Pérou : Congrès : la Commission de la culture évite d'adopter un projet de loi contre les personnes isolées

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Les membres de la commission ont souligné que le projet devrait être analysé par la Commission des Peuples, car c'est la commission appropriée pour examiner la question.

Servindi, 15 mars 2023 - La Commission de la culture et du patrimoine culturel du Congrès a refusé de se prononcer sur le projet de loi n° 3518 qui promeut le génocide des peuples autochtones en situation d'isolement et de premier contact (PIACI).

Les membres de la commission ont souligné que le projet de loi devrait être analysé par le Comité des Peuples, comme l'ont demandé les organisations indigènes, car il s'agit de la commission appropriée pour cette question.

Les députées Susel Paredes et Acuña Peralta ont été du même avis, affirmant que les commissions sont chargées d'étudier et d'émettre des avis sur les projets de loi en fonction de leur spécialité.

Les députés pro-Fujimori Hernando Guerra García et Víctor Flores Ruíz ont adopté une position contraire, estimant qu'il n'est pas correct que la Commission s'abstienne de se prononcer sur ce projet de loi.

Ces parlementaires, qui font partie du parti politique (Fuerza Popular) de Jorge Morante, le député qui a présenté le projet de loi, ont soutenu que le groupe de travail devrait au moins donner son avis.

Finalement, l'interdiction a été approuvée par huit voix pour, trois contre et une abstention lors de la séance du lundi 13 mars.

Rappelons que le PL 3518 a été présenté en novembre dernier par le député pro-Fujimori Jorge Morante et qu'il a été renvoyé à la commission de la culture, bien qu'il ne s'agisse pas de sa spécialité.

Cette initiative menace la vie et la survie collective des PIACI en donnant aux gouvernements régionaux le pouvoir de révoquer ou d'éteindre la reconnaissance des PIACI.

En outre, elle permettrait aux gouvernements régionaux de révoquer ou d'éteindre les sept réserves indigènes existantes, qui ont jusqu'à présent été créées par l'État après des études rigoureuses.

L'Association interethnique pour le développement de la selva péruvienne (Aidesep) et ses bases régionales ont demandé à plusieurs reprises que le projet soit examiné par la Commission des peuples.

Le bureau du médiateur et le ministère de l'environnement ont également demandé à la Commission des peuples d'abandonner le projet au motif qu'il viole les droits de la PIACI.

Selon Aidesep, il existe à ce jour 12 avis technico-juridiques d'organisations indigènes et d'entités étatiques contre le PL 3518, qui ont été présentés au Congrès pour l'avertir de son inconstitutionnalité.

"Ces avis mettent en garde contre son inconstitutionnalité, ses conséquences néfastes et inhumaines, la violation du cadre juridique national et international en raison du risque qu'il représente et la violation du principe de progressivité et de non-régression des droits de l'homme", indiquent-ils.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 15/03/2023

Congreso: Comisión de Cultura evita dictaminar proyecto contra aislados

Integrantes de la comisión resaltaron que el proyecto debe ser analizado por la Comisión de Pueblos, al ser esta la comisión adecuada de revisarlo por la materia. Servindi, 15 de marzo, 2023.- L...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/15/03/2023/comision-de-cultura-evita-dictaminar-proyecto-de-ley-contra-aislados