Pérou : Appel contre la décision refusant les droits du lac Titicaca

Publié le 20 Juin 2025

Publié le 17/06/2025

La pollution du lac sans action de l'État a incité les dirigeants à défendre la source d'eau contre la contamination_Andina

À Puno, les dirigeants sociaux ont fait appel de la décision du tribunal de rejeter la reconnaissance du lac Titicaca comme entité juridique.

Servindi, 17 juin 2025.- L'appel a été déposé par l'Association des peuples autochtones conservateurs des ressources naturelles (APOC), qui dénonce la négligence de l'État face à la crise environnementale qui affecte le bassin du lac .

La plainte a été déposée contre l'Autorité nationale de l'eau (ANA), le Projet binational spécial du lac Titicaca (PEBLT), le ministère de l'Économie et des Finances (MEF) et le Service national des aires naturelles protégées (SERNANP).

Le troisième tribunal civil de Puno avait déclaré l'amparo irrecevable en première instance, arguant que le processus n'est pas applicable à la reconnaissance des droits sur un plan d'eau.

Cependant, la défense juridique a interjeté appel, concentrant ses arguments sur l'inaction de l'État, l'absence de mesures de réparation environnementale et la nécessité de reconnaître le lac comme sujet de droits .

Lors de l'audience, l'avocat Juan Carlos Ruiz Molleda a mis en doute l'utilisation inefficace du budget, soulignant que seule une des dix stations d'épuration des eaux usées de la région est opérationnelle.

Il a également critiqué l'absence de mesures concrètes pour enrayer la pollution du lac. Il a souligné que cette affaire représente à la fois la défense du droit à un environnement sain et la reconnaissance juridique du lac et de ses défenseurs.

La demande légale comprend cinq mesures : un plan régional de décontamination financé par l'État, un budget spécifique pour la restauration des écosystèmes et la reconnaissance légale du lac et de ses affluents comme sujets de droits.

Outre la création d'un Conseil de Bassin avec participation autochtone, et la désignation d'organisations autochtones et étatiques comme « Gardiennes du Lac » avec capacité de représentation légale.

Si la Chambre civile accepte l’appel, le lac Titicaca pourrait devenir le premier écosystème du pays doté d’un statut juridique lui conférant des droits propres, établissant des responsabilités juridiques claires pour sa protection et sa récupération.

traduction caro d'un article de Servindi.org du 17/06/2025