La cour d'appel de Paris admet l'action civile dans l'affaire du parc éolien au Mexique
Publié le 25 Juillet 2024
PUBLIÉ LE 18.06.2024
La Cour d’appel de Paris a admis l’action en justice intentée par la communauté autochtone mexicaine Unión Hidalgo contre le géant français de l’énergie EDF. Elle a également clarifié les étapes cruciales concernant l’accès à la justice pour les futures affaires en vertu de la loi sur le devoir de vigilance des entreprises (LdV).
En octobre 2020, les défenseurs des droits humains d’Unión Hidalgo, ainsi que les ONG ProDESC et ECCHR, ont assigné EDF devant le tribunal judiciaire de Paris pour violation de son devoir de vigilance. Le CCFD-Terre Solidaire, qui œuvre pour l’adoption d’une législation contraignante sur le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises, accompagne les demanderesses dans cette affaire.
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