Pérou : Le Minam demande le retrait du projet de loi affaiblissant la déclaration d'urgence climatique

Photo : ANDINA/diffusion.

Le Congrès pousse un projet de loi qui affecte la déclaration d'urgence climatique au Pérou et met les communautés autochtones en danger, avertit le ministère de l'environnement.

Servindi, 19 janvier 2023 - Le ministère de l'Environnement (Minam) a exhorté le Congrès à classer le projet de loi n° 3136, qui affaiblit le décret suprême déclarant d'intérêt national l'urgence climatique au Pérou.

Le projet de loi porte atteinte au droit à un environnement équilibré et sain, et viole les droits des communautés autochtones qui conservent les forêts et bénéficient de leurs services environnementaux, disent-ils.

En outre, il est destiné à être approuvé sans le soutien technique correspondant et sans la participation et le consensus des acteurs et des secteurs concernés, comme c'est le cas pour la tentative de modification de la loi forestière.

Controverse juridique

Le projet de loi 3136 a été présenté par le député Eduardo Salhuana, représentant de Madre de Dios du parti Alianza para el Progreso, et approuvé lors du premier vote le 16 janvier.

Il propose d'abroger le paragraphe 3.2 de l'article 3 du décret suprême n° 003-2020-MINAM, qui déclare l'urgence climatique d'intérêt national.

Ce paragraphe établit que le Minam est chargé de concevoir le processus de réception, d'administration et de distribution des bénéfices, qui permet la mise en œuvre des phases de réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+).

En outre, il confie au PROFONANPE l'administration des fonds issus de ce processus, conformément aux dispositions de l'article 7.5 du règlement de la loi-cadre sur le changement climatique.

Toutefois, le projet du Congrès propose de réduire l'intervention du PROFONANPE à l'administration des fonds sur les zones naturelles protégées (NPA).

Et il ajoute que, dans le cas des autres zones administrées par l'État, qui ne sont pas des APN, l'entité administrative de chaque accord sera choisie par une décision convenue entre les parties.

Ils demandent à ce qu'il soit mis de côté

Pour le Minam, cette situation n'est pas acceptable car, en plus de violer le droit à l'environnement et les droits des communautés indigènes, elle constitue un pas en arrière dans le respect des engagements pris par le Pérou.

Cela signifierait la "perte du soutien reçu par les entités publiques" pour lutter contre la crise climatique, ce qui affecterait leur capacité à s'occuper des populations qui dépendent des forêts et qui ne sont pas incluses dans les marchés du carbone.

Minam souligne également que l'initiative susmentionnée n'a pas tenu compte de son avis technique, en tant qu'autorité nationale sur le changement climatique, et que son vote n'a pas eu l'avis de la Commission des Peuples.

Il a également précisé que les projets privés liés aux crédits carbone "ne seront pas affectés par la réglementation actuelle" et a jugé inquiétant que le Congrès encourage ce type d'initiative sans soutien technique.

"Nous appelons les parlementaires à agir de manière responsable et à débattre de la question en profondeur et en profondeur, en recherchant le bien-être de milliers de familles péruviennes vivant dans des conditions vulnérables", ont-ils déclaré.

Traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 19/01/2023

Minam pide archivar proyecto que debilita emergencia climática

Congreso impulsa proyecto de ley que afecta declaratoria de emergencia climática en Perú y pone en riesgo a comunidades nativas, advierte el Ministerio del Ambiente. Servindi, 19 de enero, 2023.- El

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/19/01/2023/minam-pide-archivar-proyecto-que-debilita-emergencia-climatica