Canada : L’exemption d’impôt en faveur des Autochtones, un droit méconnu aux critères stricts

Deuxième de trois, cet article s’inscrit dans une série qui vise à démystifier la fameuse exemption fiscale en faveur des Premières Nations. Éclairage sur les tenants et aboutissants propres à l’impôt.

S’ils répondent aux critères stricts élaborés par les tribunaux, les contribuables autochtones dont le revenu est lié à une réserve peuvent demander une exonération d’impôt.

Dans l’absolu, la plupart des membres des Premières Nations sont exemptés de « taxation » à l’égard de leurs biens dans une réserve, un droit qui peut se traduire par un abattement d'impôt. En réalité, toutefois, la portée de cette composante de la Loi sur les Indiens, qui demeure méconnue chez les principaux concernés, s’avérerait assez limitée.

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L'exemption d'impôt, un droit méconnu aux critères stricts

L'ARC reconnaît quelques situations donnant droit à une exonération fiscale pour les Premières Nations... pour ceux qui répondent véritablement aux critères.

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