La proposition européenne sur les OGM favorise la biopiraterie

Publié : 06/07/2023

L'organisation internationale Via Campesina a dénoncé le fait que la proposition de la Commission européenne présentait un projet de nouveau cadre réglementaire pour les organismes génétiquement modifiés (OGM) qui favorise la biopiraterie.

La proposition présentée le 5 juillet vise à généraliser la biopiraterie et la privatisation de toutes les semences par des entreprises détentrices de brevets, au détriment des droits des paysans.

La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), qui représente les agriculteurs européens, appelle le Parlement européen et le Conseil à rejeter cette proposition qu'elle juge inacceptable.

Pour ECVC, l'objectif de la proposition est de sacrifier l'agriculture biologique et paysanne sans OGM, qui sera condamnée à disparaître malgré la demande croissante des consommateurs.

L'ensemble de notre alimentation passera sous le contrôle de quatre ou cinq semenciers mondiaux qui détiennent des brevets sur les principales techniques d'OGM et les gènes d'intérêt agricole ou industriel.

De plus, ECVC accuse la Commission d'avoir manqué à ses promesses en cherchant à supprimer les quelques garde-fous qui existaient sur la commercialisation des plantes tolérantes aux herbicides. 

ECVC appelle le Conseil et le Parlement européen à rejeter fermement cette proposition scandaleuse et à maintenir une réglementation stricte et la traçabilité de tous les OGM.

Sur les OGM issus des "nouvelles techniques génomiques"

ECVC affirme que la Commission européenne a l'intention d'abolir la traçabilité de ces techniques et de supprimer les exigences en matière d'étiquetage pour les aliments dérivés de ces OGM.

Cela permettra aux semenciers de vendre ces produits à la grande majorité des consommateurs qui choisissent de ne pas acheter d'OGM.

La Commission propose des règles si complexes qu'elles en deviennent inapplicables. En supprimant l'obligation de traçabilité, elle annihile volontairement tout moyen de vérifier l'application de ces règles.

Les voix de l'industrie semencière affirment que leurs OGM ne se distinguent pas des plantes issues de la sélection traditionnelle non brevetable lorsque cela sert leurs intérêts. 

Cependant, ils utilisent un arsenal de techniques pour identifier leurs gènes brevetés et toute violation éventuelle de leurs brevets.

Le nouveau règlement proposé permettra à l'industrie de déclarer que ses semences obtenues par les "nouvelles techniques génomiques" ne sont pas le résultat de ces techniques et d'éviter d'être contrôlée.

En conséquence, les consommateurs perdront leur droit à l'information sur ce qu'ils mangent, ainsi que leur droit de choisir de manger des aliments sans OGM.

La perte de traçabilité des nouveaux OGM et, par conséquent, des brevets sur leurs gènes, permettra aux entreprises détentrices de ces brevets de confisquer les semences disponibles.

Cela aura pour conséquence d'étendre le champ d'application de leurs brevets aux gènes existant dans la nature et aux semences paysannes et traditionnelles.

Les agriculteurs perdront leur droit d'utiliser, de sélectionner et d'échanger leurs propres semences et seront contraints d'acheter des semences industrielles coûteuses, dépendantes des engrais et des pesticides et mal adaptées à leurs conditions de culture locales.

De plus, les risques sanitaires, environnementaux et agricoles générés par toute manipulation génétique artificielle ne seront plus évalués.

Par ailleurs, les impacts de la dérégulation sur le droit européen des brevets n'ont jamais été évalués par la Commission européenne.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 06/07/2023

Propuesta europea sobre OGM favorece la biopiratería

La organización internacional Vía Campesina denunció que la propuesta de la Comisión Europea presentó una propuesta de nuevo marco reglamentario para los organismos genéticamente modificados ...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/06/07/2023/propuesta-europea-sobre-ogm-favorece-la-biopirateria