Equateur : Accord de libre-échange avec le Canada : du secret à la honte publique

Par Acción Ecológica

10 février 2025

« La situation actuelle est telle que les négociations sur l’ALE Équateur-Canada sont closes. Les négociations ont été menées dans des conditions de confidentialité, sans aucune évaluation préalable des impacts que ce traité aura sur les droits humains, collectifs et naturels. »

Acción ecológica donne son avis

Le candidat à la présidence Daniel Noboa a annoncé triomphalement le 3 février que son gouvernement « a réalisé ce qu’aucun autre n’a réussi : l’Équateur aura un accord commercial avec le Canada », en supposant que la Cour constitutionnelle émette une résolution favorable de constitutionnalité et que l’Assemblée nationale l’approuve. Cependant, le texte du Traité n’est pas encore connu car il n’a pas encore été signé ! Il reste en statut de « réserve ».

Autrement dit, le besoin d’exhiber un « trophée » (auto-décerné) s’est fait plus fort, à quelques jours du premier tour des élections, faisant fi des institutions et des procédures établies.

La situation actuelle est que les négociations pour l’accord de libre-échange entre l’Équateur et le Canada sont closes. Les négociations ont été menées dans des conditions de confidentialité, sans aucune évaluation préalable des impacts que ce Traité aura sur les droits humains, collectifs et naturels.

Ce traité devrait avoir pour objectif principal de fournir une plus grande protection juridique aux investissements canadiens dans le secteur minier, étant donné que cette activité intéresse au plus haut point le Canada, comme l'ont souligné des organisations, réseaux et groupes de défense des droits humains, collectifs, syndicaux, de femmes, de paysans et de la nature, dans des déclarations publiques dans lesquelles ils ont exprimé leur rejet d'une éventuelle imposition de ce traité ( voir ici ).

Un éventuel accord de libre-échange entre l'Équateur et le Canada inclura un arbitrage international pour la protection des investissements canadiens, selon des organisations de ce pays qui ont pu accéder à un bref résumé du contenu du traité. Cela implique une contradiction avec l’article 422 de la Constitution de l’Équateur et avec le résultat du référendum (question D) qui a dit massivement NON à l’arbitrage international. Il s'agit d'un mécanisme qui permet aux sociétés transnationales de poursuivre les États devant des tribunaux d'arbitrage internationaux qui répondent à la logique corporatiste et statuent généralement en faveur des entreprises par le biais de sentences (ou de résolutions) qui ordonnent le paiement de sommes de plusieurs millions de dollars provenant des fonds publics des pays, tandis que les dommages et les violations causés par les entreprises sur les territoires et, dans ce cas, ceux qui seront causés, protégés par le Traité, restent impunis.

Les cas présentés au tribunal d’arbitrage international contre l’Équateur et ses impacts (Quito, septembre 2024) reflètent l’ampleur de ce problème.

Les conclusions de plusieurs organisations sociales ont confirmé que les projets miniers à capitaux canadiens Loma Larga, Warintza, Fierro Urco, Fruta del Norte, Fortuna, entre autres, présentent de graves violations des droits humains : voir ici . De même, le suivi avec les organismes territoriaux a également permis d'identifier d'autres projets où se produisent également de graves violations des droits, l'un d'eux étant le Dôme, à Las Naves.

Dans presque tous ces pays, des actions en justice sont intentées contre les personnes qui s’opposent aux projets miniers, car elles sont informées des destructions qui seront causées dans leurs espaces de vie ; l’impact sur leur logique communautaire ; les dommages aux páramos, aux forêts et aux zones cultivées ; la pollution grave de l'eau. Certains de ces projets incluent la participation corporative de la famille Noboa.

Une autre question à prendre en compte est le contexte international qui entoure la conclusion des négociations sur ce traité. Le Canada est confronté à une guerre tarifaire avec les États-Unis en raison de la décision de Trump d'augmenter les tarifs sur les produits canadiens de 20 % tant que le pays ne contrôlera pas l'entrée de fentanyl aux États-Unis via sa frontière. Il a fait la même chose avec le Mexique.

Les États-Unis, le Canada et le Mexique ont en commun un accord de libre-échange, l’AEUMC (anciennement ALENA), donc ce qui se passe est surprenant puisque les accords de réduction tarifaire sont l’un des piliers centraux sur lesquels sont promus les accords de libre-échange, surtout si la négociation se fait avec une puissance qui est valorisée pour ses millions de consommateurs.

Maintenant, le plateau tremble. Trump se prononce contre le libre-échange et se moque de ses règles quand elles ne lui conviennent pas, et comme dans un jeu de carambole, les coups atteignent ses voisins, l'un d'eux, le Canada, pays dans lequel se placent les attentes du président-candidat Noboa, ainsi que les investisseurs miniers et le secteur agro-exportateur, principalement.

Cependant, avec arrogance et une forte dose de myopie, Daniel Noboa s'accroche à sa stratégie et, en plus, décide de jouer le jeu de Trump en augmentant les tarifs sur les produits mexicains de 27%, ce qui a provoqué le ridicule dans le pays, car l'impact de ces menaces est insignifiant pour l'économie mexicaine : 0,4%.

Peut-être est-ce le montage trompeur qu’ont toujours été les accords de libre-échange, dans lequel les élites de nos pays ont placé tant de foi, sans se soucier de la dévastation sociale, économique et environnementale qu’ils signifient, qui est en train d’être dévoilé. Peut-être que l’Équateur profond sera capable de mettre un terme à cette tragédie annoncée et d’empêcher l’approbation de cet accord de libre-échange avec le Canada.

Source : Accion ecologica

traduction caro d'un article de Biodiversidadla.org du 10/02/2025

TLC con Canadá, del secreto a la vergüenza pública

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