboisées jusqu’en 2012 (actuellement, la régularisation ne va que jusqu’en 2008) ;

• Projet de loi n° 510/2021 et projet de loi n° 2633/2020 – Ils assouplissent les règles de régularisation foncière et contribuent à l’impunité et à la consolidation de la déforestation (accaparement des terres) ;

• Projet de loi n° 364/2019 – Initialement destiné à assouplir les règles relatives aux prairies d’altitude de la forêt atlantique, le texte a été élargi et menace désormais toute la végétation indigène non forestière ;

• Paquet contre la démarcation des terres indigènes (suspension des actes de démarcation, d’homologation et de rectification) : PDL 1125/2025 , 516–527/2025 , 528–536/2025 , 1016/2025 , 1018/2025 , 1126/2025 , 1153/2025 , 1156–1159/2025 , entre autres.

L'événement de lancement se tiendra mercredi à 11h00 dans la Salle Noble de la Chambre des députés, en présence de parlementaires et de représentants des organisations membres du réseau de l'Observatoire du climat. L'Agenda législatif a été élaboré par le Groupe de travail (GT) de l'Observatoire du climat auprès du Congrès national. Accédez au document ici.

Déclarations

« Chaque année, le Congrès national fragmente le « paquet de destruction» en de nombreuses propositions, s'attaquant constamment, sans scrupules ni limites, à la législation qui protège les droits socio-environnementaux et le climat. »

Suely Araújo , coordinatrice des politiques publiques à l'Observatoire du climat.

« L’élaboration de ce programme législatif par le Comité exécutif démontre comment nous, organisations socio-environnementales, sommes capables de nous unir dans la lutte et de faire face, de manière coordonnée, à la violence perpétrée quotidiennement contre les peuples et les communautés traditionnelles et contre l’environnement par ce Congrès national. »

Alice Dandara de Assis Correia , avocate de l’ISA

« Les récents revers et les projets de loi à l’étude s’inscrivent dans une stratégie structurée visant à affaiblir la protection de l’environnement, à réduire les garanties, à simplifier les procédures d’autorisation et à encourager l’occupation illégale des terres publiques. En cette année électorale, le risque est que ce processus s’accélère encore. Chaque vote allant dans ce sens implique une responsabilité politique claire, car il accroît les risques climatiques, sociaux et juridiques pour la population. »

Clarissa Presotti , spécialiste des politiques publiques au WWF-Brésil

« Dans le contexte océanique, les menaces qui pèsent sur la protection des unités marines protégées, la flexibilité des autorisations environnementales maritimes, les pressions en faveur de l’exploitation minière marine à grande échelle et les tentatives de privatisation des plages, voire des assurances contre les interdictions de pêche, se profilent à l’horizon. Poursuivre sur cette voie signifiera compromettre les droits, la biodiversité et l’avenir de la zone côtière brésilienne. »

Letícia Camargo , consultante en plaidoyer socio-environnemental chez Painel Mar.

« L’urgence climatique exige que l’agenda législatif brésilien soit abordé avec une bien plus grande responsabilité. Le Congrès national doit écouter la science et la société et se distancier des intérêts sectoriels qui ont mené le pays sur la mauvaise voie du développement durable. Nous ne pouvons pas perdre nos droits et accepter de nouveaux reculs. L’environnement et la justice climatique sont des enjeux fondamentaux et stratégiques pour notre avenir. »

Malu Ribeiro , directrice des politiques publiques chez SOS Mata Atlântica

« En cette période de profonds bouleversements climatiques et géopolitiques, donner la priorité à la protection de l’environnement et de l’eau, ainsi qu’aux droits des peuples traditionnels – qui en sont les meilleurs gardiens – est non seulement un devoir moral, mais aussi un pari sur un avenir meilleur. »

Marcos Woortmann , directeur adjoint de l’IDS

À propos de l'Observatoire du climat

Fondé en 2002, ce réseau est le principal réseau de la société civile brésilienne œuvrant pour le climat. Il rassemble aujourd'hui 161 membres, parmi lesquels des organisations socio-environnementales, des instituts de recherche et des mouvements sociaux. Son objectif est de contribuer à l'édification d'un Brésil décarboné, équitable, prospère et durable. Depuis 2013, l'OC publie le SEEG, une estimation annuelle des émissions de gaz à effet de serre du pays.

Informations presse

Solange A. Barreira – Observatoire du Climats

traduction caro d'un article de l'ISA du 04/03/2026