Une année décisive pour la protection de l’enfance autochtone en Amérique du Nord
Publié le 6 Janvier 2023
La Cour suprême du Canada.
PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / SEAN KILPATRICK
Radio-Canada
Publié le 2 janvier 2023
Les plus hauts tribunaux du Canada et des États-Unis devraient statuer en 2023 sur des causes portant sur la protection de l'enfance qui pourraient avoir de profondes répercussions sur les droits des Autochtones des deux côtés de la frontière.
La Cour suprême du Canada se prononcera sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur la protection de l'enfance autochtone, la loi C-92, alors que la Cour suprême des États-Unis décidera de l'avenir de l'Indian Child Welfare Act.
L'objectif des deux lois est de maintenir les enfants autochtones en contact avec leur famille, leur communauté et leur culture.
la suite
Une année décisive pour la protection de l'enfance autochtone en Amérique du Nord
La Cour suprême du Canada se prononcera sur la constitutionnalité de la loi fédérale sur la protection de l'enfance autochtone, la loi C-92, alors que la Cour suprême des États-Unis décidera...