Le Brésil pourrait perdre l’équivalent du territoire du Paraná en forêts avec la nouvelle loi sur les licences

Un projet de loi actuellement en cours d'examen au Sénat pourrait rendre plus de 3 000 zones protégées vulnérables, accélérer la déforestation et pousser le pays vers l'effondrement climatique.

Carolina Fasolo - Journaliste de l'ISA

Lundi 19 mai 2025 à 10h20

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Affiche de protestation contre le « PL de dévastation 2159/2021 » au Free Land Camp 2024 📷 Lucas Landau/ISA

L'Institut Socioenvironnemental (ISA) a publié ce lundi (19/05) une Note Technique sur les impacts catastrophiques du projet de loi n° 2.159/2021, qui est en cours d'examen au Sénat et propose la création d'une nouvelle Loi Générale sur les Licences Environnementales. Déjà approuvé par la Chambre des députés, le texte représente une menace directe pour l’intégrité de plus de 3 000 zones protégées, dont les Terres Indigènes (TI), les territoires quilombolas (TQ) et les unités de conservation (UC). Si le projet est approuvé, il pourrait causer l’un des plus grands revers environnementaux de l’histoire récente du Brésil.

Selon le document, la PL « efface » de la législation, à des fins de licences, 259 Terres Indigènes — soit près d’un tiers de toutes les TI existantes — et plus de 1 500 territoires quilombolas (environ 80 % de ces zones) complètement vulnérables à l’action d’entreprises qui, jusqu’alors, devaient respecter des normes environnementales minimales. « Ces territoires, à des fins de licences, cesseront tout simplement d’exister », prévient la Note technique — une violation directe des droits constitutionnels des peuples traditionnels.

Le projet réduit également considérablement la portée de l’évaluation de l’impact environnemental aux fins d’autorisation de travaux et de projets, permettant ainsi d’ignorer les effets indirects tels que la déforestation, la dégradation des bassins hydrographiques, la fragmentation des habitats et le déplacement de communautés entières. De plus, le texte élimine l’obligation de consultation et d’autorisation des agences environnementales responsables des unités de conservation, démantelant ainsi un système qui a pris des décennies à construire.

« Changer les licences environnementales signifie changer toute la base de soutien écologique du pays », prévient Antonio Oviedo, l'un des chercheurs de l'ISA responsables de l'étude. « En affaiblissant cet instrument, le Brésil ouvrira la voie à davantage de catastrophes socio-environnementales, de pertes humaines et à l’aggravation de la crise climatique. »

Une étude de cas incluse dans la note technique souligne l’ampleur du risque : en considérant un ensemble de 75 travaux prévus dans le PAC 2023 pour l’Amazonie légale, 277 zones protégées seraient impactées selon les règles actuelles. Avec l’entrée en vigueur de la PL, ce chiffre tombe à seulement 102, laissant environ 18 millions d’hectares de forêt sans protection — l’équivalent du territoire du Paraná — et ouvrant la voie à un cycle irréversible de destruction.

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L'Ibama mène une opération de lutte contre la déforestation et l'exploitation minière illégale dans la Terre Indigène Tenharim do Igarapé Preto (AM) 📷 Vinícius Mendonça/Ascom/Ibama

Le projet assouplit également ou élimine complètement les conditions environnementales, ce qui oblige les entrepreneurs à adopter des mesures de prévention, d’atténuation et de compensation. Les experts avertissent que cette faille encourage la propagation de la déforestation illégale, de l’accaparement des terres et de la violence dans les campagnes, tout en affaiblissant les mécanismes de surveillance.

Outre les dommages environnementaux et sociaux, le projet de loi sabote également la sécurité juridique et financière des projets eux-mêmes. En excluant les territoires qui sont encore en train de régulariser leurs licences, les impacts continueront de se produire — sans que la loi ne prévoie de mesures compensatoires —, ce qui devrait accroître la judiciarisation et générer des coûts inattendus de plusieurs milliards à long terme.

La conclusion de la note technique est claire : le projet de loi représente un effondrement annoncé. Si cette mesure est approuvée, le Brésil perdra non seulement des millions d’hectares de forêts indigènes, mais compromettra également sa crédibilité internationale, violera les droits fondamentaux et détruira toute possibilité d’atteindre les objectifs climatiques qu’il a fixés devant le monde.

Lisez la note technique complète ici .

traduction caro d'un article de l'ISA du 19/05/202