Brésil : Le STF enterre la thèse du « cadre temporel » des démarcations des terres autochtones

Les ministres forment une majorité contre la thèse ruraliste anti-autochtone. Les discussions sur l’indemnisation des propriétaires « de bonne foi » pour les terres se poursuivent la semaine prochaine

Carolina Fasolo - Journaliste de l'ISA

Jeudi 21 septembre 2023 à 22h07

Les indigènes célèbrent avec émotion la fin du procès devant le STF 📷 Ana Paula Sabino / Funai

Avec l'écho de joie, de cris et de pleurs émus de la part des plus de 600 indigènes qui ont assisté au procès sur la Place des Trois Pouvoirs, le Tribunal Suprême Fédéral (STF) a rejeté, ce jeudi (21/09), la thèse du « cadre temporel» sur les démarcations.

L'interprétation ruraliste cherchait à fixer la date du 5 octobre 1988 comme date limite pour la reconnaissance de l'occupation traditionnelle indigène dans tout le pays.

"Regardez, nous avons un film dans la tête. Combien de dirigeants se sont battus pour cela, n'est-ce pas ?", a déclaré Setembrino Canlem, cacique général des Xokleng de Santa Catarina. Une zone de ces personnes, la Terre Indigène Ibirama-La Klãnõ, a été la cible de l'analyse de l'action, Appel Extraordinaire (RE) 1017365, par la Cour Suprême. "Nos ancêtres qui ont combattu et qui ne sont plus là... Alors, cette victoire est aussi la leur", a-t-il célébré. 

Il y a eu neuf voix contre le cadre temporel : celles des ministres Edson Fachin, rapporteur du dossier, Alexandre de Moraes, Cristiano Zanin, Luís Roberto Barroso, Dias Toffoli, Luiz Fux, Cármen Lúcia, Gilmar Mendes et Rosa Weber. Les ministres André Mendonça et Nunes Marques ont voté pour.

"Le dépassement du cadre temporel par le STF est une victoire historique pour les peuples indigènes", considère Juliana de Paula Batista, avocate de l'ISA. "Le Tribunal fédéral affirme sa grandeur en protégeant les droits fondamentaux des minorités. La décision d'aujourd'hui renforce la démocratie et met fin à l'une des tentatives les plus sordides visant à rendre les droits indigènes irréalisables depuis la redémocratisation du pays", commente-t-elle.

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Les peuples autochtones suivent le procès en plénière du STF 📷 Felipe Sampaio/SCO/STF

Le débat est en cours à la Cour suprême depuis 2019, lorsque la répercussion générale de l'affaire sur l'interprétation de l'article 231 de la Constitution, qui prévoit les droits territoriaux des autochtones, a été reconnue. 

Le tribunal devrait examiner, la semaine prochaine, les thèses proposées par les ministres concernant l'action, qui abordent des sujets tels que l'indemnisation des terres nues aux propriétaires possédant des terres acquises de bonne foi et qui chevauchent des territoires autochtones, ainsi que la proposition du ministre Dias Toffoli, qui pourrait donner au Congrès un délai de 12 mois pour légiférer sur la réglementation du paragraphe 3 de l'article 231 de la Constitution, qui prévoit la possibilité d'exploitation minière et de construction de centrales hydroélectriques sur les terres autochtones, ce qui est actuellement interdit. 

"Ce n'est pas le moment de trancher [sur cette question] dans le cadre de l'appel extraordinaire", a estimé Maurício Terena, coordinateur juridique de l'Apib. "En outre, nous sommes très préoccupés par la configuration actuelle du Congrès, qui n'est pas favorable aux peuples autochtones. Nous espérons que cette thèse n'est pas conforme à la décision et qu'en fait les ministres seront liés par la légalité et le vote du ministre Fachin. à l'objet de l'action", a-t-il conclu.

Pour Joenia Wapichana, présidente de la Fondation nationale des peuples autochtones (Funai), le renversement du « cadre temporel » est essentiel pour poursuivre les procédures de démarcation. "Nous savons qu'il y a d'autres défis à relever, en fonction des thèses qui seront votées. Il y a des inquiétudes sur la question des indemnisations préalables et des sujets qui dépassent l'objectif du dossier de répercussion, comme l'exploitation minière. Ainsi, un combat par jour, un combat à la fois. Aujourd'hui est le jour pour célébrer le dernier point du cadre temporel", a-t-elle souligné, après la fin de la séance du STF. 

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Les indigènes célèbrent la fin du procès STF sur la Praça dos Três Poderes 📷 Carlos Moura/SCO/STF

traduction caro d'un article paru sur le site de l'ISA le 21/09/2023

STF enterra tese do 'marco temporal' das demarcações de Terras Indígenas | ISA

Ministros formam maioria contra a tese ruralista anti-indígena. Discussão sobre indenização por terra de proprietários de "boa-fé" continua na próxima semana

https://www.socioambiental.org/noticias-socioambientais/stf-enterra-tese-do-marco-temporal-das-demarcacoes-de-terras-indigenas