Projet de Constitution québécoise : des juristes interpellent l’ONU

La dernière fois qu'on a vu ça, c'était des mécanismes qui étaient enchâssés dans la Loi sur les Indiens et qui ont été déclarés comme génocidaires, souligne-t-elle, en faisant référence au rapport de la Commission de vérité et réconciliation, qui affirmait, en 2015, qu'un État qui détruit ou s'approprie ce qui permet à un groupe d'exister, ses institutions, son territoire, sa langue et sa culture, sa vie spirituelle ou sa religion et ses familles, commet un génocide culturel. Le Canada a fait tout ça dans sa relation avec les peuples autochtones.

Des juristes et des groupes de défense des droits de la personne demandent à l’ONU de rappeler à l’ordre le gouvernement du Québec pour qu'il retire son projet de loi édictant une Constitution québécoise, au motif qu’il enfreint, selon eux, une série de droits reconnus au Canada et à l'international.

Le chapitre québécois de la Commission internationale de juristes Canada (CIJ) appelle ainsi dix rapporteurs spéciaux de l’ONU à se pencher sur le projet de loi 1 (Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec).

Plusieurs chefs autochtones, dont Jean-Charles Piétacho, de la communauté d’Ekuanitshit, et Sipi Flamand, de la communauté de Manawan, Michèle Audette, sénatrice innue, et plusieurs groupes de défense des droits de la personne, tels qu'Amnistie internationale et la Ligue des droits et libertés, appuient l’initiative.

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Constitution québécoise : des juristes interpellent l'ONU

Un groupe de juristes, appuyé par des chefs autochtones, soutient que le projet enfreint des droits internationaux, dont la Déclaration des droits de l'homme.

https://ici.radio-canada.ca/espaces-autochtones/2211181/projet-de-loi-constitution-quebec-onu-juristes-droit-international