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/image%2F0566266%2F20250705%2Fob_4207e1_reh-im-kornfeld-2-m.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Argentine : Cyber-patrouilles, perquisitions et arrestations sans mandat : une nouvelle avancée contre les libertés démocratiques
Publié le 19 Juin 2025
18 juin 2025
Le gouvernement national a officialisé mardi le nouveau statut de la Police fédérale argentine par le décret 383/2025, élargissant les pouvoirs de la force pour mener des missions de renseignement, effectuer des perquisitions sans mandat et enregistrer les individus considérés comme « habituellement engagés dans une activité que la police doit réprimer ». Ces mesures ont suscité des inquiétudes parmi les organisations de défense des droits humains et les communautés autochtones, qui mettent en garde contre l'utilisation discrétionnaire potentielle de ces outils pour criminaliser les groupes vulnérables.
Le décret a été signé par le président Javier Milei, le chef d'état-major Guillermo Francos et la ministre de la Sécurité Patricia Bullrich, qui ont soutenu son approbation en vertu des pouvoirs délégués par la Loi fondamentale n° 27.742, approuvée avec le soutien des législateurs de tous les blocs traditionnels des partis, à l'exception du FIT-U et d'un secteur de Unión por la Patria.
L'un des points les plus controversés de la nouvelle loi est la possibilité de patrouiller en ligne les réseaux sociaux et les plateformes numériques sans autorisation judiciaire. Cette pratique pourrait conduire à la surveillance et à la persécution d'organisations sociales, de militants et de communautés autochtones, entre autres, portant atteinte au droit des citoyens à la liberté d'expression et à la vie privée.
De plus, le règlement autorise la détention de personnes sans mandat, ce qui contredit des décisions antérieures de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, comme dans l'affaire Bulacio. Pour l'Institut d'études comparées en sciences criminelles et sociales (INECIP), le décret souligne « l'insuffisance de la réglementation des détentions pour "vérification des antécédents" sans mandat pendant une période de 10 heures », une disposition héritée de l'ancienne loi organique, mais tacitement abrogée par le nouveau Code fédéral de procédure pénale.
Il autorise également les fouilles de personnes et de véhicules sans autorisation judiciaire. Le décret prévoit que « si des circonstances dûment fondées suggèrent qu'une personne a commis ou est susceptible de commettre une infraction et ne peut fournir de preuve fiable de son identité, elle peut être conduite au commissariat de police compétent… » Ce type de dispositions suscite des soupçons concernant des pratiques discriminatoires bien connues, telles que le port du masque.
La nouvelle loi autorise également les policiers à « brandir ouvertement leurs armes pour assurer la défense rapide des personnes, des droits d'autrui ou des leurs ». Ce point est alarmant compte tenu de l'histoire de la violence institutionnelle des forces de sécurité, marquée par des cas de policiers à la gâchette facile et de répression contre les manifestants et les journalistes. Parmi les exemples récents, on peut citer le meurtre de Thiago Correa et la fusillade du photojournaliste Pablo Grillo.
La résolution confère un pouvoir absolu d'enquête, de perquisition et de détention à l'encontre des personnes soupçonnées d'être en flagrant délit ou menacées, en violation des protocoles garantissant le respect des droits de l'homme. Cette situation suscite des inquiétudes parmi les communautés autochtones, historiquement victimes de persécutions de la part des forces de sécurité.
Les précédents sont clairs : la disparition puis la mort de Santiago Maldonado, l’assassinat de Rafael Nahuel, ainsi que les humiliations et les traitements cruels infligés aux femmes Mapuche détenues du Lof Lafken Winkul Mapu. Tous ces actes ont été perpétrés par les forces fédérales et par des gouvernements de différentes tendances politiques.
L'INECIP a déclaré que le décret « limite la capacité du ministère public fédéral à utiliser efficacement les outils innovants du système accusatoire dans l'enquête et la poursuite des marchés criminels tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogue, les crimes économiques et financiers, la corruption, le trafic d'armes et les crimes numériques ».
Avec ce nouveau décret, le pouvoir exécutif actuel légitime les pratiques de facto et accorde à la Police fédérale argentine une « zone libérée » pour se concentrer sur la répression de la protestation sociale et la criminalisation des délits mineurs, caractéristiques des contextes où la pauvreté et l'exclusion sociale s'aggravent.
Cette logique n'est pas nouvelle : le 12 mars, lors d'une manifestation devant le Congrès, cinq forces de l'ordre, dont la police fédérale, ont violemment réprimé les manifestants à coups de gaz lacrymogènes, de balles en caoutchouc et d'arrestations arbitraires sans justification légale ni inculpation claire. En 2024, 33 personnes ont été arrêtées sur la base d'accusations infondées de terrorisme pour avoir participé à une manifestation sociale, dans une tentative évidente de décourager l'organisation populaire par la peur et la criminalisation.
Les raids du 11 février contre les communautés Mapuche Tehuelche du Chubut renforcent la criminalisation et la répression étatiques. Ce jour-là, les forces fédérales ont mené des raids simultanés et violents contre des communautés telles que les Lof Catrimán Colihueque, Lof Nahuelpan, Lof Cañio, Lof Pillán Mahuiza et la radio communautaire mapuche Petü Mogeleiñ à El Maitén. Dans de nombreux cas, les raids ont ciblé des domiciles de personnes âgées ou des espaces communautaires, et l'absence de protocoles juridiques fondamentaux, tels que les notifications préalables ou les motifs clairs, a été signalée.
Jusqu’où l’État peut-il aller avec ce genre de mesures sans porter atteinte aux principes démocratiques les plus fondamentaux ?
Plusieurs organisations de défense des droits de l’homme envisagent d’éventuelles contestations judiciaires du décret, arguant qu’il viole les garanties constitutionnelles et les droits fondamentaux.
L’entrée en vigueur du nouveau Statut de la Police Fédérale Argentine signale un nouvel avertissement quant à la régression des libertés démocratiques, avec des implications qui affectent gravement les droits de la classe ouvrière, des communautés indigènes et de tous les groupes qui dénoncent et résistent à l’avancée d’un régime de plus en plus autoritaire envers le peuple et de plus en plus soumis au pouvoir économique multinational.
traduction caro d'un article d'Infoterritorial.com du 18/06/2025
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La implementación del nuevo Estatuto de la Policía Federal Argentina marca una alerta más en cuanto al retroceso de las libertades democráticas, con implicaciones que afectan gravemente los der...