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/image%2F0566266%2F20250412%2Fob_0984e8_gia07345-m.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Argentine : La justice reconnaît le droit territorial de la communauté Mapuche Tehuelche de Loma Redonda, cacique Tramaleu
Publié le 21 Février 2025
ANRed 19/02/2025
Décision historique. Loma Redonda, 17 février 2025 – Dans une décision historique pour les droits des peuples autochtones, la justice a statué en faveur de la communauté aborigène Mapuche Tehuelche de Loma Redonda – Tramaleu dans le cas de revendication territoriale initiée contre un particulier qui occupait illégalement une partie des terres de sa communauté ancestrale occupée depuis la fin de la soi-disant « conquête du désert ». Par Infoterritorial
Le jugement final, rendu par la Dra. María Valeria Freile, juge du Tribunal Civil et Commercial de Comodoro Rivadavia, reconnaît le droit de la Communauté de Loma Redonda à la propriété et à la possession communautaire du « lot 19-a de la Fraction D, Section G-II, dans le Département de Río Senguer », Chubut. Elle ordonne également l'expulsion de M. Tito Mahmoud Ali et de tout autre occupant qui se trouverait sur la propriété dans un délai de 180 jours, sous peine d'expulsion forcée.
Cette décision ratifie le droit de la communauté sur ses terres ancestrales, conformément à la Constitution nationale (art. 75, sect. 17), à la Convention 169 de l'OIT et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le juge a rejeté les objections soulevées par le défendeur, notamment la prescription acquisitive et le manque de qualité pour agir de la communauté, soulignant que les biens de la communauté autochtone ne peuvent être usucapés ou aliénés.
Le litige, qui a duré plusieurs années, portait sur la revendication de 4 000 hectares reconnus comme partie du territoire communautaire par l'État provincial à travers le titre de propriété communautaire indigène n° 1 901, accordé en vertu de la loi 3 247 (actuelle loi V n° 52 DJ) de Chubut et du décret provincial n° 1 602/1990.
Dans sa décision, la juge a souligné que la communauté a maintenu une occupation ancestrale du territoire. Elle a également imposé les frais de procédure au défendeur. Depuis la communauté aborigène de Loma Redonda Tramaleu, nous célébrons cette décision comme une étape fondamentale dans la lutte pour la reconnaissance et la protection des territoires indigènes du Chubut et de l'Argentine. Nous réaffirmons notre volonté de continuer à défendre nos droits et exigeons le respect effectif de cette décision judiciaire, qui constitue un précédent pertinent en matière de restitution territoriale Mapuche-Tehuelche.
Source : https://infoterritorial.com.ar/la-justicia-reconoce-el-derecho-territorial-de-la-comunidad-mapuche-tehuelche-loma-redonda-cacique-tramaleu/
traduction caro d'un article paru sur ANRed le 19/02/2025
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