Brésil : En raison de défauts dans sa viabilité socio-environnementale, la TCU (Cour fédérale des comptes brésilienne) recommande la suspension de la concession ferroviaire du Ferrogrão

L'agence indique que la vente aux enchères ne devrait avoir lieu qu'après l'obtention d'une autorisation préliminaire et demande une audience publique sur les nouvelles études, qui reflètent des modifications apportées au « noyau essentiel » du projet de concession présenté précédemment.

Mariel Nakane - Conseillère chez ISA

Jeudi 26 février 2026 à 11h25

La Cour fédérale des comptes a recommandé , lundi dernier (23 février), le maintien de la suspension du processus du projet Ferrogrão jusqu'à ce que l'Agence nationale des transports terrestres (ANTT) et le ministère des Transports organisent une nouvelle audience publique et apportent la preuve de la participation sociale ; obtiennent l'autorisation préliminaire comme étape institutionnelle attestant de la viabilité environnementale du projet ; et justifient la prévision des contributions publiques.

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Le projet Ferrogrão propose la construction d'un chemin de fer longitudinal destiné aux exportations à travers le bassin amazonien. 📷Alberto César Araújo/Amazônia Real

Les études ont été ajoutées au processus de concession par le ministère des Transports le 19 février 2026 et, selon une évaluation préliminaire, il existe des obstacles à la poursuite de l'analyse du projet en raison de lacunes dans la participation sociale, dans la définition des conditions socio-environnementales et dans la modélisation économique et financière du projet. 

Selon l'Unité d'audit spécialisée des infrastructures portuaires et ferroviaires (AudPortoFerrovia), les études, mises à jour en 2024, reflètent des modifications apportées au « noyau essentiel » du projet de concession présenté précédemment à l'agence en 2020, mais qui n'avaient pas été soumis à la participation du public. 

Parmi les justifications avancées figure l'affirmation selon laquelle « […] procéder sans nouvelle consultation publique tend à affaiblir la légitimité démocratique de la décision et la confiance dans les mécanismes de gouvernance du projet. Dans les projets socio-environnementaux de grande envergure et très sensibles, l'absence de débat public actualisé reporte les controverses potentielles à des phases ultérieures, où les coûts d'ajustement sont plus élevés et les options de prise de décision plus limitées. »

Selon l'unité technique, l'absence de preuves de la viabilité socio-environnementale du projet constitue un facteur critique pour la tenue de l'appel d'offres. Une évaluation comparative des cas de la centrale hydroélectrique de Belo Monte, de la ligne de transport d'électricité Manaus-Boa Vista, de la centrale hydroélectrique de São Luiz do Tapajós et du doublement de la ligne ferroviaire de Carajás a permis de constater que « […] l'élément déterminant entre les scénarios d'exécution réalisable, de retard structurel ou d'impossibilité avérée n'est pas la tenue de l'appel d'offres en elle-même, mais le degré de consolidation préalable de la viabilité socio-environnementale. » 

En outre, le TCU mentionne la pertinence des risques associés aux impacts sur les peuples autochtones, soulignant le devoir de consultation libre, préalable et éclairée : 

« […] La présence de terres indigènes dans la zone d’influence de la voie ferrée et l’application de la Convention n° 169 de l’OIT instaurent des obligations procédurales spécifiques, notamment le devoir de consultation préalable, libre et éclairée. Cette question n’est pas présentée comme un risque hypothétique, mais comme un axe récurrent du débat public et institutionnel autour du projet de chemin de fer Ferrogrão, avec des déclarations indiquant que la consultation devrait avoir lieu dès la phase de planification. La récurrence de ces discussions révèle que la dimension autochtone constitue un facteur de risque à part entière, susceptible d’avoir un impact direct sur le calendrier du projet et de donner lieu à de nouveaux contentieux si elle n’est pas prise en compte de manière adéquate. »

Évaluation des impacts cumulatifs sur la composante autochtone du chemin de fer Ferrogrão

Le 3 février 2026, la FUNAI a transmis à INFRA SA et au ministère des Transports un nouveau cahier des charges pour les études de la composante indigène du Ferrogrão , demandant une évaluation des impacts cumulatifs prenant en compte, dans un périmètre géographique, les terres indigènes et les villages indigènes sur lesquels il existe des prévisions d'impacts des infrastructures associées à la mise en œuvre et à l'exploitation du Ferrogrão, telles que la voie navigable du Tapajós, les stations de transbordement de marchandises (ETC), l'autoroute BR-163 et la route nationale MT-322.

