La justice française refuse d’expulser Georges Abdallah

Le tribunal administratif a rejeté la requête de Georges Abdallah d’enjoindre au ministre de l’Intérieur de prononcer son expulsion du territoire français, condition indispensable (article 729-2) pour sa libération, déjà prononcée par un tribunal d’application des peines un 21 novembre 2012.

« Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général, n’impose au ministre de l’Intérieur de prendre une mesure d’expulsion à l’encontre d’un ressortissant étranger qui, toujours en détention, ne constitue pas une menace immédiate à l’ordre public. »

Que l’on refuse l’expulsion de Georges Abdallah parce que, entre autres, il ne constitue pas une menace à l’ordre public en détention… est un argument à méditer…

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La justice française refuse d'expulser Georges Abdallah - Libérons Georges Abdallah !

Le tribunal administratif a rejeté la requête de Georges Abdallah d'enjoindre au ministre de l'Intérieur de prononcer son expulsion du territoire français, condition indispensable (article 729-...

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