Qu'est-ce que le Registre environnemental rural (CAR) au Brésil ? | LIVRE

Timothy J. Killeen

29 août 2025

• Ce registre foncier a été créé pour obliger les propriétaires fonciers à respecter la loi, quel que soit le statut de leurs propriétés. En enregistrant leurs propriétés, ils fournissent non seulement des données géospatiales précises, mais reconnaissent également leurs obligations environnementales et sont soumis au contrôle de l'IBAMA.
• Pour Killeen, alors que le CAR a été initialement conçu pour lutter contre l’accaparement des terres, ironiquement, certains accapareurs de terres l’ont utilisé pour documenter des réclamations frauduleuses.
• Néanmoins, le CAR est un instrument pleinement fonctionnel de surveillance de la déforestation et est donc devenu une source de données objectives pour sanctionner l’utilisation non autorisée des terres dans les APP du Brésil.

Le CAR est un registre foncier obligatoire pour toutes les propriétés rurales au Brésil. Ce registre a été créé car le Système national de cadastre rural (SNCR), développé par l'INCRA, était (et est toujours) incomplet. Par conséquent, le gouvernement a créé le CAR comme mécanisme parallèle et ad hoc pour contraindre les propriétaires fonciers à se conformer à la loi , quel que soit le statut juridique de leurs revendications foncières.

Les propriétaires fonciers, qu'ils soient titulaires ou non d'un titre de propriété certifié, doivent enregistrer leur propriété en fournissant des données géospatiales précises sur sa superficie, sa localisation, son utilisation (forêts, plantations, cultures, pâturages, etc.) et les zones protégées telles que les réserves légales (RL) ou les zones de protection permanente (APP). En s'enregistrant, ils reconnaissent leurs responsabilités environnementales et fournissent à l'IBAMA une base pour le suivi du respect du Code forestier.

Bien que l'enregistrement soit obligatoire, les autorités et les acteurs du secteur privé ont mis en place des mesures incitatives pour garantir son succès. Parmi les mesures positives, on peut citer l'accès au crédit subventionné et à l'assistance technique. Parmi les mesures négatives, on peut citer les obstacles à la commercialisation des cultures et du bétail imposés par les acheteurs de matières premières et les entreprises de viande. Ces entreprises agroalimentaires utilisent le CAR pour surveiller la déforestation et exclure de leurs chaînes d'approvisionnement les producteurs qui défrichent illégalement les forêts, un élément clé pour éviter les boycotts sur les marchés étrangers.

Mosaïque de réserves forestières légales, de pâturages et de plantations de soja en Amazonie brésilienne. Crédit : Rhett A. Butler.

En tant que cadastre, le CAR a évité les problèmes du SNCR, qui ignorait les revendications foncières conflictuelles et acceptait l'enregistrement de toutes les propriétés, quel que soit leur statut juridique. Les personnes enregistrées sont tenues de respecter les réglementations environnementales, mais l'enregistrement offre une voie flexible, sans délais définis, pour se conformer au Code forestier. La réponse des propriétaires fonciers a été massive, et le CAR fournit désormais une vue détaillée du nombre et de la localisation des revendications foncières. Initialement conçu pour lutter contre l'accaparement des terres, certains accapareurs de terres ont ironiquement profité du CAR pour documenter des revendications frauduleuses .

Malgré son caractère ad hoc , le CAR est un instrument pleinement fonctionnel de surveillance de la déforestation et fournit à l'IBAMA une précieuse source de données objectives pour imposer des sanctions en cas de déforestation excessive ou d'utilisation non autorisée des terres dans le cadre de PPP . Il permet de hiérarchiser les inspections, de coordonner les opérations avec la police et le parquet, et sert de preuve prima facie devant les tribunaux. Le CAR a joué un rôle déterminant dans le contrôle de la déforestation en Amazonie au Brésil entre 2005 et 2012. Sans surprise, certains propriétaires fonciers cherchant à étendre leur modèle économique à la frontière forestière ont développé des solutions de contournement pour profiter des lacunes juridiques ou des capacités d'application limitées de l'IBAMA dans les zones reculées.

Image en vedette : Fleurs dorées du Mato Grosso. Crédit : Rhett A. Butler.

traduction caro d'un article de Mongabay latam du 29/0202

¿Qué es el Cadastro Ambiental Rural (CAR) en Brasil? | LIBRO

El CAR es un registro territorial obligatorio para todas las propiedades rurales de Brasil. Este registro surgió debido a que el Sistema Nacional de Cadastro Rural (SNCR), en desarrollo por el ...

https://es.mongabay.com/2025/08/cadastro-ambiental-rural-brasil-libro/