Des peuples autochtones exigent le retrait du projet de leurs territoires au camp de Free Land (ATL) 📷 Renan Khisêtjê/AIK/ISA

Liste des terres indigènes indiquées pour l'évaluation des impacts cumulatifs :

• Praia do Mangue (Munduruku)
• Praia do Índio (Munduruku) (Réétude)
• Sawré Ba'pim (Apompu) (Munduruku)
• Sawré Muybu (Munduruku et registre des peuples autochtones isolés n° 111 - Rio Jamanxim)
• Registre des peuples autochtones isolés n° 40 (Riozinho do Anfrísio, situé dans la réserve extractive - RESEX Riozinho do Anfrísio)
• Baú (Mebêngôkre Kayapó et registre des peuples autochtones isolés n° 42 - Iriri Novo) Panará (Panará)
• Menkragnoti (Mebêngôkre Kayapó, registres des peuples autochtones isolés n° 42 - Iriri Novo et 118 - Capot Nhinore)
• Munduruku-Taquara (Munduruku)
• Bragança-Marituba (Munduruku)
• (Villages d'Escrivão - En cours d'étude, Camarão, Pinhel, Tupinambá) Bas Tapajós-Identification, Jaca, Paranapixuna, Santo Amaro, Mirixituba, Muratuba, Piracatuba, São Pedro, São Francisco, Brinco das Moças, Limão Tuba, Pajurá, Castanhal, Enseada do Amorim, São Caetano, Amassurara, Mapiazinho, Suruacá, Araçazal, Vista Alegre, Solimões, Arapium-Identification, Vila Franca, Kumaruara-Identification, Borari d'Alter do Chão - En cours d'étude)
• Terena Gleba Iriri et Aldeia Kopenoty (Terena)
• Parc du Xingu (Wauja, Trumái, Yawalapití, Mehináku, Aweti, Yudjá, Kisêdjê, Ikpeng, Matipú, Kuikuro, Nahukuá, Tapayuna, Kaiabi, Kamayrurá, Kalapalo et peuples autochtones isolés Registres nos. 119 - Haut Xingu/Curisevo et 120 - Haut Xingu/Arraias)
• Capoto/Jarina (Mebêngôkre Kayapó, Tapayuna) 

Viabilité économique et financière 

L'unité technique a également exprimé le besoin de clarifications concernant la modélisation économique et financière de la concession, étant donné l'investissement public total projeté d'environ 3,5 milliards de R$, à débourser entre 2028 et 2030, réparti respectivement en montants de 329 millions de R$, 1,40 milliard de R$ et 1,65 milliard de R$. 

L'analyse a révélé des problèmes en suspens concernant l'origine possible du financement public provenant de ressources d'investissement croisé prévues dans les processus de concession de Rumo Malha Paulista, Malha Regional Sudeste SA (MRS) et Vale SA, en relation avec le chemin de fer Vitória-Minas, qui totalisent environ 2,25 milliards de R$.

« En particulier, le modèle intègre une contribution publique importante (environ 3,5 milliards de reais) sans explication adéquate du cadre juridique ni réglementation contractuelle suffisamment détaillée. Parallèlement, le dispositif d’investissement croisé présente des signes d’insuffisance de ressources et de décalages potentiels entre les flux financiers, ce qui engendre des incertitudes quant à la suffisance, la prévisibilité et la compatibilité des ressources, ainsi que quant aux impacts budgétaires associés. Dans son état actuel, cette situation empêche cette unité technique d’évaluer correctement le modèle et ses risques. »

La décision concernant le maintien de la suspension du processus de concession du Ferrogrão sera prise par le ministre rapporteur. Le ministre Aroldo Cedraz, rapporteur de ce dossier depuis 2020, prend sa retraite aujourd'hui, le 26 février 2026. 

traduction caro d'un article de l'ISA du 26/02/2026

Por falhas na viabilidade socioambiental, TCU recomenda suspensão da concessão da Ferrogrão | ISA

Órgão indica que leilão ocorra somente após obtenção de Licença Prévia e pede audiência pública sobre os novos estudos, que refletem modificações no "núcleo essencial" do projeto de co...

https://www.socioambiental.org/noticias-socioambientais/por-falhas-na-viabilidade-socioambiental-tcu-recomenda-suspensao-da