Pérou : La PJ ordonne de ne pas accorder de concessions forestières dans les territoires des PIACI

Les entités publiques ne respectent pas les accords visant à retirer les concessions forestières de la réserve indigène de Yavarí-Tapiche. Photo : Orpio

Malgré les tentatives de certains secteurs commerciaux et politiques d'ignorer l'existence et, avec elle, les droits des peuples autochtones en situation d'isolement et de premier contact (PIACI), la justice réaffirme l'obligation de l'État de protéger les territoires habités par cette population en ordonnant la disparition de toutes les concessions forestières accordées dans ces zones.

Servindi, 21 novembre, 2022 - Une décision énergique du pouvoir judiciaire ordonne au gouvernement régional de Loreto (GOREL) de ne pas accorder de concessions forestières sur le territoire des peuples autochtones en situation d'isolement et de premier contact (PIACI).

Cela implique de ne pas accorder, réactiver, concéder, créer, établir ou conformer des concessions forestières dans le périmètre des réserves indigènes demandées Yavari Tapiche, Yavari Mirim, Napo Tigre et Sierra del Divisor Occidental.

Elle a également ordonné au GOREL de ne pas appliquer l'article 1 du décret suprême n° 080-2020-PCM, dans la mesure où il reprend les activités économiques de l'industrie forestière dans ces zones.

La décision du deuxième tribunal civil de la Cour supérieure de justice de Loreto a été rendue publique le 21 novembre par le plaignant, l'Organisation régionale des peuples indigènes de l'Est (Orpio).

"Cette sentence représente un accomplissement pour les PIACI, car non seulement elle met fin à l'octroi de concessions forestières, mais elle reconnaît également les droits des PIACI par le contenu de la sentence", ont-ils déclaré.

Orpio souligne le fait que le jugement reconnaît l'existence des PIACI, leur vulnérabilité et leur droit à ne pas subir la destruction de leur culture et les menaces territoriales.

Pour le constitutionnaliste Juan Carlos Ruiz Molleda, de l'Instituto de Defensa Legal (IDL), qui a parrainé cette action en justice, cette victoire judiciaire est importante en raison du contexte dans lequel elle intervient.

"De cette manière, le pouvoir judiciaire protège les peuples en les isolant des secteurs qui ont demandé l'élimination des réserves indigènes, après avoir nié leur existence", a-t-il déclaré.

En fait, c'est ce qu'ont demandé certains secteurs commerciaux, qui ont trouvé un soutien auprès de l'actuel gouverneur régional de Loreto et de certains membres du Congrès pour nier l'existence des PIACI.

L'arrêt, cependant, entérine clairement cette existence et souligne l'importance de protéger le territoire habité par cette population vulnérable, indépendamment des intérêts qui peuvent exister.

Ce processus juridique a été mené par l'anthropologue Beatriz Huertas, membre de l'équipe technique d'Orpio, et a été soutenu par l'IDL, le Forest Peoples Programme (FPP) et l'Environmental Investigation Agency (EIA).

Il convient de noter que le GOREL a décidé de ne pas faire appel de la sentence, ce qui signifie qu'il s'agit d'une sentence définitive qui doit maintenant être respectée par cette entité régionale qui a accordé 47 concessions forestières dans les territoires PIACI.

Téléchargez la sentence complète ici : https://cutt.ly/NMBSSJL PDF 10 pages

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 21/11/2022

PJ ordena no otorgar concesiones forestales en territorios PIACI

Pese a los intentos de algunos sectores empresariales y políticos por desconocer la existencia y, con ello, los derechos de los pueblos indígenas en aislamiento y contacto inicial (PIACI), la ...

https://www.servindi.org/actualidad-noticias/21/11/2022/pj-ordena-no-otorgar-concesiones-forestales-en-territorios-piaci