Brésil : Quelles sont les chances que Bolsonaro soit arrêté après avoir été inculpé par la Police Fédérale

Publié le 25 Novembre 2024

L'ancien président a été cité dans le rapport final sur la tentative de coup d'État, qui a culminé le 8 janvier

Thalita Pires

Brasil de fato | São Paulo (SP) |

21 novembre 2024 à 19h23

Une éventuelle arrestation définitive n'aura lieu qu'après le procès, si Bolsonaro est reconnu coupable - Divulgation

*article mis à jour à 23h39 pour corriger l'information

La Police Fédérale (PF) a publié ce jeudi (21) le rapport final de l'enquête sur la tentative de coup d'État qui a abouti aux actes antidémocratiques du 8 janvier. L'ancien président Jair Bolsonaro (PL) et ses alliés au sommet de son gouvernement ont été inculpés pour tentative d'abolition violente de l'État de droit démocratique, coup d'État et organisation criminelle.

Selon le document, la tentative de coup d'État aurait été planifiée en 2022, pour empêcher l'investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva (PT) comme président de la République après sa victoire contre Bolsonaro aux élections de novembre de la même année.

Un acte d'accusation signifie, en pratique, que le délégué chargé de l'enquête a conclu, dans son rapport final, qu'une personne était coupable en raison d'éléments de paternité et de matérialité. Il s'agit d'un jugement préliminaire de culpabilité qui peut être rendu soit par la police, soit par une Commission d'enquête parlementaire (CPI), mais il ne condamne pas directement l'accusé, car il dépend d'une plainte formelle du Ministère public (MP) pour que le suspect soit converti en accusé et jugé par la justice. Il appartient au Ministère Public de signaler ou de classer un dossier après enquête.

Dans le cas de l'acte d'accusation de ce jeudi, la plainte doit être analysée par le Parquet général, qui fait partie du Ministère public fédéral (MPF).

Pour l'avocate Tânia Maria Saraiva de Oliveira, de l'Association brésilienne des juristes pour la démocratie (ABJD), "il est terriblement grave qu'un ancien président de la République soit impliqué dans cette affaire".

Malgré la gravité des faits enquêtés par la PF, la juriste explique cependant que Bolsonaro ne devrait pas être arrêté maintenant. "C'est toujours une décision judiciaire, mais je ne crois pas qu'il y ait une raison à cela", analyse-t-elle.

Oliveira explique qu'il existe la possibilité d'une détention préventive, qui vise à empêcher l'accusé d'intervenir dans le procès. Mais pour que cela se produise, il faut qu’il y ait une raison objective, comme une tentative de fuite par exemple.

Une éventuelle arrestation définitive n'aura lieu qu'après la conclusion du procès, si Bolsonaro est reconnu coupable. Ensemble, les crimes de tentative de coup d'État, de tentative d'abolition de l'État de droit démocratique et d'organisation criminelle peuvent totaliser jusqu'à 30 ans de prison.

Bolsonaro a également été inculpé dans deux autres affaires. La première est l’inclusion de fakenews dans les systèmes officiels, liées au système d’insertion de fausses informations dans les carnets de vaccination contre le Covid-19 . Le crime peut entraîner une peine de 3 à 15 ans de prison.

La seconde est le cas d'appropriation et de vente, aux États-Unis, de bijoux d'un million de dollars présentés par l'Arabie saoudite , pour lesquels il a été accusé d'association de malfaiteurs, de blanchiment d'argent et de détournement de fonds. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à 17 ans de prison.

Même s'il est reconnu coupable dans les trois affaires dans lesquelles il a été inculpé jusqu'à présent – qui pourraient totaliser 62 ans de privation de liberté – l'ancien président ne pourra pas passer plus de 40 ans de prison, la peine maximale d'emprisonnement autorisée dans le pays.

Edition : Nicolau Soares

traduction caro d'un article de Brasil de fato du 21/11/2024