Mexique : Ordonnance de suspension temporaire d'un élevage de volailles à Peto

Éditorial Desinformémonos

18 novembre 2023 

Mexico | Desinformémonos. Le cinquième juge du district du Yucatán a ordonné la suspension temporaire des travaux de l'élevage de volailles Akutzá, de l'entreprise Bachoco, dans la municipalité de Peto, en guise de mesure provisoire d'un amparo déposé par une défenseure environnementale maya pour violations du droit au consentement libre, préalable et informé des communautés potentiellement affectées par le projet, a rapporté l'organisation Projet des Droits Économiques, Sociaux et Culturels (ProDESC).

La résolution indique qu'il existe des indications de dommages imminents et irréparables pour les communautés mayas, en ce qui concerne les droits à la santé, à un environnement sain et, surtout, à être consultées de manière libre, informée et préalable. 

«La demande de protection a été favorisée par l'omission des autorités compétentes de consulter et d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé de la communauté indigène maya de Peto et d'autres communautés mayas et ejidos voisins, en ce qui concerne ladite ferme, violant ainsi leur droit de décider de sa construction et de son exploitation et de connaître les impacts environnementaux dudit projet", a expliqué le coordonnateur du domaine de justice transnationale du ProDESC, Juan Antonio López.

Ci-dessous la déclaration complète :

Le cinquième juge du district de l'État du Yucatán a ordonné la suspension temporaire des travaux de construction de l'exploitation avicole Akutzá, propriété de l'entreprise Bachoco, qui sont actuellement en cours dans les environs de la municipalité de Peto, Yucatán.

La décision a été rendue à titre de mesure provisoire dans le cadre d'un procès en amparo lancé par une femme maya défenseure de l'environnement, avec le soutien de l'organisation Projet pour les droits économiques, sociaux et culturels (ProDESC), pour violations du droit au consentement libre, préalable et éclairé des communautés potentiellement affectées par le projet de ferme avicole. 

Le cinquième tribunal de district a admis le recours en amparo et a ordonné, entre autres, à la municipalité de Peto et au secrétariat au développement durable de l'État du Yucatan de veiller à ce qu'aucune construction ou travaux de quelque nature que ce soit liés à l'exploitation avicole, propriété de Bachoco, S.A. de C.V., ne soient réalisés.

Le coordinateur du domaine de justice transnationale du ProDESC, Juan Antonio López, a souligné que « la demande de protection a été favorisée par l'omission des autorités compétentes de consulter et d'obtenir le consentement libre, préalable et éclairé de la communauté indigène maya de Peto et autres, les communautés mayas et les ejidos voisins, en ce qui concerne ladite ferme, violant ainsi leur droit de décider de sa construction et de son exploitation et de connaître les impacts environnementaux dudit projet.

Dans sa résolution, la juge de district estime qu'il existe des indications de dommages imminents et irréparables pour les communautés indigènes mayas, en ce qui concerne les droits à la santé, à un environnement sain et, surtout, à être consultés de manière libre et informée. aux actes émanant des autorités susmentionnées. 

Selon le conseiller juridique, la pertinence de la décision de suspension réside dans le fait que, "outre la protection des communautés indigènes, elle se fonde sur les meilleures normes de protection de l'environnement, car elle identifie la nature comme un bien juridique autonome qui doit être protégé en raison de son importance pour tous les êtres vivants, et pas seulement pour les êtres humains".

Ila également souligné qu'il applique les principes de précaution et in dubio pro natura, qui signifient que l'État mexicain doit adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter ou atténuer le risque pour l'environnement, même lorsqu'il existe un doute sur le fait qu'une activité puisse comporter un tel risque, et qu'en tout état de cause l'interprétation qui favorise la conservation de l'environnement doit toujours prévaloir.

Tant le plaignant que les différentes communautés mayas et ejidos adjacents au site où est construit l'élevage, tant au Yucatan qu'au Quintana Roo, ignorent les impacts environnementaux et sanitaires du projet, aucune autorité ne s'étant adressée à eux pour leur fournir des informations ou les consulter. Cependant, ils craignent à juste titre que la ferme ne contamine facilement le sol, le sous-sol, l'eau et les aquifères utilisés pour la consommation humaine et les activités agricoles, car elle est située sur un sol très perméable à l'infiltration des eaux usées, des matières organiques et des déchets qu'un tel projet générera.

Les courants d'eaux pluviales de surface qui rechargent l'aquifère de Cerros y Valles, situé sous le polygone d'emplacement du projet, s'écoulent vers la lagune de Chichankanab (dans l'État adjacent de Quintana Roo), la plus grande masse d'eau douce intérieure de la péninsule du Yucatán, déclarée site Ramsar par l'UNESCO en 2004 et qui possède une grande diversité de flore et de faune, dont des espèces endémiques. L'une des 6 fermes qui composent le projet est située à moins de 800 mètres du ruisseau qui transporte les eaux de ruissellement vers la Lagune. 

La ferme Akutzá consiste en un projet de production d'œufs à couver sur une superficie de 299,9 hectares, située sur le tablaje « Akutzá », dans la municipalité de Peto, Yucatán, adjacente à l'État de Quintana Roo. Jusqu'à présent, les travaux de construction avaient commencé.

ProDESC, le promoteur, les défenseurs environnementaux de Peto et des ejidos et communautés adjacentes à la lagune de Chichankanab, saluent et reconnaissent la décision du cinquième tribunal de district de l'État du Yucatán, pour garantir la protection efficace des droits des communautés indigènes mayas, ainsi qu'un environnement sain, face aux omissions des autorités municipales et étatiques. 

traduction caro d'un communiqué paru sur Desinformémonos le 18/11/2023

Ordenan suspensión temporal de granja avícola en Peto

Ciudad de México | Desinformémonos. La jueza Quinto de Distrito en Yucatán ordenó la suspensión temporal de las obras de la granja avícola Akutzá, de la empresa Bachoco, en el municipio de P...

https://desinformemonos.org/ordenan-suspension-temporal-de-granja-avicola-en-peto/