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/image%2F0566266%2F20250412%2Fob_0984e8_gia07345-m.jpg "Cocomagnanville a été créé en hommage à Pierre Kerhervé, mon grand-père coco qui m'a permis de devenir l'adulte que je suis. Ce blog évolue au fil du temps, des connaissances et de la maturité de son auteure. Il est à présent presque essentiellement dédié aux peuples originaires de l’Abya Yala (les Amériques) et je me suis appliquée à documenter chaque peuple et culture qui la composent. A présent, les lecteurs qui le souhaitent pourront retrouver cette base de donnée sur un site que je leur ai dédié : Peuples autochtones d'Abya Yala.")
Brésil : La CIDH rejette une éventuelle reconnaissance juridique du "cadre temporel"
Publié le 3 Juin 2023
Publié : 01/06/2023
Servindi, le 1er juin 2023 - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a rejeté l'avancée de la possible reconnaissance de la thèse juridique du " cadre temporel " au Brésil.
Cette thèse, qui ne reconnaît comme terres indigènes que celles occupées par cette population lors de la promulgation de l'actuelle Constitution en 1988, a été approuvée par les députés et sera évaluée le 7 juin par la plus haute juridiction.
En réponse, la CIDH a réaffirmé que son application contredit ouvertement les normes universelles et interaméricaines en matière de droits de l'homme et met en péril l'existence même des peuples indigènes et tribaux.
Selon l'organisme, l'État doit tenir compte des innombrables cas où cette population a été déplacée de force de ses territoires, ce qui l'a empêchée d'occuper ses terres en 1998.
En outre, "il doit tenir compte des déplacements survenus après 1988, qui ont conduit à la réinstallation des communautés dans d'autres territoires", souligne la CIDH.
Dans ce sens, elle a demandé au Brésil de "s'abstenir d'avancer des projets de loi et des interprétations juridiques qui pourraient générer des risques pour les peuples indigènes et tribaux", y compris le projet de loi sur le "cadre temporel".
Ce projet a été approuvé le 30 mai par la Chambre des députés. Il doit maintenant être soumis au Sénat et, s'il est approuvé, il sera transmis au bureau de Lula pour être promulgué ou faire l'objet d'un veto.
Parallèlement, une procédure judiciaire sur la question est en cours depuis 2021 devant la Cour suprême fédérale (STF), dont la décision sera rendue le 7 juin, selon les autorités locales.
Le "cadre temporel" n'est pas la seule menace qui pèse sur les peuples indigènes du Brésil. Le 31 mai, les députés ont également approuvé un projet de loi qui affaiblit les ministères des peuples indigènes et de l'environnement.
Ce projet de loi retire au ministère des peuples indigènes - l'une de ses principales attributions - la responsabilité de délimiter les nouvelles terres indigènes pour la confier au ministère de la justice.
Dans le même temps, le ministère de l'environnement se voit retirer la responsabilité de l'enregistrement des terres rurales, qui est essentielle pour lutter contre la déforestation illégale, et de la gestion des ressources en eau.
traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le01/06/2023
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CIDH rechaza posible reconocimiento legal de "marco temporal"
Servindi, 1 de junio, 2023.- Un contundente rechazo de la Comisión Interamericana de Derechos Humanos (CIDH) ha generado el avance para el posible reconocimiento de la tesis jurídica del "marco ...