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UE : la nouvelle législation sur les entreprises et les droits de l'homme progresse
Publié le 3 Juin 2023
Publié : 01/06/2023
La directive approuvée par le Parlement européen pourrait devenir une loi historique qui contribuera à garantir l'accès à la justice pour les victimes de violations des droits de l'homme liées aux entreprises.
Servindi, 1er juin 2023 - Le Parlement européen a voté le 1er juin en faveur d'un projet de directive sur les responsabilités des entreprises en matière de droits de l'homme et d'environnement.
Selon Amnesty International, cette directive pourrait devenir un texte législatif historique qui contribuera à garantir l'accès à la justice pour les victimes d'atteintes aux droits humains liées aux entreprises.
La version approuvée par le Parlement va maintenant être rapprochée de celles examinées par le Conseil de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne, avant qu'un texte final sur la directive ne soit adopté dans le courant de l'année.
Cette nouvelle version approuvée vise à lever certains des obstacles auxquels sont confrontées les victimes lorsqu'elles tentent d'obtenir justice pour des dommages causés par des entreprises.
Par exemple, elle "permettra aux tribunaux des États membres de l'UE d'ordonner aux entreprises qui ont prétendument causé un préjudice de divulguer des informations", explique Amnesty.
Il s'agit d'un changement important car, sans accès à l'information, "il est très difficile d'obliger les entreprises à rendre compte des violations des droits de l'homme et des dommages causés à l'environnement".
Si l'organisation estime que l'approbation de la directive par le Parlement européen "doit être saluée", elle prévient également que des détails doivent encore être améliorés lors des prochaines négociations.
Elle met en garde contre certaines "exceptions inquiétantes" qui rendraient très difficile la responsabilité civile des entreprises du secteur financier pour les violations des droits de l'homme et de l'environnement.
En outre, les entreprises ne doivent pas non plus rendre compte des éventuelles violations des droits de l'homme résultant d'une mauvaise utilisation de leurs produits, ce qui constitue une autre omission à combler, selon Amnesty.
traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 01/06/2023
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