Supposée « immunité de Netanyahou » : une véritable forfaiture de la France !

Dans un communiqué daté du 27 novembre 2024, le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a prétendu qu’il existerait des immunités applicables à Benjamin Netanyahou, laissant entendre qu’il ne serait pas arrêté s’il venait en France.

La Cour pénale internationale (CPI) a précisément été créée pour lutter contre l’impunité des chefs d’États et l’article 27 du Statut de Rome est très clair : la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale. Les immunités en vertu du droit interne d’un État ou du droit international n’empêchent pas la Cour d’exercer sa compétence. C’est ainsi que Vladimir Poutine a été poursuivi par la Cour.

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Supposée " immunité de Netanyahou " : une véritable forfaiture de la France !

Dans un communiqué daté du 27 novembre 2024, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a prétendu qu'il existerait des immunités (...)

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