Canada : Le dédale de l’exemption de taxes : le parcours du combattant autochtone

Dernier de trois, cet article s’inscrit dans une série qui vise à démystifier la fameuse exemption fiscale en faveur des Premières Nations. Les écueils relatifs aux taxes de vente sont ici mis au grand jour.

Legs de législations du 19e siècle, l’exemption de « taxation » prévue dans la Loi sur les Indiens peut dispenser des personnes autochtones du paiement de certaines taxes de vente. Or, l’exercice de ce droit renfermerait de lourds obstacles, en plus de se limiter à des situations bien particulières.

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Droit à l'exemption de taxes : le parcours du combattant

Les Autochtones admissibles font face à plusieurs obstacles pour profiter de cette règle, dont la portée est assez restreinte, avance un entrepreneur abénakis.

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