Mexique : Décision en faveur des communautés d'Unión Hidalgo contre une entreprise d'énergie éolienne

Publié le 19 Novembre 2022

Redacción Desinformémonos
17 novembre 2022 


Ville de Mexico| Desinformémonos. Le tribunal agraire unitaire du 22e district a déclaré pour la deuxième fois la nullité définitive des contrats de location de terres des membres de la communauté zapotèque de Union Hidalgo, Oaxaca, conclus par l'entreprise d'énergie éolienne Demex, qui doit donc libérer et restituer une partie des terres qu'elle a occupées pour construire le parc éolien "Piedra Larga". 

Le Projet des droits économiques, sociaux et culturels (ProDESC), qui accompagne les membres de la communauté, a expliqué que le jugement reconnaît le caractère communal et agraire des terres sur lesquelles Desarrollos Eólicos Mexicanos (Demex), une filiale de la société espagnole Renovalia Energy, a construit le parc éolien, car elle les a "louées" en tant que propriété privée.

La décision de la Cour intervient après une "longue période" de neuf ans de lutte par la communauté et ProDESC, après que des représentants de Demex soient venus à Unión Hidalgo en 2006 et 2011 pour convaincre les membres de la communauté de louer leurs terres pour l'installation du parc éolien de Piedra Larga.

"Cette décision ne profite pas seulement aux membres de la communauté d'Unión Hidalgo ou de l'isthme de Tehuantepec, elle a des répercussions dans tout le pays", a déclaré Juan Antonio López, coordinateur de la justice transnationale pour ProDESC.

Il a expliqué que le jugement crée un précédent afin que tout comunero du pays puisse, à l'avenir, "déclarer la nullité des contrats dans le cas où ils ont été autorisés individuellement et non par accord d'une assemblée générale des comuneros".

Le communiqué complet suit :

Le tribunal agraire unitaire du 22e district, basé dans la ville de Tuxtepec, Oaxaca, a déclaré, pour la deuxième fois, la nullité définitive des contrats de location de terres des agriculteurs communaux de Unión Hidalgo, Oaxaca, de sorte que la société Demex, filiale de la société espagnole Renovalia Energy, doit libérer et restituer une partie des terres qu'elle a occupées pour construire le parc éolien "Piedra Larga". 

Dans l'arrêt rendu contre Desarrollos Eólicos Mexicanos S.A de C.V. (Demex), la Cour a reconnu le caractère communal et agraire du terrain où ils ont construit leur complexe de production d'énergie, que la société a indûment "loué" en tant que propriété privée.

Selon la sentence de nullité des contrats, rendue ce mois-ci, Demex est obligé de retirer une partie du parc éolien des terres communales situées dans l'isthme de Tehuantepec, dans le sud du Mexique.

Cette nouvelle victoire des membres de la communauté d'Unión Hidalgo, qui revendique leurs droits agraires et leurs droits en tant que peuple indigène zapotèque, a été annoncée par Juan Antonio López, coordinateur de la justice transnationale du projet sur les droits économiques, sociaux et culturels, ProDESC.

"Cette décision ne profite pas seulement aux membres de la communauté d'Unión Hidalgo ou de l'isthme de Tehuantepec, elle a des répercussions dans tout le pays", a déclaré M. López.

"Elle crée un précédent pour que tout membre de la communauté dans le pays puisse, à l'avenir, déclarer la nullité des contrats s'ils ont été autorisés individuellement et non par l'accord d'une assemblée générale des membres de la communauté."

Il a insisté sur le fait que le jugement démontre que des progrès peuvent être réalisés dans la défense du territoire des communautés agraires face à la dépossession par de grandes entreprises transnationales, en collusion avec des fonctionnaires.

Il convient de noter que ce jugement intervient après une longue période de 9 ans au cours de laquelle la communauté zapotèque et ProDESC ont entamé la défense du territoire contre les dépossessions réalisées par Demex en 2006 et 2011, au cours de laquelle des représentants de l'entreprise Demex sont venus dans la communauté d'Unión Hidalgo pour les convaincre de louer leurs terres pour l'installation du parc éolien de Piedra Larga.

traduction caro d'un article paru sur Desinformémonos le 17/11/2022

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article