Le Parlement européen reporte la loi sur la déforestation

Publié le 19 Novembre 2024

Publié : 18/11/2024

Une règle interdisant l’exportation vers l’Europe de certains produits non exempts de déforestation n’entrerait en vigueur que fin 2025.

Servindi, 18 novembre 2024.- Le Parlement européen a reporté d'un an l'entrée en vigueur du règlement 1115/2023 qui interdit l'exportation vers l'Europe de certains produits non exempts de déforestation.

Ainsi, les grandes entreprises qui exportent des produits carnés, du cacao, du café, de l’huile de palme, du caoutchouc, du soja et du bois, ainsi que leurs produits dérivés, auront jusqu’en décembre 2025 pour se conformer aux obligations découlant du règlement.

Dans le cas des petites entreprises, il a été établi que le délai sera jusqu'au 30 juin 2026.

De même, lors d'un vote du 14 novembre, le Parlement a également approuvé l'ajout de modifications à la loi, comme l'inclusion de la catégorie « pays sans risque de déforestation » (amendement 11).

Pour faire partie de cette catégorie, qui viendrait s'ajouter à celles existantes (pays à risque « faible », « normal » et « élevé »), les pays doivent démontrer un développement stable ou croissant de leur superficie forestière.

Les pays « sans risque » seraient confrontés à des exigences beaucoup moins strictes en raison de leur risque négligeable de déforestation.

La Commission européenne devra mettre en place un système d’évaluation comparative des pays exportateurs vers cette destination avant le 20 juin 2025.

La décision de reporter et d'inclure la nouvelle catégorie n'a pas été prise à l'unanimité. Comme le rapportent DW et Reuters, les critiques affirment que les changements affaiblissent la portée de la réglementation.

Le texte législatif complet va maintenant être examiné et approuvé à nouveau par le Parlement européen et le Conseil européen, a rapporté Euronews .

La loi sur la déforestation a été créée pour briser le lien entre la demande européenne et la déforestation mondiale, puisque la consommation européenne de certains produits est responsable de 10 % de la déforestation mondiale.

A noter que la Coordination des organisations autochtones du bassin amazonien (COICA), qui représente plus de 500 peuples autochtones de 9 pays amazoniens, avait demandé de ne pas reporter la règle .

traduction caro d'un article de Servindi.org du 18/11/202