Pérou : Le Mincul appelle au respect du droit à la consultation préalable des autochtones

Publié le 9 Mars 2022

La déclaration du ministère de la culture intervient après que la Cour constitutionnelle a rendu un arrêt méconnaissant le droit à la consultation préalable des peuples autochtones.

Servindi, 8 mars 2022 - Le ministère de la Culture (Mincul) a exprimé son inquiétude face à une récente décision de la Cour constitutionnelle (TC) qui ne tient pas compte du droit à la consultation préalable des peuples autochtones.

Il a qualifié cette décision de "recul" et a rappelé qu'en tant que droit reconnu par la Constitution et la Convention 169 de l'OIT, il "doit être respecté et garanti par l'État péruvien".

En outre, étant donné que l'arrêt du TC ne constitue pas un "précédent contraignant", ils ont annoncé qu'ils continueront à faire pression pour que soit garantie la mise en œuvre du droit à la consultation préalable.

Le rejet par le Mincul de la décision du TC s'ajoute à celui d'autres organisations autochtones et de la société civile qui exigent une rectification immédiate de la part de la plus haute juridiction.

Parmi eux figurent l'Association interethnique pour le développement de la selva péruvienne (Aidesep), les nations Awajún et Wampís de l'Amazonie péruvienne et l'Institut de défense juridique (IDL).

Récemment, le bureau du médiateur s'est également joint à ce rejet et a annoncé qu'il allait signaler cette sentence à la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).

Pendant ce temps, l'avocat Juan Carlos Ruiz Molleda de l'IDL a annoncé que le 4 février, ils ont présenté un appel à la Cour constitutionnelle pour rectifier le jugement.

En attendant, les magistrats du TC qui ont soutenu cette décision seront convoqués au Congrès pour expliquer leur motivation, a informé la présidente de la Commission des peuples indigènes, Margot Palacios.

traduction caro d'un article paru sur Servindi.org le 08/03/2022

Rédigé par caroleone

Publié dans #ABYA YALA, #Pérou, #Peuples originaires, #Consultation préalable

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