Colombie : La Cour constitutionnelle a déclaré le décret 1275 de 2024 conforme à la Constitution politique. Il s'agit d'une étape importante vers la reconnaissance officielle de l'autonomie et de l'autonomie territoriale des peuples autochtones du pays

9 décembre 2025 | 

En tant qu’organisations autochtones et délégués de la Commission nationale des territoires indigènes (CNTI), conformément à notre mandat de protéger, défendre et faire respecter les droits territoriaux des peuples indigènes de Colombie, nous apprécions ce qui a été initialement énoncé dans la communication relative à la sentence C-478/25, par laquelle la Cour constitutionnelle a analysé et conclu à la constitutionnalité du décret 1275 de 2024, en tant que norme juridique qui formalise et réglemente, pour sa coordination dans l’État, les pouvoirs environnementaux de nos autorités.

Malgré l’importance de connaître le texte intégral et les motifs de la sentence C-478 de 2025, qui n’a pas encore été publiée, la décision rendue publique par le biais du communiqué publié le 26 novembre par cette haute cour confirme ce qui constituera des transformations fondamentales pour renforcer le pluralisme juridique dans le pays et faire progresser la consolidation de l’autonomie territoriale des peuples autochtones, en ce qui concerne l’exercice et la coordination de nos pouvoirs environnementaux avec les autres dans l’État.

Le Secrétariat technique autochtone du CNTI, en réponse à la demande expresse de la Cour constitutionnelle et en dialogue avec les organisations partenaires, apporte son expertise et une approche des droits territoriaux autochtones fondée sur des normes, des contributions et des arguments techniques, juridiques et culturels, afin de défendre la constitutionnalité du décret. Cette démarche s’inscrit dans une conception globale et interdépendante des territoires et des droits territoriaux autochtones, ancrée dans nos relations spirituelles et matérielles avec la nature.

Il s'agit d'un précédent pertinent pour la réalisation du droit à l'autonomie et à l'autogouvernement des peuples autochtones en Colombie, pour lequel des défis subsistent qui devront être relevés par la mise en œuvre effective de cette loi qui garantit pleinement nos visions interculturelles, bioculturelles et fondées sur les droits et prévoit des mécanismes de coordination avec d'autres autorités, dans le cadre de la gestion environnementale.

Les peuples autochtones, par l’intermédiaire de leurs systèmes de connaissances et de leurs autorités, remplissent, de manière traditionnelle et ancestrale, les fonctions de gestion, d’organisation et de protection du territoire et de la vie qui s’y trouve, conformément à la Loi d’origine, à la Loi supérieure, à la Loi naturelle ou à leur propre loi.

Par conséquent, nous réaffirmons notre autorité environnementale, qui remonte à des temps ancestraux et est antérieure à toute réglementation coloniale ou républicaine. Nous avons toujours été responsables de la préservation, de la protection et de la défense de la vie et des écosystèmes de notre territoire. Le décret 1275, en ce sens, formalise institutionnellement ces fonctions et l'obligation de l'État de se coordonner avec nos propres structures de gouvernance territoriale, que nous avons historiquement exercées conformément à nos propres normes et savoirs.

De cet espace de dialogue et de consensus entre les peuples autochtones, nous appelons à une mise en œuvre décisive de cette loi, qui sera également essentielle pour aborder, dans une perspective de droits des peuples, la perte de biodiversité, la crise climatique et les menaces croissantes qui pèsent sur ceux d'entre nous qui défendent la nature.

Les peuples autochtones de Colombie sont les gardiens de leur territoire depuis des temps ancestraux, et nos territoires sont des systèmes vivants, non de simples unités administratives. Leur protection et notre autonomie territoriale en matière de gestion et d'aménagement du territoire incarnent des droits fondamentaux et collectifs qui garantissent la survie et la pérennité de nos peuples et, avec eux, la continuité de la vie sur la planète.

La CNTI réaffirme respectueusement sa volonté de dialoguer avec les autorités étatiques afin de promouvoir la mise en œuvre effective et systématique du décret 1275 de 2024, qui permettra la pleine réalisation des droits territoriaux des peuples autochtones. La CNTI et son Secrétariat technique continueront d’œuvrer pour que chaque décision réaffirme la défense des territoires, des vies et des droits des peuples autochtones.

Défendre son territoire, c'est défendre sa vie !

traduction caro d'un article de la CNTI du 09/12/2025

Corte Constitucional Declara Ajustado A La Constitución Política El Decreto 1275 De 2024. Un Paso Importante Hacia La Formalización De La Autonomía Y El Gobierno Propio Territorial De Los Pueblos Indígenas Del País | CNTI

Como organizaciones, delegadas y delegados indígenas de la Comisión Nacional de Territorios Indígenas (CNTI), en cumplimiento de nuestro mandato de promoción, defensa y exigibilidad de los dere...

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