Pérou : Des Aymaras parviennent à faire annuler des concessions non consultées

Publié le 7 Juillet 2024

Publié : 07/04/2024

Près de 10 ans après le dépôt du procès, la communauté paysanne de Jatucachi (Puno) a réussi à obtenir que le pouvoir judiciaire annule les concessions minières accordées sans consulter la communauté.

Servindi, 4 juillet 2024.- Le troisième tribunal civil de Puno a prononcé un jugement contre les entités minières gouvernementales pour violation des droits de la communauté paysanne de Jatucachi à la consultation préalable, au territoire et à l'autodétermination.

Le jugement annule les concessions minières de trois sociétés et déclare 10 autres concessions expirées. En outre, il ordonne au Minem et à Ingemmet de ne pas répéter d'actions ou d'omissions qui violent le droit à la consultation préalable.

Ce dernier point afin de garantir que de nouvelles concessions ne soient pas accordées sans consultation appropriée à la communauté Jatucachi qui violeraient ses droits reconnus dans la Constitution et la Convention 169 de l'OIT.

Le jugement, qui annule les concessions des sociétés Cultinor SAC, Minera del Norte SA et Aruntani SAC, rend justice à la population aymara de Jatucachi qui lutte pour ses droits depuis près d'une décennie.

Il est important de rappeler que la loi 29785, approuvée en 2011 et connue sous le nom de loi de consultation préalable, établit que tout acte administratif affectant les droits collectifs des peuples autochtones doit être consulté.

« Nous sommes très indignés par les sociétés minières qui prennent nos minéraux et laissent de la pollution comme la société Aruntani. C'est pourquoi nous ne voulons plus que ces entreprises entrent. Ils doivent être en consultation avec la communauté », explique Alicia Ponce, présidente de la communauté paysanne de Jatucachi.

Pour Juan Carlos Ruiz, coordinateur du secteur Contentieux constitutionnel et peuples autochtones de l'IDL, la décision judiciaire rendue par le Troisième Tribunal Civil de Puno dans cette affaire est pertinente pour les processus de consultation préalable.

"Cette décision est importante car, jusqu'à présent, l'INGEMMET et le Minem, avec le soutien des sociétés minières, insistent pour ne pas consulter les concessions minières, arguant que les concessions n'accordent aucune autorisation d'effectuer des explorations à moins que la communauté ne l'autorise. », souligne-t-il.

Le procès a été intenté il y a près de 10 ans

Touchée par l'activité minière dans la région de Puno, la communauté paysanne de Jatucachi a déposé une demande de protection auprès du pouvoir judiciaire (PJ) en septembre 2015 pour exiger que ses droits soient respectés.

Le procès a été déposé avec le parrainage de l'Institut de défense juridique (IDL) et des droits de l'homme et de l'environnement (DHUMA).

Dans le procès, la communauté a demandé à la PJ d'annuler l'activité de 13 concessions minières et de suspendre les activités d'exploration d'une autre concession, appartenant à la société Aruntani.

En plus d'ordonner au Vice-ministère de l'Interculturalité de procéder à une consultation préalable en bonne et due forme avec toutes les communautés qui pourraient être affectées dans le développement du projet.

En 2017, le troisième tribunal civil de Puno a déclaré le procès fondé et la nullité des 13 concessions.

Cependant, au cours du processus judiciaire, la Chambre civile de Puno a ordonné que les sociétés détentrices des concessions minières soient intégrées au processus, ce qui a encore prolongé l'attente de la décision finale de la PJ.

traduction caro d'un article de Servindi.org du 04/07/2024

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